Loi robien recentre sur les blogs immobiliers

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Pouvoir d'achat : le gouvernement envisagerait une hausse de 4% sur une kyrielle de prestations sociales

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Ces hausses programmées dans le projet de loi «pouvoir d'achat» ne sont qu'un volet des mesures concoctées par le gouvernement pour répondre à la hausse des prix. Lire suite

En France, la constitutionnalisation de l'IVG divise jusque dans la majorité présidentielle

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Au-delà des oppositions, des membres de la coalition présidentielle, dont François Bayrou, critiquent la proposition de loi constitutionnelle protégeant l'accès à l'avortement. Lire suite

François Bayrou s'oppose à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, défendue par LREM

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Le président du MoDem a exprimé des réserves ce dimanche, à propos d'une proposition de loi portée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale. Lire suite

Avortement : le gouvernement «soutiendra avec force» la proposition de loi pour inscrire le respect de l'IVG dans la Constitution

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Les députés LREM vont déposer une proposition de loi pour inscrire inscrire le droit à l'IVG dans la constitution. La Nupes débattra d'une proposition similaire lundi. Lire suite

La variole du singe n'est pas une urgence sanitaire mondiale pour le moment, selon l'OMS

Sur Le Figaro immobilier, hier

Une hausse des cas de variole du singe a été détectée depuis début mai, loin des pays d'Afrique centrale et de l'Ouest où la maladie est depuis longtemps endémique. Lire suite

Guerre en Ukraine : des missiles tirés depuis la Biélorussie en direction d'une région frontalière au nord-est de Kiev

Sur Le Figaro immobilier, hier

Kiev accuse Moscou de vouloir «attirer» Minsk «dans la guerre» alors que son armée fait état d'un bombardement massif dans la zone, dans la nuit de vendredi à samedi. Lire suite

Guillaume Tabard: «Pourquoi le président noircit à l'excès sa situation»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

CONTRE-POINT - Emmanuel Macron admet ne pas avoir la main et être dépendant du bon vouloir des formations politiques dans l'espoir d'un accord de coalition ou, plus modestement, d'un appoint au cas par cas. Lire suite

Les «vory», cette fraternité criminelle venue des pays de l'Est pour piller la France

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

EXCLUSIF - Avec ses codes et son organisation très hiérarchisée, les «voleurs dans la loi» multiplient les trafics sur tout le territoire. Lire suite

Economie : Russie : Poutine signe un décret sur le service de la dette en devises

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours

Ce contenu a été produit en Russie, où la loi restreint la couverture des opérations militaires russes en Ukraine Lire suite

La ministre Yaël Braun-Pivet candidate de la majorité à la présidence de l'Assemblée nationale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

L'ancienne président de la commission des Lois au Palais Bourbon est bien partie pour succéder à Richard Ferrand. Lire suite

loi robien recentre

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir profiter des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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