Loi robien immobilier sur les blogs immobiliers

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Passoires thermiques : pourquoi la loi risque d'augmenter les émissions de CO2

Sur Le Point immobilier, hier

Le volet logement de la loi climat prevoit l'interdiction des passoires thermiques d'ici a 2028. Mais les seuils retenus risquent d'aggraver les choses... Lire suite

Des poursuites engagées contre 8 militants du ?Collectif réquisition' : face à la répression la lutte continue !

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

  Les 8 militants associatifs du “Collectif réquisition” convoqués au commissariat du 14ème ce jeudi 08 avril, en audition libre, pour de prétendues “violences et dégradations” à l’Hôtel-Dieu le 13 février dernier, sont sortis à 14h, en ayant fait valoir leur droit au silence.  Ils sont désormais poursuivis et convoqués le 5 et le 7 mai au parquet pour “manifestation non déclarée sur la voie publique”… laquelle n’a jamais eu lieu... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en léger repli, le S&P reste proche de ses records

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours

Le Dow Jones cède 0,29%, le S&P-500 0,10% et le Nasdaq 0,05%. Snap en nette hausse après un relèvement de la recommandation. Bonnes nouvelles sur le front de l'emploi. Lire suite

Loi de sécurité Globale : attaques contre les libertés et contre les exclus du logement, occupants sans titre'

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  La loi de Sécurité Globale, adoptée à la suite d'une CMP conclusive, outre les nombreuses mesures portant atteintes aux libertés,           attaque une nouvelle fois les occupants sans titre et renforce leur criminalisation, tandis que la crise du logement s'aggrave, et que le nombre de logements et locaux vacants est en hausse constante dépassant le seuil des 3 millions. Dans ce contexte de surenchère répressive, Droit Au logement alerte sur les attaques contre... Lire suite

Zoom : Le traitement de la demande de logement social

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'ARCA publie des fiches "Portraits de territoire" sur le traitement de la demande de logement social. Les fiches traitent les territoires suivants : Ardennes : Ardenne Métropole CC du Pays Rethélois Aube : CC des Portes de Romilly-Sur-Seine Troyes Champagne Métropole Haute-Marne : Agglomération de Chaumont CA de Saint-Dizier, Der et Blaise Grand Langres Marne : CC de Vitry, Champagne et Der Châlons Agglomération Epernay Agglomération Grand Reims Accéder aux fiches sur le site... Lire suite

Location, rénovation' Les principales mesures et amendements du projet de loi Climat sur le logement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Plus de 7.000 amendements ont été déposés au projet de loi Climat. Nombre d'entre eux concernent le ... Lire suite

Décret tertiaire et collectivités : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'entreprise Améliorons la ville organise une webconférence intitulée "Décret tertiaire et collectivités : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé". "Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou l'atteinte d'un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments. L'exploitation et la... Lire suite

Pourquoi certains professionnels craignent "une crise immobilière majeure" avec le projet de loi Climat

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les aménageurs fonciers tirent la sonnette d'alarme. Pour eux, le projet de loi risque d'engendrer ... Lire suite

Trophées Bâtiments Circulaires : Le premier concours de la construction en matériaux de réemploi

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Booster du réemploi et Construction 21 coorganisent les Trophées Bâtiments Circulaires : le premier concours de la construction en matériaux de réemploi. "Face à l'urgence climatique et à la nécessité de s'engager sur le chemin de la neutralité carbone, le passage à l'action est indispensable. Il nous reste à peine une décennie pour mettre en ?uvre, à grande échelle, des solutions bas carbone efficientes. L'économie circulaire, à travers le réemploi des matériaux et l'éco-conception,... Lire suite

Quotas de logements sociaux: la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Dans un entretien au JDD, la ministre du Logement a annoncé la pérennisation de la loi SRU, qui i ... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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