Loi robien et borloo sur les blogs immobiliers

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La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

« Aucun territoire de la République ne peut s'ériger en territoire interdit à certains citoyens en raison de leur fortune »

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

« Aucun territoire de la République ne peut s'ériger en territoire interdit à certains citoyens en raison de leur fortune » 16 JUILLET 2021 Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Emblématique du vivre-ensemble, la loi SRU sur... Lire suite

Immobilier : quelles sont les grandes dynamiques du logement ?

Sur Village Notaire, il y a 2 semaines

L'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) a publié mercredi 30 juin un état des lieux des résidences principales en France entre 1968 et 2018 . L'étude souligne quelques tendances marquantes qui se sont dessinées sur ces 50 ans. La Rédaction du Village des notaires vous en fait part, et revient également sur les dynamiques de cette dernière année. L'institution spécialisée dans les statistiques explique avoir bâti son étude à partir des exploitations principales... Lire suite

Economie : Chemin semé d'embûches pour un impôt mondial plancher sur les sociétés

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Les ministres des Finances du G20 doivent entériner l'accord à Venise jeudi et vendrediDes obstacles au niveau européen pour en faire une loiAux USA, les Républicains pourraient batailler contre ce projet Lire suite

Vers des villes africaines durables

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Pour son douzième titre, la collection Points Fnau de Gallimard choisit le thème de la durabilité urbaine comme défi pour l'Afrique. "En 2050, la moitié de l'humanité sera africaine. La perspective semble lointaine mais le phénomène qui y conduit est bien actuel. La croissance démographique à l'?uvre dans le continent africain impacte en premier lieu les villes. Selon les territoires, le développement urbain se réalise entre 20% et 80% dans une urbanisation informelle. C'est dire l'ampleur... Lire suite

Territoires pilotes de sobriété foncière

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le PUCA et l'ANCT publient un guide incitatif sur le thème de la sobriété foncière. "La lutte contre l'e'talement urbain et pour la protection des patrimoines urbains, agricoles, forestiers et naturels, fait plus que jamais partie des priorite's de l'action publique. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat l'ont affirme' et la loi qui transposera ses recommandations autour de l'objectif « ze'ro artificialisation nette » en de'finira les objectifs et les outils de mise en... Lire suite

Communiqué : Loi 4D : Rassemblement devant le Sénat pour le droit au logement Mercredi 7 juillet 13h30

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Paris, le 6 juillet 2021     Loi 4D : encore une loi d'aggravation de la crise du logement Rassemblement mercredi 7 juillet devant le sénat à partir de 13h30   La crise du logement s'est encore aggravée cette année. Ceci est la conséquence des politiques du Gouvernement qui sabre les aides au logement des classes populaires (APL, aides à la pierre ?) et laisse se répandre le logement cher, les pratiques frauduleuses de nombreux bailleurs privés, la spéculation immobilière et... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse, records pour le S&P 500 et le Nasdaq

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Le Dow Jones gagne 0,44%, le S&P-500 0,75% et le Nasdaq 0,81%Le rapport sur l'emploi ne perturbe pas les marchésVirgin Galactic à la hausse Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI: Lire suite

Communiqué ? LOI 4D : RENFORCEZ LES CONTRÔLES ET LES SANCTIONS CONTRE LES BAILLEURS FRAUDEURS

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Paris, le 30 juin 2021     Loi 4D : renforcez les contrôles et les sanctions contre les bailleurs fraudeurs     Fraude massive sur l'encadrement des loyers : Ce jour, nous apprenons que 57 % des mises en location à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers, selon la presse répercutant une étude de « meilleurs agents ». Et pour cause, le locataire doit envoyer un courrier au Préfet, qui va délivrer une amende, mas n'est pas en mesure de... Lire suite

Au Sénat, la droite veut accélérer les rénovations de logements via le projet de loi Climat

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Dans le cadre du projet de loi Climat, la majorité sénatoriale souhaite accélérer les mesures pour i ... Lire suite

loi robien et borloo

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique complexe qui évolue d'année en année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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