Loi malraux sur les blogs immobiliers

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Pour ou contre la généralisation de la congélation des ovocytes ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rendra mardi 25 septembre son avis général sur les révisions des lois de bioéthique. En marge du sujet de la PMA, les experts aborderont également la question de la généralisation des ovocytes. Cette technique, aussi appelée vitrification, qui consiste à congeler des ovocytes féminins, pour se les faire inséminer plus tard, n'est aujourd'hui autorisée que dans un cadre médical. Êtes-vous pour ou contre son extension ? Lire suite

Loi ELAN : un grand malheur pour les habitants

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  COMMUNIQUÉ Paris, 23 septembre 2018   La loi ELAN : un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et “En Marche” s’écharpaient sur l’affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos, sur le dos des locataires, des occupants sans titre, des handicapés, des HLM ou du droit au logement. Plus de 250... Lire suite

La loi ELAN :  un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement

Sur CGT Logement, aujourd'hui

La loi ELAN : un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et "en marche" s'écharpaient sur l'affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d'accord... Lire suite

Projet de loi Elan - Les principales dispositions arrêtées en commission mixte paritaire

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Projet de loi Elan - Les principales dispositions arrêtées en commission mixte paritaire 21/09/2018 Anne Lenormand Envoyer à un contact Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection... Lire suite

Start Home Dating : l'événement qui connecte l'immobilier neuf revient pour une troisième édition

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Start Home Dating, un événement qui se focalise sur les innovations technologiques dans le secteur de l’immobilier neuf revient sur Paris pour une troisième édition qui se tiendra le 25 Octobre à la Bellevilloise. Au programme de ce salon des conférences, des ateliers de réflexions et des exposants venus nous présenter les dernières innovations en la matière. Pour cette occasion Vincent, notre couteau-suisse du web,... Lire suite

Covoiturage : un nouveau système simple et malin voit le jour en Loire-Atlantique

Sur Capital immobilier, hier

Un dispositif gratuit de covoiturage entre quartiers vient d'être lancé pour les habitants d'Orvault, près de Nantes, en Loire-Atlantique. Lire suite

Amazon va-t-il implanter un méga-entrepôt près de Nantes ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le géant américain du commerce en ligne va probablement ouvrir une plateforme logistique en Loire-Atlantique. À la clé, la création de 1 700 emplois d'ici 2023. Lire suite

Loi Elan : la CNL appelle à la résistance

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Loi Elan : la CNL appelle à la résistance 20/09/2018 à 17:47 Le texte du projet de loi Elan a été adopté hier en Commission mixte paritaire. Et si le ministère de la Cohésion des territoires s'en félicite, les habitants, eux, n'ont aucune raison de se... Lire suite

Voici la liste complète des mini-taxes qui sont amenées à disparaître en 2019

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Le gouvernement compte faire disparaître 22 petites taxes en 2019. Mais leur suppression devrait alléger la pression fiscale de seulement 134 millions d'euros, loin des 200 millions initialement annoncés. Lire suite

À IVRY, NOUS EXIGEONS UN VÉRITABLE LOGEMENTS POUR TOU·TE·S !

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

À IVRY, NOUS EXIGEONS UN VÉRITABLE LOGEMENTS POUR TOU·TE·S ! Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) actuellement débattu au Parlement constitue un véritable danger pour le droit au logement pour toutes et... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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