Loi malraux sur les blogs immobiliers

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«?Il faut absolument augmenter les bas salaires'»

Sur CGT Logement, hier

« Il faut absolument augmenter les bas salaires » Lundi 26 Octobre 2020 Le secrétaire général de la CGT attend que les aides publiques soient conditionnées au maintien de l'emploi et que les travailleurs soient revalorisés. PHILIPPE MARTINEZ Secrétaire... Lire suite

Les oubliés du plan d'aide aux plus démunis

Sur CGT Logement, hier

Dimanche 25 Octobre 2020 Camille Bauer Le premier ministre a fini par annoncer, samedi 24 octobre, ses mesures contre la pauvreté. Un catalogue axé sur le retour à l'emploi, loin d'être à la hauteur des enjeux, jugent les associations. Le compte n'y est... Lire suite

Chez soi sans être isolé : des logements alternatifs proposés aux personnes âgées

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le 30 juin 2020, le rapport de la mission sur l'habitat inclusif a été rendu au gouvernement. Intitulé "Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous !", il s'inscrit dans l'actualité du projet de loi ?Grand âge et autonomie' qui devrait voir le jour à l'automne 2020 et propose des pistes d'action pour développer l'habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Le 1er octobre 2020, le Puca et le Cerema organisaient un webinaire sur ce sujet, dont la vidéo est en ligne. Voir la... Lire suite

PLF 2021 : il faut aller plus loin sur l'hébergement et le logement !

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

PLF 2021 : il faut aller plus loin sur l'hébergement et le logement ! 21/10/2020 UNIOPSS L'Uniopss appelle les parlementaires, réunis en Commission des finances à l'Assemblée nationale le 23 octobre, à renforcer les moyens dédiés à la Mission Cohésion... Lire suite

Obligation d'informer les occupants sur la consommation énergétique des logements : le 25 octobre 2020 est prématuré

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

D’abord semestrielle, l’information deviendra mensuelle à compter de 2022. Cette obligation relève d’une directive européenne (n° 2018/2002 du 11/12/2018) transposée en droit français (loi Elan du 23/11/2018, décret du 22/5/2019, arrêté du 6 septembre 2019, ord. du 15/7/2020, décret du 20/7/2020 et deux arrêtés du 24 juillet 2020). A l’impossible, nul n’est tenu Pour l’Unis, cette obligation ne pourra pas être respectée dans tous les cas : Les tableaux de... Lire suite

Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal logement

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal logement ? 18 octobre 2020 à 11:49 A quelques jours de l'adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d'injustice... Lire suite

Immobilier en 2020 : quelles sont les tendances après l'expérience du confinement'

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 semaines

Voilà bientôt 6 mois que nous avons repris un semblant de “vie normale”. Passé le “rush” des 1ers mois, l’heure est à un premier bilan des tendances et de l’évolution du marché de l’immobilier. Pendant le confinement, nous nous étions déjà posé la question de l’avenir de l’immobilier. Bien loin des prévisions alarmantes d’un effondrement du marché, l’immobilier, enfin l'habitat plutôt, a fait montre de sa grande résilience... Lire suite

TRIBUNE : « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »   La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s'agissant soit d'occupation d'immeubles vacants par des sans-logis, soit d'occupations illégales du « domicile d'autrui ». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l'occupation d'une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer. Quelques autres affaires médiatisées les jours suivants ont fait enfler la polémique, et... Lire suite

Plafonnement des honoraires loi Pinel : La FNAIM regrette la décision du conseil constitutionnel

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

La FNAIM et l'Association Française de l'investissement locatif (AFIL), avaient attaqué le décret cadrant le dispositif de plafonnement des rémunérations des intermédiaires en vente d'immobilier locatif, dans le cadre de ventes donnant lieu notamment à la réduction d'impôt Pinel. La FNAIM et l'AFIL avaient soulevé deux risques constitutionnels : Une atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (le dispositif ne soumet pas à la règle du plafonnement le coût des... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Paris, le 15 octobre 2020     Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR ! Paris, 15 octobre 2020. Ce matin, face au Ministère de la justice, les familles mal-logées et menacées d'expulsion du DAL, rassemblées pour exiger le respect des lois protégeant les locataires contre les expulsions illégales et demander un rendez-vous à M. Dupond-Moretti, qui pour l'instant n'a pas daigné répondre, ont réagit à l'aggravation de la crise sanitaire qui... Lire suite

loi malraux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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