Loi logement social sur les blogs immobiliers

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Logement : «Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants»

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Logement : «Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants» > Economie | Delphine Denuit | 15 décembre 2017, 6h37 | 0 Paris, mercredi. Julien Denormandie va faire modifier la loi pour que les astreintes pour logement indigne soient versées... Lire suite

France : Le patron de l'agence anticorruption réclame plus de moyens

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

L'AFA conduit depuis lundi ses premiers contrôles "in situ"Son directeur juge le périmètre de la loi trop restrictifIl plaide pour une augmentation des moyens d'investigation Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?

Sur Le Moniteur actualités, hier

Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications. Lire suite

Politique du logement : 40 milliards pour rien, vraiment ?

Sur CGT Logement, hier

PIERRE MADEC 13/12/2017 Facebook Twitter Partager sur ... LinkedIn Mail Au lendemain du début du processus de « consensus » lancé par le gouvernement visant à arrêter les contours du projet de loi sur le logement qui devrait voir le jour d'ici le printemps... Lire suite

Les 50 mesures de l'avant-projet de loi Logement-ELAN

Sur CGT Logement, hier

Les 50 mesures de l'avant-projet de loi Logement-ELAN 12/12/2017 Valérie Liquet Envoyer à un contact AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE HABITAT - URBANISME - PAYSAGE La conférence de consensus proposée par Gérard Larcher a débuté ce mardi 12 décembre au Sénat,... Lire suite

Assises de la mobilité : ce qu'il faut en retenir

Sur Le Moniteur actualités, hier

Après 3 mois de concertation, les Assises de la mobilité se sont achevées mercredi 13 décembre. Avant la prochaine étape, un "projet de loi mobilité" qui sera présenté début février, LeMoniteur.fr vous propose une synthèse des travaux qui doivent mener, en partie, à sa rédaction. Lire suite

Plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans pour les « coeurs de villes »

Sur Le Moniteur actualités, hier

Jacques Mézard et Julien Denormandie on présenté jeudi 14 décembre le plan « Action coeur de ville » qui s'attaque aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines : l'habitat, le commerce, la création d'emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l'offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d'enseignement, le développement des usages des outils numériques' Lire suite

Le pont Simone-Veil: démarrage d'un nouveau chantier sur la Garonne

Sur Le Moniteur actualités, hier

Les travaux du pont Simone-Veil entre Floirac et Bordeaux-Bègles ont été lancés mardi soir, en présence des élus et des entreprises, via la traditionnelle cérémonie de la pose de la première pierre. Les travaux de l'ouvrage conçu par l'agence d'architecte OMA et réalisé par le groupement mené par Razel-Bec dureront 32 mois, pour une mise en service à l'été 2020. Lire suite

Le bail type loi ALUR

Sur Alliance Habitat, hier

Afin d'éviter les « dérapages » que commettraient des propriétaires bailleurs, la loi ALUR impose existe désormais un nouveau format pour le contrat de bail. Depuis le 1er août 2015, obligation d'utiliser un contrat de location type qui a pour noble objectif d'améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires. En quoi consiste-t-il ? Un décret sur... Lire la suite » Cet article Le bail type loi ALUR est apparu en premier sur Alliance Habitat. Lire suite

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France

Sur CGT Logement, hier

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France par Nathalie Da Cruz © Flickr-CC-JL.Zimmermann Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron.... Lire suite

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Dans l'optique de subvenir aux besoins de logement des personnes aux ressources les plus modestes l’Etat et quelques organismes privés ont mis en place un service logement à faible loyer regroupés sous le nom de logement social.Avec la crise actuelle et l’augmentation du coût de la vie de façon générale l'immobilier n'y échappe pas : conséquence les loyers augmentent chaque année Un chiffre croissant d'individus font donc une demande de logement social auprès des organismes HLM du département concerné ou de la mairie de la préfecture. Malheureusement pour toute attribution il est nécessaire de prendre son mal en patience car l’attente peut s’avérer très longue (de plusieurs mois à plusieurs années !). Attention la demande de logement HLM n’est valable qu’1 an à compter de son inscription.Pour disposer d' une location de logement social (Habitation à Loyer Modéré) il est impératif de remplir certaines conditions. Est évidemment pris en compte en premier lieu l’ensemble des revenus allouées au ménage qui ne doivent pas être supérieures au plafond prévu par les pouvoirs publics. Lorsqu’on parle de logements sociaux on pense bien souvent par HLM (Habitation à Loyer Modéré) mais il existe d'autres formes de logements sociaux telles que les PLR (Programme à Loyer Réduit) et les IML (Immeuble à Loyer Moyen). Dans ce dernier cas les loyers y sont par contre légèrement plus élévés par rapport à ceux proposés en HLM.On distingue quatre genres d’organismes habilités à construire des logements HLM. Il peut s'agir d'offices publics d’HLM (OPHLM), d'offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), de fondations d’HLM (organismes privés d’utilité publique) et de sociétés anonymes d’HLM (sociétés de droit privé sous contrôle public).

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