Loi logement social sur les blogs immobiliers

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loi logement social

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Erreur sur la superficie, diminution de prix et charge de la preuve

Sur La Vie Immo, hier

L'acquéreur qui demande une diminution de prix en invoquant la loi "Carrez" doit prouver que la su ... Lire suite

Immobilier avril 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Malgré ce 3ème confinement qui complique les choses, il y a de nombreuses informations à retenir pour votre projet immobilier. Immobilier Danger vous présente un résumé de l’actualité immobilière en avril 2021 avec des informations sur les taux de crédit immobilier actuels, sur l’évolution de l’indice des loyers, sur les plafonds en loi Pinel et […] L'article Immobilier avril 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Limiter l'artificialisation des sols, une mesure qui cristallise les crispations

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Dans le projet de loi Climat, il est prévu de diviser par deux sur les dix prochaines années l ... Lire suite

Fiche pratique : les droits des locataires

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

- fiche logement droits indecosa95.pdf Autre fiches pratiques Logement : Les obligations des contractants La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe... Lire suite

Communiqué ? Répression de toute occupation de locaux par la loi de sécurité globale Article 1.bis A.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Paris le 13 avril 2021    La loi de sécurité globale criminalise les occupants sans titre de locaux vacants industriels, commerciaux, agricoles, professionnels, mais aussi les occupations militantes et syndicales !      L'article 1 bis A. accable toujours plus les sans toit et attaque la liberté d'expression et de manifester. L'article 1bisA de la loi de sécurité globale votée par les deux chambres et validée par le gouvernement aggrave la... Lire suite

Loi Climat : les députés débutent la lecture du volet logement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Assemblée nationale commence lundi à examiner les articles liés au logement dans le projet de loi ... Lire suite

Passoires thermiques : pourquoi la loi risque d'augmenter les émissions de CO2

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Le volet logement de la loi climat prevoit l'interdiction des passoires thermiques d'ici a 2028. Mais les seuils retenus risquent d'aggraver les choses... Lire suite

Des poursuites engagées contre 8 militants du ?Collectif réquisition' : face à la répression la lutte continue !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Les 8 militants associatifs du “Collectif réquisition” convoqués au commissariat du 14ème ce jeudi 08 avril, en audition libre, pour de prétendues “violences et dégradations” à l’Hôtel-Dieu le 13 février dernier, sont sortis à 14h, en ayant fait valoir leur droit au silence.  Ils sont désormais poursuivis et convoqués le 5 et le 7 mai au parquet pour “manifestation non déclarée sur la voie publique”… laquelle n’a jamais eu lieu... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en léger repli, le S&P reste proche de ses records

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones cède 0,29%, le S&P-500 0,10% et le Nasdaq 0,05%. Snap en nette hausse après un relèvement de la recommandation. Bonnes nouvelles sur le front de l'emploi. Lire suite

Loi de sécurité Globale : attaques contre les libertés et contre les exclus du logement, occupants sans titre'

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  La loi de Sécurité Globale, adoptée à la suite d'une CMP conclusive, outre les nombreuses mesures portant atteintes aux libertés,           attaque une nouvelle fois les occupants sans titre et renforce leur criminalisation, tandis que la crise du logement s'aggrave, et que le nombre de logements et locaux vacants est en hausse constante dépassant le seuil des 3 millions. Dans ce contexte de surenchère répressive, Droit Au logement alerte sur les attaques contre... Lire suite

loi logement social


Dans l'optique de subvenir aux besoins de logement des personnes aux ressources les plus modestes l’Etat et quelques organismes privés ont mis en place un service logement à faible loyer regroupés sous le nom de logement social.Avec la crise actuelle et l’augmentation du coût de la vie de façon générale l'immobilier n'y échappe pas : conséquence les loyers augmentent chaque année Un chiffre croissant d'individus font donc une demande de logement social auprès des organismes HLM du département concerné ou de la mairie de la préfecture. Malheureusement pour toute attribution il est nécessaire de prendre son mal en patience car l’attente peut s’avérer très longue (de plusieurs mois à plusieurs années !). Attention la demande de logement HLM n’est valable qu’1 an à compter de son inscription.Pour disposer d' une location de logement social (Habitation à Loyer Modéré) il est impératif de remplir certaines conditions. Est évidemment pris en compte en premier lieu l’ensemble des revenus allouées au ménage qui ne doivent pas être supérieures au plafond prévu par les pouvoirs publics. Lorsqu’on parle de logements sociaux on pense bien souvent par HLM (Habitation à Loyer Modéré) mais il existe d'autres formes de logements sociaux telles que les PLR (Programme à Loyer Réduit) et les IML (Immeuble à Loyer Moyen). Dans ce dernier cas les loyers y sont par contre légèrement plus élévés par rapport à ceux proposés en HLM.On distingue quatre genres d’organismes habilités à construire des logements HLM. Il peut s'agir d'offices publics d’HLM (OPHLM), d'offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), de fondations d’HLM (organismes privés d’utilité publique) et de sociétés anonymes d’HLM (sociétés de droit privé sous contrôle public).

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