Loi immobiliere sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

loi immobiliere

"

Alternative assurance Incapacité ITT IPT

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour. Je suis en galère. Emprunteur seul, revenu correct, sécurité de l'emploi, plus de 10 ans de CDI au même endroit mais Obésité majeure... Alternative assurance Incapacité ITT IPT Lire suite

Recyclage - A la recherche du chaînon manquant

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Pour accélérer le retraitement des déchets dans la construction, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage propose de créer une filière ex nihilo. Les industriels craignent qu'elle fasse table rase des initiatives déjà en place. Lire suite

Rénovation énergétique: le retour d'une aide aux 20% les plus aisés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Dans un amendement au projet de loi de finance, le gouvernement réintroduit un soutien en 2020 pour les travaux réalisés par les ménages aisés. Lire suite

L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

NANTES ? Evacuation de la Maison du Peuple, recours à la force publique démesuré !

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

COMMUNIQUE Nantes, 15 octobre 2019   ÉVACUATION DE LA MAISON DU PEUPLE, RECOURS À LA FORCE PUBLIQUE DÉMESURÉ! Une fois de plus, le préfet de Loire Atlantique a choisi d'employer la méthode « force et peur » pour procéder à l'expulsion des habitant.e.s (dont un grand nombre de femmes et enfants) de la maison du peuple, rue Jules Ferry à Nantes. Ce n'est pas moins de 18 fourgons de police qui ont cerné le bâtiment au petit matin. Les forces de l'ordre ont défoncé une porte arrière pour... Lire suite

Les professionnels du bâtiment inquiets de la future mouture du CITE

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Dans un communiqué commun, les trois principales fédérations du bâtiment ont manifesté leur inquiétude sur la transformation du CITE en prime, présente dans le projet de loi de finances pour 2020. Ils plaident pour que les ménages aux revenus les plus élevés puissent encore en bénéficier. Lire suite

Les syndics sont-ils obligés d'allumer les chauffages à partir du 15 octobre'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Traditionnellement, le chauffage dans un immeuble collectif est allumé le 15 octobre. Mais la loi ... Lire suite

La gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux et la cotation de la demande de logements sociaux

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le Réseau d'acteurs villes et habitat Centre-Val de Loire organise sa 10e rencontre sur le thème : "La gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux et la cotation de la demande de logements sociaux". Au programme : Actualité de la loi ELAN au travers des derniers décrets d'application Echanges de points de vue et de pratiques entre acteurs : > Quelle approche globale de ces sujets à différentes échelles de territoires ? > Quels impacts sur les organisations ? >... Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue à +1,20%

Sur Universimmo, il y a 5 jours

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son reflux au 3ème trimestre 2019, avec une valeur d'indice de 129,99, soit une évolution de +1,20% sur un an, après +1,53% au 2ème trimestre, +1,70% au 1er trimestre, et +1,74% au 4ème trimestre 2018 (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à... Lire suite

Un rapport ambitieux pour lutter efficacement contre l'habitat indigne

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille en décembre 2018, le gouvernement a missionné le député Guillaume Vuilletet sur les mesures à mettre en ?uvre pour simplifier les procédures visant à lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Le rapport de cette mission a été rendu le 8 octobre 2019. Faute de données suffisamment précises, l'Etat parle de 420.000 logements potentiellement indignes, la Fondation abbé Pierre de 600.000, alors que les exploitations des données de... Lire suite

loi immobiliere

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de loi malraux à loi robien en passant par loi scellier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur maison passive , marche immobilier mais aussi maisons passives. Si vous recherchez des conseils pratiques sur meilleur taux credit, modele bail ou bien montant taxe habitation inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed