Loi immobiliere sur les blogs immobiliers

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"Depuis le 1er avril, le Dihal s'engage pour le service public de la rue au logement"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La DIHAL diffuse une lettre d'information qui revient sur l'engagement présidentiel de diminuer durablement le nombre de personnes sans domicile, concrétisé par la création du Service public de la rue au logement en 2021. Cette lettre explique ce nouveau cadre d'action mis en place pour accélérer le déploiement du logement d'abord. Lire la lettre Plus de ressources sur ce thème : LE LOGEMENT D'ABORD. Une recherche collaborative Repenser les politiques du logement à l'aune des nouvelles... Lire suite

Marchés américains : Enièmes records à Wall Street malgré le choc sur l'emploi

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones gagne 0,66%, le S&P-500 0,74% et le Nasdaq 0,88%Les chiffres de l'emploi très inférieurs aux attentesLa statistique dissipe provisoirement les craintes inflationnistesLes valeurs technologiques rebondissent Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE : Lire suite

Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO - Bilan et perspectives

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) organise une journée d'étude intitulée : "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO - Bilan et perspectives". "La loi du 5 mars 2007 instituant le « droit au logement opposable » (DALO) a désigné l'État comme garant du droit au logement décent de toute personne qui ne parvient pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Il était dès lors prévisible que naisse un contentieux permettant aux personnes... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

Collection Les Cahiers POPSU : deux nouvelles parutions en avril (Orléans, Lille)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La collection Les Cahiers POPSU annonce deux nouvelles parutions : "La métropole par la santé - Coopérations dans les territoires de l'orléanais" et "Métabolisme et métropole - La métropole lilloise, entre mondialisation et interterritorialité". La collection « les cahiers POPSU » s'inscrit dans un programme de recherche-action de la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), pilotée par le PUCA. Ce programme assure la production de recherches sur les métropoles... Lire suite

Quel urbanisme dans/pour les espaces ruraux ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La revue Territoire en mouvement lance un appel à textes sur le thème : "Quel urbanisme dans/pour les espaces ruraux ?". "Depuis le milieu des années 2010, la question de l'action urbanistique dans les espaces ruraux a été mise à l'agenda par le déploiement successif de différents dispositifs incitatifs comme l'Atelier des Territoires, l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-bourgs (en 2014), le programme de recherche-action POPSU Territoires (depuis 2018) ou plus récemment, le programme... Lire suite

Communiqué : la loi ?Sécurité globale' criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

  Paris, le 27 avril 2021   La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !   La loi ?sécurité globale', validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin de ne protéger que le domicile des habitant·e·s, l'article 1er bis A sanctionne désormais l'occupation de locaux vacants, professionnels, commerciaux,... Lire suite

Plaidoyer UNCLLAJ - Crise du logement des jeunes : comment répondre à l'urgence ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCLLAJ) publie un plaidoyer sur le thème : "Crise du logement des jeunes : comment répondre à l'urgence ?". "Depuis un an maintenant, la crise économique et sociale entraînée par la pandémie frappe de plein fouet la population jeune déjà fragilisée. Loin de créer une crise du logement des jeunes, c'est bien un contexte de difficultés généralisées en matière de logement des jeunes que vient potentialiser cette... Lire suite

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La Chaire Territoires et mutations de l'action publique (TMAP) de Sciences Po Rennes organise un webinaire intitulé : "La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après". "La loi adoptée le 13 décembre 2 000 est souvent citée en référence pour son article 55 qui imposait aux communes de 3 500 habitants (1 500 en région parisienne) de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. La définition de la loi qui fait suite à un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «... Lire suite

Erreur sur la superficie, diminution de prix et charge de la preuve

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'acquéreur qui demande une diminution de prix en invoquant la loi "Carrez" doit prouver que la su ... Lire suite

loi immobiliere

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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