Loi immobilier sur les blogs immobiliers

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Obligation d'informer les occupants sur la consommation énergétique des logements : le 25 octobre 2020 est prématuré

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

D’abord semestrielle, l’information deviendra mensuelle à compter de 2022. Cette obligation relève d’une directive européenne (n° 2018/2002 du 11/12/2018) transposée en droit français (loi Elan du 23/11/2018, décret du 22/5/2019, arrêté du 6 septembre 2019, ord. du 15/7/2020, décret du 20/7/2020 et deux arrêtés du 24 juillet 2020). A l’impossible, nul n’est tenu Pour l’Unis, cette obligation ne pourra pas être respectée dans tous les cas : Les tableaux de... Lire suite

Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal logement

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal logement ? 18 octobre 2020 à 11:49 A quelques jours de l'adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d'injustice... Lire suite

Immobilier en 2020 : quelles sont les tendances après l'expérience du confinement'

Sur Toulouse Immobilier 31, hier

Voilà bientôt 6 mois que nous avons repris un semblant de “vie normale”. Passé le “rush” des 1ers mois, l’heure est à un premier bilan des tendances et de l’évolution du marché de l’immobilier. Pendant le confinement, nous nous étions déjà posé la question de l’avenir de l’immobilier. Bien loin des prévisions alarmantes d’un effondrement du marché, l’immobilier, enfin l'habitat plutôt, a fait montre de sa grande résilience... Lire suite

TRIBUNE : « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »

Sur Droit au logement, hier

  « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »   La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s'agissant soit d'occupation d'immeubles vacants par des sans-logis, soit d'occupations illégales du « domicile d'autrui ». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l'occupation d'une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer. Quelques autres affaires médiatisées les jours suivants ont fait enfler la polémique, et... Lire suite

Plafonnement des honoraires loi Pinel : La FNAIM regrette la décision du conseil constitutionnel

Sur Journal de l'agence, il y a 4 jours

La FNAIM et l'Association Française de l'investissement locatif (AFIL), avaient attaqué le décret cadrant le dispositif de plafonnement des rémunérations des intermédiaires en vente d'immobilier locatif, dans le cadre de ventes donnant lieu notamment à la réduction d'impôt Pinel. La FNAIM et l'AFIL avaient soulevé deux risques constitutionnels : Une atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (le dispositif ne soumet pas à la règle du plafonnement le coût des... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR !

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

  Paris, le 15 octobre 2020     Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR ! Paris, 15 octobre 2020. Ce matin, face au Ministère de la justice, les familles mal-logées et menacées d'expulsion du DAL, rassemblées pour exiger le respect des lois protégeant les locataires contre les expulsions illégales et demander un rendez-vous à M. Dupond-Moretti, qui pour l'instant n'a pas daigné répondre, ont réagit à l'aggravation de la crise sanitaire qui... Lire suite

Immobilier : 72 % des recruteurs ne maîtrisent pas les process RH

Sur Journal de l'agence, il y a 5 jours

Recrutimmo, site n°1 de l'emploi immobilier en France, dévoile les résultats de sa 3e étude, qui met en regard le profil et les aspirations de 1115 candidats face aux attentes de 211 recruteurs, représentant les grands secteurs de l'immobilier : agence immobilière, administration de biens et syndic, logement social, promotion immobilière, construction immobilière, investissement et finance, expertises et notariat. Principaux enseignements de l'enquête Recrutimmo 86 % des candidats se disent en... Lire suite

Un nouveau projet de recherche pour la chaire HEVD « la vente hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La chaire Habiter Ensemble la Ville de Demain a répondu avec succès à un appel d'offres lancé en 2020 par l'Union Sociale de l'Habitat sur la vente HLM en France. Le projet sélectionné, coordonné par Lydia Coudroy de Lille, s'intitule "La vente HLM dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ?". "Le projet propose de recenser les ventes HLM dans différents types de territoires de la région Auvergne Rhône Alpes, plus précisément dans les régions lyonnaise et... Lire suite

« Bien comprendre le régime de l'indivision », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Volontaire ou subie, durable ou provisoire, l’indivision est l’affaire de tous. Or, détenir un bien en indivision n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La loi pose en effet comme principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ». Ce qui veut dire que si l'un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres ne peuvent s'y opposer. Définition Le régime de l’indivision, défini aux articles 815 et suivants du Code civil, est... Lire suite

PLF 2021 : les propositions du Mouvement Hlm

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

PLF 2021 : L'Union sociale pour l'habitat propose aux Parlementaires de faire des Hlm des acteurs d'une relance juste et durable dans les territoires Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances 2021 à l'Assemblée nationale, qui a débuté le... Lire suite

loi immobilier

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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