Loi du 10 juillet 1965 copropriete sur les blogs immobiliers

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Déduction intérêts prêts immobiliers en cas de regroupement de crédits immobiliers

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai contracté deux prêts pour défiscalisation, le premier dans le cadre d'une loi Scellier en 2010 sur 15, à la société générale, et le... Déduction intérêts prêts immobiliers en cas de regroupement de crédits immobiliers Lire suite

Pour rénover son stade de la Meinau, Strasbourg va la jouer classique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Une rénovation sur site, en loi MOP : l'Eurométropole de Strasbourg a arrêté les grands principes de l'extension de l'emblématique stade de la Meinau. Le chantier de 100 millions d'euros se déroulera de 2022 à 2025. Lire suite

Sylvie Goulard entendue par la police le jour même de sa nomination à Bruxelles

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'ex-députée et éphémère ministre des Armées a été auditionnée ce mardi 10 septembre au matin par les policiers de l'OCLCIFF à Nanterre dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs du MoDem. Lire suite

Découvrez cette maison 100% recyclée faite de pneus usagés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le Loiret, un couple passionné de nature a fait un pari fou: construire une maison 100% recyclée! Appelé «earthship» (géonef) ce logement écolo est fait de pneus et de matériaux de récupération. Zoom sur cette étrange alternative au béton ou au PVC. Lire suite

La loi mobilités fait sa rentrée

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 10 juillet, le projet de loi d'orientation des mobilités revient devant le Parlement en cette rentrée. Lire suite

Les caisses automatiques auront-elles raison des caissières ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Selon un étude, le nombre d'hôtesses de caisse a chuté de 5 à 10% depuis une dizaine d'années. Une perte de 150.000 emplois équivalent temps plein. Lire suite

Seloger neuf innove avec Snapcall pour faciliter la relation client des promoteurs

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet SnapCall. C’est le nom de la nouvelle solution proposée par SeLoger neuf, une solution d’appel 100% digital. L’objectif : aller encore plus loin dans la facilitation du parcours utilisateur en enclenchant une […]Cet article Seloger neuf innove avec Snapcall pour faciliter la relation client des promoteurs est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

SFL mise sur la restructuration d'actifs tertiaires premium au coeur de Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois

Installation du nouveau bureau hexagonal de Netflix, arrivée prochaine de la Fondation Cartier au Louvre des Antiquaires, restructuration du siège de SMA... La Société Foncière Lyonnaise (SFL), propriétaire de l'Olympia, fonde sa stratégie patrimoniale sur le développement d'un parc immobilier tertiaire mixte (bureaux, commerces, culture et loisirs) 100 % haut de gamme et parisien. Lire suite

Travaux publics : Colas et Bouygues remportent un contrat d'élargissement de l'A10

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois

Colas et Bouygues travaux publics Régions France se sont vu confier un contrat de 150 millions d'euros, pour élargir une section de l'autoroute A10 en Indre-et-Loire. Lire suite

Aéroport de Nantes : taxe revue à la hausse pour les compagnies aériennes

Sur Capital immobilier, il y a 4 mois

Le nouveau plan de gêne sonore validé par le préfet de Loire-Atlantique fait passer de 10 à 20 euros la taxe pour les compagnies aériennes à chaque décollage depuis l'aéroport de Nantes. Lire suite
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loi du 10 juillet 1965 copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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