Loi du 10 juillet 1965 copropriete sur les blogs immobiliers

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Réforme de la formation professionnelle : quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Par Virginie Devos et Marie-Hélène Taboureau | 03/03/2019, 10:05 | (Crédits : Jose Manuel Ribeiro) Enfin ! Les décrets de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ont été publiés permettant ainsi d'appliquer pleinement les dispositions... Lire suite

La structuration d'un espace métropolitain plaide pour la région Alsace

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'APR publie une note qui correspond à l'intervention d'Antoine BEYER, Professeur de Géographie à l'Université de Cergy-Pontoise, lors de la conférence-débat de l'APR, le 10 octobre 2018 sur le thème de l'avenir institutionnel de l'Alsace. "L'auteur démontre que l'organisation territoriale de l'Alsace passe obligatoirement par la coopération des métropoles qui en font l'ossature et par leur solidarité avec leur hinterland régional. La « métapolisation » actuelle prend ses racines loin dans... Lire suite

Chaque année, plus d'un Français sur 10 change de logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Chaque année, 1 Français sur 10 fait le choix de changer de logement. Mais les ménages mobiles partent rarement loin de leur domicile précédent. Plus des 2 tiers se réinstallent dans le même département. Lire suite

Grand Paris Express : LafargeHolcim bétonne sa production

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le géant suisse a décroché 110 millions d'euros de contrats pour alimenter les chantiers du Grand Paris Express, annonce-t-il. Il fournit agrégats et ciment pour fabriquer le béton prêt à l'emploi. Lire suite

Travaux de rénovation : EDF propose un service clé en main

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Besoin de refaire le carrelage de votre salle de bains ? Repeindre votre salon ? Casser une cloison ? Changer la chaudière ? Rénover votre cuisine ? Depuis le 7 février 2019, vous pouvez faire appel à la plateforme servicielle IZI by EDF spécialisée dans la commande de travaux en ligne. Le réseau compte déjà 1000 artisans et 300 prestations - du bricolage à la rénovation en passant par l'installation d'équipement - disponibles dans 9 agglomérations françaises. Zoom sur cette nouvelle offre de... Lire suite

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l'ACPR, le régulateur français. Mais il supposerait de réécrire une directive européenne. Bercy lui préfèrerait une alternative. Actuellement, près de 100 000 entreprises de construction ne seraient plus, ou mal assurées. Lire suite

Des taux immobiliers toujours aussi bas en février

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

La perspective d'une remontée des taux immobiliers, historiquement corrélés au rendement des marchés obligataires, s'éloigne encore. Fin janvier, la réunion de la Banque centrale européenne avait déjà permis de décaler les anticipations de hausses des taux directeurs, ce qui avait ramené le taux de l'OAT 10 ans sous les 0,6%. Lire suite

Saint-Etienne, Amiens, Le Mans, Mulhouse... Ces villes où les prix de l'immobilier s'effondrent

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Si les prix de l'immobilier flambent à Paris, avec des prix multipliés par trois depuis 2001, ils ont au contraire chuté de 10 à 20% en cinq ans dans des zones plus fragiles. Il devient alors plus difficile de vendre et de déménager dans ces zones. Exemple à Saint-Etienne (Loire), où un appartement bourgeois au c'ur de la ville, lumineux, et d'une surface de 130 mètres carrés est en vente depuis deux ans. Son prix, 130 000 ?, soit 20 000 ? de moins que le prix initial. Lire suite

Organisons partout des assemblées générales pour une entrée massive dans l'action !

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

APPEL DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE FÉDÉRALE AUX SYNDICATS DE LA FÉDÉRATION Montreuil, le 11 janvier 2019 La commission exécutive fédérale réunie le 10 janvier constate que le mouvement des gilets jaunes, loin de s'essouffler, a connu un regain de mobilisation... Lire suite

Vente - Maison / Villa 5 pièces - 115 m2 - Mecquignies

Sur Immostreet actu, il y a 2 mois

Très belle maison individuelle de 115 M² vous offrant au rez-de-chaussée: cuisine, salle de bains, WC, salle à manger, salon avec cheminée insert, buanderie garage de 25 M² en sus des 115 m². A l'étage, parquet stratifié, un couloir vous desservant 3 chambres impeccables de 11,63 m², 14 et 14,13 m². Cour jardin de 100 M² entièrement clôturé. Cave. Taxe Foncière 700 euros Contact: Benoît GOSSART - IMMO RESEAU - Plus d'informations (réf. 18747). Lire suite
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loi du 10 juillet 1965 copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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