Loi du 10 juillet 1965 copropriete sur les blogs immobiliers

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MaPrime Renov', APL, Pinel, PTZ ? : Quelles sont les réformes immobilières prévues par projet de loi de finances pour 2021 ?

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est le budget de la relance ! Le plan soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi + 8 % en 2021, après une baisse d'activité estimée à 10 % en 2020.  Qu'est-ce qui concerne l'immobilier ? MaPrime Rénov' élargie à tous les Français Le Gouvernement accélère le traitement des passoires thermiques ? La rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés, constitue ainsi un axe majeur du Projet de loi de... Lire suite

Webinaire Petit déjeuner Décideurs-Chercheurs

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'Institut Paris Région organise un Petit déjeuner Décideurs-Chercheurs "Cohabiter avec des animaux sauvages en milieu urbain " Webinaire le mercredi 30 septembre 2020 de 9 h à 10 h 30 Intervenants Fouad AWADA, directeur général de L'Institut Paris Region Gwendoline GRANDIN, e'cologue a' l'ARB I'le-de-France,de'partement biodiversite' de L'Institut Paris RegionAnimation Gre'goire LOI'S, directeur-adjoint de Vigie-Nature au Muse'um national d'Histoire naturelle (MNHN) et charge' de mission... Lire suite

Le Corbusier, des concepts avant-gardistes contre les épidémies

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Par Cyprien Legeay I Publié le 10 Août 2020 À la Maison Radieuse de Rezé, en Loire-Atlantique, les habitants ont vécu leurs deux mois de confinement de manière plutôt sereine. L'occasion de remettre en lumière certaines innovations architecturales de... Lire suite

arrestation du chef de la presse protestataire Jimmy Lai

Sur Blog Bmykey, il y a 2 mois

Jimmy Lai, 1er juillet, à Hong Kong. VINCENT YU / AP Il savait qu’il avait une période chargée. Le magnat de Hong Kong Jimmy Lai a été arrêté le lundi 10 août et son groupe de presse a effectué une descente au nom de la loi controversée sur la sécurité, une nouvelle initiative dans une forte prise de contrôle de l’ancienne colonie britannique de Pékin. Le riche soixante-dix ans a été arrêté à son domicile vers 7 heures du matin (1 heure du matin à Paris), a déclaré Marc Simon,... Lire suite

18 rue du croissant ? La lutte pour un relogement : NON à l'expulsion et la remise à la rue !

Sur Droit au logement, il y a 3 mois

  PAS D’EXPULSION, RELOGEMENT    Le jugement d’expulsion est tombé, sévèrement, en ce début juillet pour les familles sans-abri logées depuis le 1er janvier dernier dans cet immeuble laissé vacant du 2ème arrondissement de Paris. Expulsion immédiate, sans délai, accompagnée de lourdes indemnités pour l’occupation des lieux. 16 euros/jour d’occupation depuis le 6 janvier pour chacun des 33 ménages. Pas loin de 100 00 euros !  Les familles, les... Lire suite

Seine-Saint-Denis : plusieurs bailleurs sociaux reportent le paiement des loyers

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

Alors que le gouvernement n'a pris aucune mesure en ce sens, deux bailleurs sociaux déploient des dispositifs permettant de suspendre ou de reporter le paiement des loyers des ménages les plus précaires. Par Olivia Villamy Le 2 avril 2020 à 16h10 Elle... Lire suite

Covid-19 : l'AORIF salue le travail des personnels de proximité

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

Espérons que cette reconnaissance ne se traduise pas uniquement par une tape dans le dos ou une poignée de main !!! Une ordonnance vient de paraître permettant d'accorder une prime de 1000 ? aux personnels de proximité. https://www.vie-publique.fr/loi/274030-ordonnance-covid-19-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat-salaries... Lire suite

Assurance emprunteur : les banques dans le collimateur de Bercy

Sur Universimmo, il y a 6 mois

La résistance des banques à accepter la concurrence sur l'assurance emprunteur des crédits immobiliers ne semble pas avoir cessé, alors que la loi leur interdit depuis 2010 à l'occasion d'une demande de crédit immobilier, d'imposer au consommateur d'adhérer au contrat qu'ils commercialisent. Les services du ministère de l'Économie et des Finances sont en train de se pencher sur le marché français de l'assurance emprunteur et plus particulièrement les pratiques des banques, que des courtiers... Lire suite

Logement social : les offices de quatre départements néo-aquitains se rapprochent

Sur CGT Logement, il y a 12 mois

Par Jean-Philippe Déjean | 22/10/2019, 9:30 | 924 mots Avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) le logement social est devenu un objectif politique pour tous les élus (Crédits : DR) Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : les présidents... Lire suite

Alternative assurance Incapacité ITT IPT

Sur CBanque, il y a 1 ans

Bonjour. Je suis en galère. Emprunteur seul, revenu correct, sécurité de l'emploi, plus de 10 ans de CDI au même endroit mais Obésité majeure... Alternative assurance Incapacité ITT IPT Lire suite
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loi du 10 juillet 1965 copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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