Loi defiscalisation sur les blogs immobiliers

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Assurance vie Linxea

Sur CBanque, aujourd'hui

Suite à mon post concernant le rachat partiel de mon assurance vie Générali que j´estime être faible en rentabilité (loin de mes contrats Yomoni... Lire plus Lire suite

Quotas de logements sociaux : 280 communes déclarées « carencées »

Sur CGT Logement, hier

Législation | 22.01.21 Le dernier bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU révèle que 47 % des communes concernées sont parvenues à remplir leurs objectifs en terme de développement de logements sociaux, avec un pourcentage en légère augmentation. Mais... Lire suite

Le gouvernement demande aux préfets de faciliter les "évacuations forcées" des logements squattés

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Cette instruction aux préfets fait suite à l'adoption en décembre de la loi dite "Asap", qui a re ... Lire suite

Nov'Habitat : Suite à la fusion la CGT s'adapte - Toujours debout !

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

TOUJOUR S DEBOUT ! La loi Elan et les décideurs politiques locaux, (Benoist Apparu en tête, maire de Châlons en Champagne et ex secrétaire d'état au logement) ont condamnés et bradés le service public du logement social de notre bassin de vie et d'emploi... Lire suite

Le Sénat veut muscler la réglementation anti-squat mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le Sénat a adopté une proposition de loi pour lutter contre le squat. Parmi les mesures votées, ce ... Lire suite

Adapter les politiques du logement aux spécificités territoriales

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'USH publie un article-retour sur le webinar du 8 décembre 2020 : "Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question". Les rapports entre la politique nationale du logement et les politiques locales de l'habitat étaient au c'ur du webinar organisé le 8 décembre par le Réseau des acteurs de l'habitat. Les intervenants ont présenté leurs réflexions pour améliorer ces relations dans le contexte des projets de loi 4D et de loi organique sur l'expérimentation. Lire... Lire suite

Quelle place pour l'habitat dans une nouvelle étape de la décentralisation ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le 8 décembre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat organisait un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplification des expérimentations. Jean-Claude Driant, l'un des invités, propose un article d'analyse sur le site de l'USH. La perspective d'une nouvelle loi de décentralisation pour le début de 2021 remet sur l'établi l'édifice complexe de la répartition des enjeux et des compétences dans les domaines de l'habitat et du logement entre le niveau national... Lire suite

Après l'abandon d'Europacity, que deviennent les terres agricoles du Triangle de Gonesse'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Le projet de mégacomplexe commercial et de loisirs Europacity a été abandonné en novembre 2019. Mai ... Lire suite

Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux (Éclairages n°23 - Novembre 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

La Caisse des Dépôts publie le numéro 23 de sa revue Éclairages "Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux". "Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste relativement faible. Cependant la réorganisation s'accélère nettement aujourd'hui, sous l'impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l'obligation de... Lire suite

Pas d'augmentation de loyers sans la bonne étiquette énergétique!

Sur Rue de l'immobilier, il y a 1 semaines

Pour valoriser votre bien et améliorer votre étiquette énergétique n'hésitez pas a nous contacter. La nouvelle loi ne permet pas d'augmentation du loyer sans avoir une bonne étiquette.ht [...] Lire suite

loi defiscalisation

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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