Loi de robien sur les blogs immobiliers

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Avant d'être remplacé par Puma, Adidas se fait plaisir une dernière fois avec l'OM

Sur Capital immobilier, hier

L'équipementier Adidas qui cèdera sa place à Puma après plus de 45 ans de collaboration avec l'OM (interrompue entre 1994 et 1996) a dévoilé une immense bâche à la gloire du club sur la Corniche à Marseille. Lire suite

Projet de loi Elan : le Défenseur des droits propose de supprimer le quota de 10% de logements accessibles

Sur CGT Logement, hier

22/05/2018 Jean-Noël Escudié / P2C Envoyer à un contact HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner en séance publique, à compter du 30 mai, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement... Lire suite

Les Français, champions du monde des angoisses fiscales immobilières

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

D'après une étude mondiale HSBC, la France est le seul pays où une hausse de la fiscalité inquiète plus que l'augmentation des prix immobiliers. Les jeunes français seraient, eux, pessimistes quant à leur accession à la propriété. Décryptage. En matière de taxe et d'impôts immobiliers, les Français sont loin d'être confiants. Bien à l'opposé: 88 % des futurs propriétaires hexagonaux déclarent craindre une hausse de la fiscalité sur la pierre. Lire suite

La contestation du projet EuropaCity s'intensifie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Les opposants au projet EuropaCity sont de plus en plus nombreux. Trois grandes fédérations de commerçants viennent de rejoindre le collectif «Europas du tout», créé le 12 avril. Début mai, l'Etat et Grand Paris Aménagement avaient fait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler la ZAC du Triangle de Gonesse où doit prendre place le projet de complexe commercial et de loisirs. Lire suite

Loi sur la protection des données personnelles : que faut-il en retenir'?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Après une longue procédure parlementaire, le projet de loi sur la protection des données personnelles a été définitivement adopté à la mi-mai. Le texte révise la loi de 1978, dite Informatique et libertés, pour l'adapter à la nouvelle réglementation européenne entrant en vigueur le 25 mai. Décryptage des impacts par Patrick Blum, délégué à la protection de données à l'Essec Business School et administrateur de l'AFCDP, l'Association française des correspondants à la protection des données à... Lire suite

La zone euro a-t-elle mangé son pain blanc ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

La croissance économique en zone euro est déjà à la peine, tandis que l'emploi décélère. La monnaie unique flanche. Lire suite

Les aides aux chômeurs en fin de droit menacées ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué des coupes dans la politique sociale sur l'emploi. Lire suite

Achat d'un immobilier

Sur CBanque, il y a 2 jours

Je vis avec un homme nous sommes pas marier ni pacsés nous vivons ensemble et nous avons acheté un logement Au yeux de la loi il est l'emprunteur... Achat d'un immobilier Lire suite

PARIS ? Marche actions festives contre le projet de loi ELAN rdv le 27 mai à 15h

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Projet de loi logement ELAN = DANGER ! (ELAN : Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) Marche actions-festives dimanche 27 maiRdV à 15h Métro Varenne (Paris) Locataires, mal-logé.e.s, HLM, architectes ? tou.te.s menacé.e.s: Le projet... Lire suite

Signez la pétition de Gennevilliers contre la loi ELAN

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Signez la pétition de Gennevilliers contre la loi ELAN 27 AVR. 2018 PAR PATRICELECLERC BLOG : L'OPINION D'UN MAIRE D'UNE VILLE POPULAIRE Le gouvernement a rendu public son projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), texte... Lire suite

loi de robien

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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