Loi de robien sur les blogs immobiliers

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Immobilier : le toit des Français, entre rêves et réalité

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans un sondage réalisé à l'approche des élections présidentielles, le réseau d'agences immobilières Orpi s'est interrogé sur le rapport des Français avec le logement. Orpi a ainsi identifié des freins mais aussi des solutions pour favoriser l'accès au logement. Fiscalité, environnement, emploi et rêves : les Français accordent une importance toute particulière à leur toit... Et un véritable enjeu de société. Lire suite

Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Sur Le Moniteur actualités, hier

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.    Lire suite

Immobilier : le toit des Français, entre rêves et réalité

Sur Empruntis actu, hier

Dans un sondage réalisé à l'approche des élections présidentielles, le réseau d'agences immobilières Orpi s'est interrogé sur le rapport des Français avec le logement.  Orpi a ainsi identifié des freins mais aussi des solutions pour favoriser l'accès au logement. Fiscalité, environnement, emploi et rêves : les Français accordent une importance toute particulière à leur toit... Et... Lire suite

Paris ? Raffut des mal logés samedi 29 avril ? 8h

Sur Droit au logement, hier

  Samedi 29 avril 8h à Paris (Lieu du RV transmis le 24 avril) Les mal logés et les sans logis, avec la fanfare invisible, de nombreuses casseroles, sifflets et autres instruments, organisent un raffut entre les 2 tours des élections présidentielles, pour interpeller les deux finalistes sur les questions de la crise du logement, du logement cher, des sans logis, des lois inappliquées, des expulsions sans relogement, de la réalisation massive de logements sociaux … Les mal logés vous... Lire suite

Loi Pinel : bientôt un découpage en 10 zones ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le succès de la loi Pinel est indiscutable. Cependant, ce dispositif n'est pas vraiment adapté aux spécificités des différents marchés locatifs. Et s'il était bientôt redécoupé en 10 zones, au lieu des 4 actuelles ? Depuis sa mise en place en septembre 2014, la loi Pinel suscite un véritable engouement chez les investisseurs immobiliers. Néanmoins, certains professionnels du secteur estiment que le dispositif a atteint ses limites. Les loyers pratiqués ne sont pas toujours inférieurs de 20 % à... Lire suite

Offre d'emploi : directeur.trice général.e de Coop Hlm

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 3 jours

Le Toit Forézien est une scic Hlm référente sur le département de la Loire avec une vocation sociale et solidaire très développée. Son activité s'articule autour d'une convention d'utilité sociale définissant les grands axes de son projet (politique d'investissement, gestion sociale et qualité de services) . Elle dispose aujourd'hui d'un parc d'environ 3 000 logements, résidences' et poursuit son développement tout en garantissant à ses adhérents un patrimoine de qualité. Dans le cadre d'un... Lire suite

Les expulsions illégales continuent malgré la loi !

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

COMMUNIQUE Paris le 21 avril 2017   Les expulsions illégales continuent malgré la loi ! Environ 200 locataires et mal logés ont manifesté mercredi à proximité du ministère de la Justice, pour que soit appliqué l'article 226-4-2 du code pénal qui sanctionne les expulsions illégales commises par des « bailleurs voyous », sans le concours de la force publique, et demandé que des instructions soient transmises aux parquets. Le délit « d'expulsion illicite » est puni de 30 000 ? d'amende et 3... Lire suite

Que faire si votre propriétaire refuse de vous délivrer vos quittances de loyer ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Votre propriétaire n'est pas tenu de vous adresser spontanément vos quittances de loyer. Néanmoins, selon l'article 21 de la loi 89-462 sur les rapports locatifs, le bailleur ou son mandataire (en cas de gestion immobilière confiée à un professionnel) est dans l'obligation de vous la remettre si vous en faites la demande et ce même si le bail est verbal ou que vous avez payé votre loyer en espèces. Par ailleurs, si vous les réclamez, le propriétaire est tenu de vous remettre les quittances des... Lire suite

Cours partagées, balcons, parties communes : On y met quoi ?

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

On ne plaisante pas avec les façades ! Savez-vous qu'un simple drapeau ou une jardinière fleurie sur votre balcon ne sont en réalité que « tolérés » et peuvent faire l'objet d'une plainte' Quels sont vos droits ? Que dit la loi ? Faisons le point.   Le règlement de copropriété, à la loupe Avant de vous lancer dans la plantation de tomates ou d'investir dans des pots de fleurs XXL colorés, consultez le règlement de copropriété. Ce document prévoit souvent une réglementation spécifique en matière... Lire suite

On s'installe et on bouge plus ! Jeudi 30 mars à 15h place de la République

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

On s'installe et on bouge plus ! Jeudi 30 mars à 15h place de la République     Contre les expulsions, et le logement cher Pour le Droit Au Logement et le respect des lois : Des locataires menacés d'expulsion, avec des sans logis et des mal logés, souvent prioritaires DALO, s'installent place de la République à partir de 15h jeudi 30 mars, comme en 2016, en 2015, et 2013.   Cette manifestation permanente, 24h sur 24 se déroulera jusqu'à lundi matin 3 avril. Samedi 1er avril à... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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