Loi de copropriete sur les blogs immobiliers

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Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venir

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique, contre la loi sanitaire et les régressions sociales Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venirAller au contenu principal PUBLIÉ LE 28 JUIL 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Pour... Lire suite

Communiqué collectif Réquisitions : 400 PERSONNES SANS-ABRI  SOUS TENTES PLACE DES VOSGES

Sur Droit au logement, hier

  Paris, le 29 juillet 2021   COLLECTIF RÉQUISITIONS : 400 personnes sans-abri  sous tentes Place des vosges   Depuis 13h ce jeudi 29 juillet, le ?Collectif Réquisitions'  et 400 personnes sans abris, dont des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés, sont installées place des Vosges à Paris. Elles demandent à l’État des solutions d’hébergement dignes et pérennes, conformément à la loi. Il s'agit de la 9ème action du ?Collectif Réquisitions' (2... Lire suite

La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

« Aucun territoire de la République ne peut s'ériger en territoire interdit à certains citoyens en raison de leur fortune »

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

« Aucun territoire de la République ne peut s'ériger en territoire interdit à certains citoyens en raison de leur fortune » 16 JUILLET 2021 Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Emblématique du vivre-ensemble, la loi SRU sur... Lire suite

Quotas HLM : le Sénat prolonge la loi SRU pour permettre un rattrapage sur plusieurs années

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La loi SRU oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux. Elle ... Lire suite

Immobilier : quelles sont les grandes dynamiques du logement ?

Sur Village Notaire, il y a 3 semaines

L'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) a publié mercredi 30 juin un état des lieux des résidences principales en France entre 1968 et 2018 . L'étude souligne quelques tendances marquantes qui se sont dessinées sur ces 50 ans. La Rédaction du Village des notaires vous en fait part, et revient également sur les dynamiques de cette dernière année. L'institution spécialisée dans les statistiques explique avoir bâti son étude à partir des exploitations principales... Lire suite

Economie : Chemin semé d'embûches pour un impôt mondial plancher sur les sociétés

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Les ministres des Finances du G20 doivent entériner l'accord à Venise jeudi et vendrediDes obstacles au niveau européen pour en faire une loiAux USA, les Républicains pourraient batailler contre ce projet Lire suite

Vers des villes africaines durables

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Pour son douzième titre, la collection Points Fnau de Gallimard choisit le thème de la durabilité urbaine comme défi pour l'Afrique. "En 2050, la moitié de l'humanité sera africaine. La perspective semble lointaine mais le phénomène qui y conduit est bien actuel. La croissance démographique à l'?uvre dans le continent africain impacte en premier lieu les villes. Selon les territoires, le développement urbain se réalise entre 20% et 80% dans une urbanisation informelle. C'est dire l'ampleur... Lire suite

Territoires pilotes de sobriété foncière

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le PUCA et l'ANCT publient un guide incitatif sur le thème de la sobriété foncière. "La lutte contre l'e'talement urbain et pour la protection des patrimoines urbains, agricoles, forestiers et naturels, fait plus que jamais partie des priorite's de l'action publique. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat l'ont affirme' et la loi qui transposera ses recommandations autour de l'objectif « ze'ro artificialisation nette » en de'finira les objectifs et les outils de mise en... Lire suite

Communiqué : Loi 4D : Rassemblement devant le Sénat pour le droit au logement Mercredi 7 juillet 13h30

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Paris, le 6 juillet 2021     Loi 4D : encore une loi d'aggravation de la crise du logement Rassemblement mercredi 7 juillet devant le sénat à partir de 13h30   La crise du logement s'est encore aggravée cette année. Ceci est la conséquence des politiques du Gouvernement qui sabre les aides au logement des classes populaires (APL, aides à la pierre ?) et laisse se répandre le logement cher, les pratiques frauduleuses de nombreux bailleurs privés, la spéculation immobilière et... Lire suite

loi de copropriete

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, recouvrement des charges impayées et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités

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