Loi de copropriete sur les blogs immobiliers

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L'incroyable imbroglio autour de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Vendredi, la justice administrative a désavoué Gérald Darmanin, en rejetant sa décision d'éloigner le prédicateur. Lire suite

Les dernières mesures pour le pouvoir d'achat votées dans la douleur à l'Assemblée

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

ANALYSE - La loi de finances rectificative, dernier grand texte de la session parlementaire, a été adoptée ce jeudi 4 août. Lire suite

Covid-19 : passe sanitaire, port du masque... Ce qui change ce 1er août

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le projet de loi qui met fin à l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur ce lundi. Le Figaro fait le point sur ce que cela change concrètement. Lire suite

Louis Chauvel: «Au-delà de l'inflation, la lente paupérisation des classes moyennes»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

ENTRETIEN - Pour le sociologue, reconnu pour ses travaux sur le déclin des classes moyennes, une loi sur le pouvoir d'achat ne peut suffire à endiguer la paupérisation de la société française. Lire suite

Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Pouvoir d'achat : ce que contient le budget rectificatif voté par l'Assemblée

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Voté par les députés, le projet de loi de finances rectificative comprend le second volet des mesures en faveur du pouvoir d'achat voulues par le gouvernement. Lire suite

Étrangers délinquants : Darmanin «assume une forme de double peine», condamnation puis expulsion

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé la présentation «à la rentrée de septembre» d'une loi pour lever «les réserves» législatives empêchant l'expulsion du territoire d'étrangers délinquants. Lire suite

Y a-t-il trop de séances de nuit à l'Assemblée nationale'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

DÉCRYPTAGE - Ces dernières semaines, les députés enchaînent les séances de nuit, que ce soit pour les projets de loi de finances rectificative, sanitaire ou sur le pouvoir d'achat. Lire suite

Architecture ? À Bobigny, un paquebot tertiaire

Sur Le Point immobilier, il y a 2 semaines

Irrigo, le petit frere incontournable de Luminem, de Francois Leclercq, deploie ses ambitions environnementales en plein coeur de la ZAC Ecocite. Lire suite

En manque de main-d'?uvre, le Québec recourt aux enfants de 11 ans

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

REPORTAGE - Si l'emploi des jeunes est une pratique bien ancrée dans la Belle Province, celui des enfants fait débat. Lire suite

loi de copropriete

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, recouvrement des charges impayées et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités

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