Loi de copropriete sur les blogs immobiliers

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loi de copropriete

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Près de Nice, le "trou" d'une ancienne cimenterie va laisser 70 hectares de réserve foncière

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La cimenterie Lafarge de Contes va fermer 2021. Une perte pour l'emploi, mais une aubaine pour le ... Lire suite

Comment mesurer la vulnérabilité des bâtis aux risques d'inondation ?

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Réchauffement climatique et urbanisation intensive ont des conséquences' De plus en plus de bâtiments ont à souffrir d'inondation. La vulnérabilité des bâtis au risque d'inondation s'apprécie à l'importance des conséquences des agressions que vont subir les bâtis, lorsqu'ils sont partiellement ou totalement immergé. La loi ?Barnier' du 2 février 1995 a instauré le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) qui concerne l'occupation des sols et certaines dispositions... Lire suite

Keymex recrute des conseillers immobiliers pour ses 25 centres d'affaires

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Alors que le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 7,5% en 2020, une étude LinkedIn France* sur les métiers les plus recherchés dans l’hexagone révèle que l’immobilier fait partie des secteurs qui recrutent le plus. Créé en 2016, Keymex et son modèle innovant entre l’agence traditionnelle et le mandataire, permet à tous ceux qui entament une reconversion professionnelle de se tourner avec confiance vers les métiers de l’immobilier et recrute des conseillers... Lire suite

Avant-projet de loi Climat et Résilience: comment va-t-on loger les Français demain'

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Les copropriétés drainent une part importante du parc résidentiel, y compris locatif. Les enjeux des travaux de rénovation y sont donc considérables, à telle enseigne que le Plan de Relance a intégré pour la première fois cette double dimension. L’avant-projet de loi « Climat et résilience » viendra renforcer et compléter les dispositifs de la loi Énergie-Climat (nov. 2019), en s’attaquant notamment aux « passoires thermiques » qui devront être traitées d’ici 2023 (classe G)... Lire suite

L'objectif "zéro artificialisation nette" des sols va-t-il stopper la construction de maisons individuelles'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans son article 46, le projet de loi Climat prévoit que "la France s'engage à réduire l' ... Lire suite

Action Logement aux côtés des salariés en difficulté

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Action Logement aux côtés des salariés en difficulté En juin dernier, Action Logement (acteur de référence du logement social qui a vocation à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'emploi) lançait une aide exceptionnelle au paiement des loyers... Lire suite

Publication : Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Hélène Noizet et Anne-Sophie Clémençon publient Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines aux Presses Universitaires de Vincennes. "Comment se « fabriquent » les formes urbaines ? Loin de se focaliser sur les grands projets, l'ouvrage est centré sur les processus de production de la ville ordinaire, à l'origine de la grande majorité des tissus anciens et contemporains. De quoi est fait ce que l'on appelle communément « la ville » ? Comment se... Lire suite

Ce qui va changer pour le logement avec le projet de loi Convention climat

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention ... Lire suite

Analyse et Stratégie : Les lois de la gravité rattrapent la Bourse où le scénario d'un « rebond violent et rapide » de l'économie est désormais mis en doute

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

La Bourse s'est trop éloignée de la réalité économique. Aujourd'hui, les stratégistes l'admettent. Ils ne sont plus aussi optimistes qu'en novembre. A cause de la lenteur des vaccinations, en raison des variants, ils s'inquiètent pour la reprise, en Europe surtout où, depuis le début de l'année, une grande entreprise sur six a atteint des records en Bourse. Elles étaient encore une quarantaine la semaine dernière à défier la gravité, dont deux françaises. Lire suite

Analyse et Stratégie : « L'inflation est le plus grand risque pour les marchés en 2021 », selon Mirabaud

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

La crainte d'une remontée des prix à la consommation se traduit dans la hausse du rendement de l'emprunt d'Etat américain à 10 ans. Le seuil de 1,50% n'est plus très loin. Lire suite

loi de copropriete

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, recouvrement des charges impayées et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités

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