loi caution logement

Le gouvernement renforce son arsenal anti-fraude : il veut pénaliser davantage les fonds dissimulés à l'étranger, et alourdir très fortement les sanctions pénales. Les détails du projet de loi. Lire suite

Surcote ou cumul emploi-retraite  ? Lequel de ces deux dispositifs est le plus avantageux pour gagner plus à la retraite  ? Explications et simulations. Lire suite

Indemnisations des clients, hébergement des passagers bloqués, rebooking sur d'autres compagnies... La grève entamée par les pilotes et d'autres salariés de l'aérien depuis lundi pèsera sur le résultat d'exploitation d'Air France. Lire suite

La Cour des comptes propose de supprimer la loi «Girardin», qui permet de défiscaliser une large partie des investissements réalisés outre-mer, au motif qu'elle est coûteuse et n'a pas atteint ses objectifs. Lire suite

La FNAIM de Paris et de l'Ile de France déplore l'absence de concertation entre les professionnels et la Mairie de Paris qui a décidé d'interdire les locations meublées de moins d'1 an. Elle réclame l'intervention d'urgence du Ministre du Logement pour sauver ce secteur stratégique du logement à Paris et ses 2 000 emplois directs et indirects. « Dans cette attente, je demande l'arrêt immédiat des poursuites engagées par la Mairie de Paris à l'encontre des propriétaires bailleurs, dont je... Lire suite

La FNAIM de Paris et de l'Ile de France déplore l'absence de concertation entre les professionnels et la Mairie de Paris qui a décidé d'interdire les locations meublées de moins d'1 an. Elle réclame l'intervention d'urgence du Ministre du Logement pour sauver ce secteur stratégique du logement à Paris et ses 2 000 emplois directs et indirects. « Dans cette attente, je demande l'arrêt immédiat des poursuites engagées par la Mairie de Paris à l'encontre des propriétaires bailleurs, dont je... Lire suite

La ministre du Budget cite des études de Bercy qui prévoient jusqu'à 100.000 créations d'emplois sur trois ans. Les économistes sont toutefois très divisés sur les répercussions de la TVA sociale sur l'emploi. Lire suite

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

Le plan local d’urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l’urbanisme en France. Le plan local d’urbanisme est décliné plus souvent à la commune mais peut être intercommunal. Ce document d’urbanisme a été instauré par la loi de solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est à partir de cette date que les PLU ont remplacé les anciens documents communaux de planification appelés POS ou Plans d’Occupation des... Lire suite

Les acteurs de l'habitat se donnent rendez-vous annuellement pour une journée d'échanges sur les questions d'actualité et les évolutions législatives : loi de finances 2012 et ses conséquences pour le logement et notamment le logement social, impacts de la réforme territoriale, réforme de la fiscalité, ? A quelques mois d'échéances électorales majeures, les acteurs de l'habitat interrogeront également les programmes des principaux candidats et partis politiques en matière de logement, de... Lire suite