Loi borloo ancien sur les blogs immobiliers

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3 étapes pour poser un sol PVC comme un pro

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Économiques et faciles à entretenir, les revêtements de sol en PVC vous simplifient la vie. Mais sa pose demande une certaine dextérité. Mode d?emploi.   Le matériel pour poser un sol en PVC D?abord, on s?outille ! Achetez votre rouleau de revêtement en PVC et un pot de colle spécial vinyle. Prévoyez également un crayon, une règle, un mètre ruban, un cutter (ou un araseur), un peigne denté et un couteau à maroufler ou un rouleau de pâtisserie.   Etape 1 : posez votre sol PVC à blanc Nettoyez... Lire suite

Ecart de salaire hommes-femmes : un plan d'action d'ici fin mars

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Dans une interview au JDD, le ministre du travail annonce vouloir supprimer les inégalités salariales entre homme et femmes, à travail égal. Des discussions doivent être engagées avec les partenaires sociaux pour définir un plan d'action, qui devra donner des résultats d'ici la fin quinquennat. > Lire suite

Concertation en un temps record pour la conférence de consensus sur le logement

Sur CGT Logement, hier

Publié le 19/01/2018 ? Par Delphine Gerbeau ? dans : France fiber14 Fotolia Lancée le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement organisée au Sénat, pour permettre une véritable concertation sur le futur projet de loi Evolution du... Lire suite

Les architectes face aux enjeux législatifs de 2018

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Lors des cérémonies de v'ux successives de l'Ordre national des architectes et de l'Unsfa, les 17 et 18 janvier, les représentants de la profession ont évoqué les grands dossiers qui les attendent au cours des prochains mois. Avec en tête de liste de leurs préoccupations, le projet de loi Elan sur le logement et l'aménagement. Lire suite

Vous êtes emprunteurs ? Ne manquez pas la nouvelle loi !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Vous connaissez certainement Christine Lagarde et Benoît Hamon, mais connaissez-vous Martial Bourquin ? Ce sénateur du Doubs a déposé un amendement dans la loi n°2017-203 du 21 février 2017. Un petit amendement qui change tout. En effet, il va vous permettre de gagner des milliers d'euros si vous remboursez un crédit immobilier, quel que soit son ancienneté. Lire suite

Des agents de Pôle emploi sont incités à donner leurs vêtements... aux chômeurs

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Dans les Hauts-de-France, les agents de Pôle emploi ont été incités à donner leurs vêtements aux demandeurs d'emploi, dans le cadre d'une collecte. Une démarche qui n'a pas plu à tout le monde en interne. > Lire suite

Immobilier : comment Alain Juppé veut maîtriser les prix à Bordeaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Lors de ses v'ux à la presse, le maire de Bordeaux s'est attaché à démontrer que de nombreuses actions sont en cours pour tenter d'endiguer la flambée des prix de l'immobilier. Ce lundi 15 janvier, à 11h, Alain Juppé a commencé sa conférence de presse en annonçant des chiffres forts sur l'emploi : 9 400 emplois créés en un an sur la métropole (contre 7 900 en 2016 et 3 500 en 2015), de septembre 2016 à 2017, dont 3 700 sur Bordeaux. Lire suite

Name and shame : la Fondation Abbé Pierre rend public son Palmarès SRU 2014-2016

Sur Universimmo, il y a 3 jours

L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a permis en 15 ans d'encourager ou imposer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins : sur la période 2014-2016, 187.000 logements sociaux ont été produits dans les 1.152 communes concernées, soit plus de la moitié de la production totale de HLM en France. Mais ce constat encourageant ne saurait masquer la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes toujours... Lire suite

Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l'urbanisme ?

Sur Universimmo, il y a 3 jours

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu ce jour le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d'État, pour un traitement du contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace. C'est une des mesures du plan du gouvernement pour provoquer un "choc d'offre" sur le marché immobilier afin de faire baisser les prix et les loyers. C'est en réalité un vrai serpent de mer, et pas moins de quatre lois récentes s'y sont attaquées.... Lire suite

Permis de construire et d'aménager : déclaration obligatoire auprès de l'Ordre

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)... Lire suite
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loi borloo ancien

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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