Loi borloo ancien sur les blogs immobiliers

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Vous voulez être créatif ? Oubliez la productivité

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Parce qu'on ne fabrique pas des idées comme on fabrique des voitures, il faut arrêter de vouloir standardiser la créativité. Lire suite

Créer son entreprise en solo : choisir le statut d'entreprise individuelle ou celui de société unipersonnelle ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Pour créer votre entreprise, vous devez l'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Avant de réaliser cette formalité, vous devez avoir choisi un cadre juridique pour votre activité. La loi française propose deux solutions pour démarrer une activité en solo : l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle. Ce qu'il faut savoir sur ces deux structures juridiques. Lire suite

E'tude FNAIM : Les Franc'ais satisfaits des relations avec leurs syndics

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La FNAIM Pays de la Loire regroupant pre's de 300 adhe'rents a re'alise' une enque'te sur la coproprie'te' aupre's de 2 045 conseils syndicaux et coproprie'taires. Ces re'sultats viennent d'e'tre re've'le's lors des « 6e'mes Rencontres de la Coproprie'te' et de la Gestion Immobilie're » Lire suite

Digitaliser les relations locatives : Risque inacceptable d'ubérisation et simplification abusive

Sur Actualite Immobilier, hier

Le gouvernement entend conduire l'immobilier à recourir plus largement au numérique. Ainsi, le projet de loi ELAN comporte plusieurs dispositions de nature à faire évoluer les relations locatives dans ce sens. L'article 61 du texte a vocation à obtenir une habilitation pour renforcer, par ordonnance, « la sécurité juridique des contrats de location établis par des outils numériques et améliorer le recueil des données relatives aux contrats de location du parc privé ». On notera d'abord que... Lire suite

Une baisse du chômage en demi-teinte pour ce début d'année 2018

Sur Capital immobilier, hier

Si le chômage baisse, le nombre de demandeurs d'emploi exerçant une activité est en hausse. C'est ce que révèlent les chiffres du premier trimestre 2018 publiés mercredi 25 avril par Pôle emploi.> Lire suite

Mobilité et insertion

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 62e atelier mensuel sur le thème "Mobilité et insertion". "En France, les territoires sont marqués par de profondes disparités dans les domaines essentiels du logement et de l'emploi. Des zones géographiques sont structurellement tendues en terme d'offre de logement ? en particulier l'Île-de-France et les grandes métropoles ? et font face à une saturation des... Lire suite

Note sur le projet de loi ELAN

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Note sur le projet de loi ELAN :Une loi en soutien à la spéculation et au logement cher ...Vers une aggravation de la crise du logementet une extension de la bulle immobilière. Tandis que les prix de l'immobilier, du foncier et des loyers dans les zones... Lire suite

Economie circulaire : les 5 mesures qui impacteront le BTP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l'économie circulaire ce lundi 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.   Lire suite

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit à faire des économies. Un sénateur attire l'attention du gouvernement sur cette situation. Lire suite

BigMat perd la moitié de ses agences en Belgique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le groupe BodyMat qui exploite 13 points de vente en Wallonie a quitté BigMat pour créer Allmat. Lire suite
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loi borloo ancien

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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