Loi borloo 2009 sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

loi borloo 2009

"

L'Alliance HQE-GBC s'ancre dans les territoires

Sur Le Moniteur actualités, hier

Membre français du World Green Building Council (World GBC), association mondiale regroupant des professionnels engagés dans la construction durable, l'Alliance HQE-GBC veut rester au plus près du terrain comme l'illustre le partenariat signé à Nantes jeudi 27 avril, avec Novabuild, le cluster du BTP en Pays de la Loire. Lire suite

Location : que doit contenir la notice d'information remise au locataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Lorsqu'un bail d'habitation est conclu pour une résidence principale, le propriétaire bailleur doit communiquer une notice d'information au locataire en l'annexant au bail. Son contenu est déterminé par arrêté. Une notice d'information, prévue par la loi ALUR, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges, est annexée au contrat de location. Un arrêté du ministre chargé du... Lire suite

Immobilier : les bons plans du Salon du neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Bénéficier d'une belle offre de logements neufs, découvrir des résidences en avant-première, financer au mieux vos projets, profiter du PTZ, défiscaliser avec la loi Pinel, le tout en un seul lieu : c'est possible, c'est au Salon de l'immobilier neuf, un évènement qui aura lieu du 16 au 18 juin 2017 à Paris ! Des logements de grande qualité, de belles architectures, des taux d'intérêt toujours très bas, des aides à l'accession à la propriété efficaces, des avantages fiscaux surpuissants : on ne... Lire suite

Atelier BIM Virtuel : le BIM est compatible avec la loi MOP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Les entreprises françaises, en particulier les TPE/PME, peuvent elles travailler en BIM dès maintenant ? Le BIM est-il compatible avec la loi MOP et ses lots séparés ? Pour vérifier ces points clés, le Plan de transition numérique pour le bâtiment a lancé l'Atelier BIM virtuel, qui vient de présenter ses conclusions. Lire suite

Canal Seine Nord Europe «solidaire»: mode d'emploi

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Six collectivités locales participent au financement de la construction du canal Seine Nord Europe, évaluée à 4,5 milliards d'euros. Elles attendent en contrepartie des retombées sur l'emploi local, notamment en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi. Elles ont pour cela rédigé un rapport de près de 50 pages, qui décrit comment intégrer la clause d'insertion dans les marchés du futur canal. Lire suite

Un dressing au top !

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Qu'on lui consacre une pièce entière ou un coin de la chambre, découvrez nos trucs et astuces pour un dressing tendance et fonctionnel.   Aménager son dressing : mode d'emploi L'idéal, c'est bien sûr de disposer d'une pièce dédiée à notre garde-robe. Pour cela, un minimum de 4m2 est tout de même nécessaire. Si l'on n'a pas suffisamment de place, on s'oriente vers des placards sur mesure installés dans un coin de la chambre. Comment savoir de quelle place on a besoin ? On commence par faire une... Lire suite

Copropriété : comment engager des travaux dans les parties privatives ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Quels sont les droits des copropriétaires en matière de travaux dans les parties privatives ? Quelles autorisations et quelles précautions sont nécessaires pour entreprendre une telle démarche ?La loi du 10 juillet 1965 indique que « chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ». Ainsi tout copropriétaire est en droit d'effectuer des... Lire suite

Immobilier : le toit des Français, entre rêves et réalité

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Dans un sondage réalisé à l'approche des élections présidentielles, le réseau d'agences immobilières Orpi s'est interrogé sur le rapport des Français avec le logement. Orpi a ainsi identifié des freins mais aussi des solutions pour favoriser l'accès au logement. Fiscalité, environnement, emploi et rêves : les Français accordent une importance toute particulière à leur toit... Et un véritable enjeu de société. Lire suite

Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.    Lire suite

Immobilier : le toit des Français, entre rêves et réalité

Sur Empruntis actu, il y a 5 jours

Dans un sondage réalisé à l'approche des élections présidentielles, le réseau d'agences immobilières Orpi s'est interrogé sur le rapport des Français avec le logement.  Orpi a ainsi identifié des freins mais aussi des solutions pour favoriser l'accès au logement. Fiscalité, environnement, emploi et rêves : les Français accordent une importance toute particulière à leur toit... Et... Lire suite

loi borloo 2009

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de cel à taux cel en passant par plafond cel. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur indexation loyer , augmentation loyer mais aussi calcul plus value immobiliere. Si vous recherchez des conseils pratiques sur plus value immobiliere 2009, impots gouv fr taxe fonciere ou bien taxe de publicite fonciere inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed