Loi borlo sur les blogs immobiliers

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Assises de la mobilité : ce qu'il faut en retenir

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Après 3 mois de concertation, les Assises de la mobilité se sont achevées mercredi 13 décembre. Avant la prochaine étape, un "projet de loi mobilité" qui sera présenté début février, LeMoniteur.fr vous propose une synthèse des travaux qui doivent mener, en partie, à sa rédaction. Lire suite

Plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans pour les « coeurs de villes »

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Jacques Mézard et Julien Denormandie on présenté jeudi 14 décembre le plan « Action coeur de ville » qui s'attaque aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines : l'habitat, le commerce, la création d'emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l'offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d'enseignement, le développement des usages des outils numériques' Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications. Lire suite

Le pont Simone-Veil: démarrage d'un nouveau chantier sur la Garonne

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les travaux du pont Simone-Veil entre Floirac et Bordeaux-Bègles ont été lancés mardi soir, en présence des élus et des entreprises, via la traditionnelle cérémonie de la pose de la première pierre. Les travaux de l'ouvrage conçu par l'agence d'architecte OMA et réalisé par le groupement mené par Razel-Bec dureront 32 mois, pour une mise en service à l'été 2020. Lire suite

Le bail type loi ALUR

Sur Alliance Habitat, aujourd'hui

Afin d'éviter les « dérapages » que commettraient des propriétaires bailleurs, la loi ALUR impose existe désormais un nouveau format pour le contrat de bail. Depuis le 1er août 2015, obligation d'utiliser un contrat de location type qui a pour noble objectif d'améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires. En quoi consiste-t-il ? Un décret sur... Lire la suite » Cet article Le bail type loi ALUR est apparu en premier sur Alliance Habitat. Lire suite

Les 50 mesures de l'avant-projet de loi Logement-ELAN

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Les 50 mesures de l'avant-projet de loi Logement-ELAN 12/12/2017 Valérie Liquet Envoyer à un contact AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE HABITAT - URBANISME - PAYSAGE La conférence de consensus proposée par Gérard Larcher a débuté ce mardi 12 décembre au Sénat,... Lire suite

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France par Nathalie Da Cruz © Flickr-CC-JL.Zimmermann Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron.... Lire suite

Politique du logement : 40 milliards pour rien, vraiment ?

Sur CGT Logement, aujourd'hui

PIERRE MADEC 13/12/2017 Facebook Twitter Partager sur ... LinkedIn Mail Au lendemain du début du processus de « consensus » lancé par le gouvernement visant à arrêter les contours du projet de loi sur le logement qui devrait voir le jour d'ici le printemps... Lire suite

Les lauréats des trophées 2016-2017 de l'Alliance HQE-GBC

Sur Le Moniteur actualités, hier

Depuis plus de 20 ans, l'Alliance HQE-GBC suscite en France et à l'international, des démarches volontaires pour aménager, construire, rénover, exploiter ou utiliser des bâtiments, des aménagements ou des infrastructures durables. Cette remise de trophée célèbre le rayonnement de HQE, à travers la diversité des acteurs, des ouvrages et des territoires. Lire suite

HLM : les ESH signent un protocole d'accord sur la baisse des APL avec Matignon

Sur Le Moniteur actualités, hier

Matignon a signé un accord avec la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui acte la baisse des APL. En paraphant le document, que Le Moniteur a pu étudier,  la fédération se désolidarise de l'Union sociale pour l'habitat (USH), farouchement opposée à la mesure. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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