Loi borlo sur les blogs immobiliers

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Réforme du Code du travail : les surprises du projet de loi

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Licenciements économiques dans les filiales de groupes internationaux, contrats de projets' Le projet de ?loi d'habilitation', auquel Le Monde a pu avoir accès, réserve son lot de surprise, même si le reste des mesures fait la synthèses des négociations avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Lire suite

10 bons plans pour passer l'été à Paris La Défense

Sur La Defense | EPAD, aujourd'hui

10 bons plans pour passer l'été à Paris La DéfenseLoisirs Les envolées du mercure l'attestent : l'été est déjà bien installé ! L'occasion de découvrir La Défense sous un nouveau jour et en profitant du beau temps. Florilège des activités estivales 100 % défensiennes. Mercredi, 21 Juin, 2017Médias: Corps 1:    1. Prendre un verre au sommet de la Grande Arche Huit ans après sa fermeture, le toit de la Grande Arche a rouvert ses portes aux visiteurs début juin. L'édifice culmine à 110... Lire suite

Un « jardin de Naples » au château d'Amboise

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

L'ensemble paysager servant d'écrin à la demeure royale sera parachevé par la « requalification » d'un jardin Renaissance. Le château d'Amboise, qui fut, sur son éperon rocheux surplombant la Loire, un haut lieu de l'« Histoire de France » ? Louis XI, Charles VIII ou François Ier y séjournèrent, Léonard de Vinci y a été enterré ?, vient de se voir agrémenté d'un jardin dit « de Naples ». Dans son état actuel, celui-ci est la préfiguration d'un ambitieux projet : la « requalification » d'un... Lire suite

Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu'il mesure en réalité 63 m². Sachez que vous pouvez demander une indemnisation au propriétaire. La loi du 6 juillet 1989 précise que lorsque la surface habitable de la chose louée est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans le contrat de location, le propriétaire bailleur supporte, à la demande du locataire, une diminution du loyer... Lire suite

Frais de notaire, contrat de location...ce que devrait réformer le nouveau ministre du Logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, liste les priorités auxquelles le nouveau ministre En marche, Richard Ferrand, devrait s'attaquer. Le ministre de la cohésion des territoires prépare un grand projet de loi sur le logement, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la rentrée et déposé dans la foulée sur le bureau des assemblées parlementaires. Il ne s'agit ici que de réaliser l'une des promesses du candidat Macron, élu Président de la... Lire suite

Location : diagnostics électricité et gaz obligatoires à compter du 1er juillet

Sur La Vie Immo, hier

Issue de la loi Alur, cette mesure concerne dans un premier temps les immeubles construits avant ... Lire suite

De nouveaux diagnostics pour la location

Sur Actualite Immobilier, il y a 2 jours

Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour acheter ou louer un bien immobilier en toute connaissance de cause. La loi impose de nouveaux diagnostics à la location au 1er juillet 2017. Avis aux propriétaires bailleurs : la loi dite ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a ajouté de nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers fournis par le bailleur à son locataire lors de la signature du bail. Elles reposent sur les décrets n°... Lire suite

Promotelec lance Rénovation Responsable, le 1er label intégrant l'impact carbone du bâtiment en exploitation

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Pour la première fois en rénovation, les émissions de gaz à effet de serre sont intégrées en phase exploitation. Un premier pas pour se rapprocher des exigences réglementaires imposées à la construction neuve. Lire suite

Et si on s'offrait une piscine ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Couloir de nage ou bassin carré ? Familiale, tendance ou sportive ? Entre rêve et budget, quel type de piscine choisir pour satisfaire toutes ses envies ? Suivez le guide.     Une piscine pour toute la famille : L'option traditionnelle Réalisée sur mesure, c'est celle qui s'adapte le mieux à tous les jardins, même si le terrain est « difficile ». En béton armé, elle peut être ronde, rectangulaire ou ovale, et recouverte de n'importe quel revêtement (carrelage, liner comme mosaïque).... Lire suite

Loi Egalité-Citoyenneté : Organismes et EPCI réunis sous l'égide d'URO Habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le mercredi 7 juin 2017, URO Habitat réunissait organismes d'habitat social et collectivités territoriales pour examiner les conséquences de la Loi Egalité et Citoyenneté. La rencontre portait sur trois volets en particulier : politique des attributions politique des loyers Conventions d'Utilité Sociale (C.U.S.) Les présentations sont en ligne sur le site de convergence LR Plus de ressources sur ce thème : La lettre mensuelle de la DIHAL (avril 2017) De nouveaux outils d'appariement... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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