Logement construction sur les blogs immobiliers

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Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Construction de logements sociaux : Le cri d'alarme du préfet de PACA

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

"Il faut relancer de façon très forte la construction de logements", notamment sociaux, à Marseille ... Lire suite

Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Si la construction de logements reprend, elle est loin de combler les besoins

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Les professionnels s'inquiètent de voir perdurer ou empirer des blocages anciens, notamment la ... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 3 jours

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Commission Rebsamen : "le logement n'est pas un produit financier"

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Commission Rebsamen : "le logement n'est pas un produit financier" (M. Hessamfar, Cnoa) Basile Delacorne, le 23/07/2021 à 15:49 Marjan Hessamfar, vice-présidente du Cnoa. © DR INTERVIEW. Au lendemain de la présentation des premières préconisations de... Lire suite

Bois, PVC, peinture, ? Les pénuries font flamber les prix

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La pénurie de matières premières pèse de plus en plus lourd sur le secteur de la construction, y com ... Lire suite

Une propriétaire refusait des locataires vaccinés, Airbnb suspend son annonce

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans l'État de Victoria, en Australie, un couple souhaitait louer un logement sur Airbnb. Mais la ... Lire suite

Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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