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Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO - Bilan et perspectives

L'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) organise une journée d'étude intitulée : "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO - Bilan et perspectives". "La loi du 5 mars 2007 instituant le « droit au logement opposable » (DALO) a désigné l'État comme garant du droit au logement décent de toute personne qui ne parvient pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Il était dès lors prévisible que naisse un contentieux permettant aux personnes... Lire suite

L'Etat veut aider les villes à repérer les logements vacants

Sur La Vie Immo, hier

Le gouvernement a dévoilé ce mardi la liste des villes que l'État aidera à lutter contre les log ... Lire suite

De la difficulté de clôturer Bourse Direct Horizon

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat Bourse Direct Horizon. J'ai déjà fait (sans problème) des retraits partiels (en ligne). Je souhaite faire... Lire plus Lire suite

Pourquoi certains propriétaires pourront quand même louer des passoires thermiques après 2028

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

En 2028, un propriétaire n'aura plus le droit de mettre en location un logement classé F ou G au t ... Lire suite

Devises et taux : USA : Pour la Fed, il est encore trop tôt pour parler de sortie de crise

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

La politique monétaire américaine reste inchangéeLe moment n'est pas venu de parler de la faire évoluer, dit PowellLa conjoncture dépend toujours de la situation sanitaireLes rendements et le dollar reculent, record du S&P-500 (Répétition sans changement d'une dépêche diffusée mercredi) Lire suite

Communiqué : la loi ?Sécurité globale' criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Paris, le 27 avril 2021 La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté ! La loi ?sécurité globale', validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin de ne protéger que le domicile des habitant·e·s, l'article 1er bis A sanctionne désormais l'occupation de locaux vacants, professionnels, commerciaux,... Lire suite

Perspectives du marché immobilier à Toulouse, après le 3eme confinement

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 semaines

Jamais 2 sans 3 comme on dit:)) Espérons que cela soit le dernier car tout le monde semble se lasser de cette situation de “blocage” qui perdure depuis trop longtemps. Ce qui est certain, c’est que cela a précipité les désirs de changement de vie et donc de déménagement, comme nous l’évoquions dans notre précédent article : confinement(s), accélérateur de projets immobilier Faisons d’abord un premier point sur les prix du marché immobilier toulousain : Le... Lire suite

Menaces publiques de coup d'État militaire : la CGT appelle à la vigilance et exige une enquête approfondie

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Menaces publiques de coup d'État militaire : la CGT appelle à la vigilance et exige une enquête approfondie PUBLIÉ LE 26 AVR 2021 TEMPS DE LECTURE : 3 MIN. Le 21 avril dernier, date anniversaire de la tentative de putsch des généraux pendant la guerre... Lire suite

Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un propriétaire d'un chemin a le droit d'en interdire l'accès, sans avoir à prouver que cela lui pr ... Lire suite

Remise en état: le bailleur doit être indemnisé même s'il n'effectue pas les travaux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'indemnisation du bailleur, à raison des dégradations qui affectent le bien loué n'est subordonnée ... Lire suite

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