Litige copropriete sur les blogs immobiliers

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litige copropriete

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Peut-on modifier l'ordre du jour d'une AG de copropriétaires ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Djibril demande au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Mais le syndic refuse cette demande, parce qu'il a déjà envoyé les convocations' L'ordre du jour peut-il être modifié ? Lire suite

Les charges d'ascenseur doivent toujours dépendre de votre étage

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Une copropriété n'a pas le droit de faire payer à tous les mêmes charges pour un ascenseur, alors qu ... Lire suite

Frais de Compte de copropriété

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Depuis cette année, la banque (choisie par le syndic) BRED nous facture pour frais de tenue de compte : 18 euros par trimestre... Frais de Compte de copropriété Lire suite

Le baromètre de l'immobilier : quelles charges de copropriétés dans le neuf ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le dernier "Grand-rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) consacré à la question de la copropriété, notre chroniqueur David Benbassat, président du site Bien Ici' s'est intéressé Lire suite

Comment fonctionne la nouvelle procédure de recouvrement des charges de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La loi Elan a voulu améliorer la rapidité des procédures en matière de recouvrement des charges de c ... Lire suite

Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

L'été approche à grand pas ? Vous êtes copropriétaire ? Vous êtes tenté de mettre votre logement en location le temps d'une semaine ou deux via une plateforme de mise en relation entre particuliers ? Avez-vous le droit de le faire ? La réponse de Syneval, courtier en syndic. Lire suite

Acheter son logement HLM sera bientôt plus facile

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le gouvernement a pris une ordonnance pour inciter à vendre de plus en plus de HLM aux particuliers. Ce texte met en place "une application différée du statut de la copropriété". Lire suite

Quelles sont les charges annuelles pour un propriétaire ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

En achetant un logement dans un immeuble collectif, on devient généralement copropriétaire. Cela engendre le paiement de charges, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.   C’est quoi les charges prévisionnelles annuelles ? Les charges prévisionnelles annuelles sont les charges obligatoirement payées par les copropriétaires, qui visent à prendre en charge les dépenses liées au fonctionnement de la copropriété. Si tous les copropriétaires payent obligatoirement ces... Lire suite

La FNAIM lance la première filière éco-rénovation en copropriété au sein de l'ESI

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

La FNAIM lance au sein de son école, L'Ecole Supérieure de l'Immobilier, la première filière de qualification dédiée à la rénovation énergétique en copropriété. Lire suite

Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 semaines

La troisième édition de la Paris arbitration week (1) s'est déroulée du 1er au 5 avril. L'occasion de mettre en lumière cette technique de règlement des différends qu'est l'arbitrage, assez courant dans le secteur de la construction, en particulier à l'international. Peter Rosher, avocat associé chez Reed Smith et Vanessa Thieffry, avocate collaboratrice senior chez Reed Smith, reviennent sur le thème de la collaboration efficace entre avocats et experts techniques dans le cadre d'un arbitrage... Lire suite

litige copropriete

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Quand bien même le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet acquérir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont c'est à la charge du syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre

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