lettre type resiliation bail

Lancé début 2009, ce dispositif fiscal destiné à encourager l'investissement locatif dans le neuf, s'arrête le 31 décembre 2012. C'est donc la dernière ligne droite pour en profiter. Reste que la version 2012 n'est plus aussi séduisante que celles des années précédentes. Le ticket d'entrée Il n'y a... Lire suite

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

Tarot, dames, échecs, jeux de dés... L'Arjel veut interdire ce type de jeux d'argent qui prolifèrent sur internet. Lire suite

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

Lire suite

Consulter la lettre d'information n°2 (PDF - 303 Ko) Consulter la lettre d'information n°1 (PDF - 306 Ko) Lire suite

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

Pour ne pas concentrer vos risques sur un seul type de placement, diversifier est un réflexe de bon sens. Voici comment traduire cette stratégie dans vos investissements. Lire suite

Montreuil, le 23 Janvier 2012 Union Sociale pour l'Habitat Monsieur le Président de l'USH Thierry REPENTIN 14, rue Lord Byron 75384 PARIS Cedex 08 Monsieur le Président, La Fédération CGT des Services Publics vous interpelle par la présente concernant le décret 2011-1918 du 21 décembre 2011[...] Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite