lettre type resiliation bail

Focus sur un récent arrêt de la cour de Cassation traitant du délai de rétractation des acquéreurs après la signature d'un compromis de vente. Lire suite

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société qui a un objet immobilier. Nécessitant un regroupement de deux associés au minimum, ce type de société permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes dans l'objectif d'en faciliter la transmission notamment. La SCI peut être mise en place dans un cadre familial afin de profiter d'une fiscalité avantageuse et de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. Avant de se lancer dans les procédures pour mettre en place une... Lire suite

Trump donne 45 jours à Microsoft et ByteDance pour un accord sur Tiktok. ByteDance en désaccord avec cette opération contrainte mais s'exécute-lettre du PDG au personnel. Un actionnaire de ByteDance met en garde contre de futurs contentieux. Lire suite

Vous souhaitez louer un logement en couple, voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer, surtout si c'est la première fois. Qui signe le bail ? Que se passe-t-il en cas de rupture ? Etes-vous solidaires des loyers ? On vous explique tout. Lire suite

Le processus de résiliation de bail est très codifié et le locataire doit respecter certaines formalités pour le rompre. D'où la possibilité de se tromper quand on n'est pas un professionnel de l'immobilier pour donner son congé. Voici 5 fautes fréquentes, et comment les éviter, en tenant compte de la nouvelle loi sur le logement. Lire suite

Un bail rural verbal est assorti de toutes sortes de conséquences légales comme la durée minimale de ... Lire suite

La lettre d'information de la DIHAL du mois de juin 2020 est parue. Au sommaire : La Dihal réunit le groupe expert du Logement d'abord pour échanger sur les enseignements de la crise sanitaire L'accompagnement des "grands exclus" au c'ur d'un groupe de travail animé par la Dihal Une mobilisation partenariale forte pour porter assistance aux habitants et prévenir les risques sanitaires À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, la Dihal lance le site « Cohabitations solidaires »,... Lire suite

L'AURA-HLM publie une lettre Hors-série pour la sortie de la crise sanitaire. "Mobilisés depuis le début du confinement pour répondre aux besoins des adhérents en réadaptant les services proposés, les salariés de l'AURA-HLM sont de retour dans les locaux depuis le 2 juin pour partie, ou en retour progressif lorsque les protocoles sanitaires ne leur permettent pas d'intégrer leurs bureaux pour le personnel mis à disposition. Ils assurent le lien quotidien avec les organismes HLM pour suivre... Lire suite

L'accession à la propriété reste un rêve pour un grand nombres de personnes. Le bail réel solidaire, dispositif mis en place en 2017, permet désormais aux ménages modestes d'acheter, y compris dans des zones où les prix de l'immobilier sont élevés. https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/bail-reel-solidaire-un-bon-plan-pour-acceder-a-la-propriete_4040343.html Ouiza... Lire suite