Résulats pour "
lettre resiliation bail
"Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? » du 14 11 2018
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours
Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d'accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). S'inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, le modèle OFS-BRS vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l'inflation des...
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Bail mobilité
Sur CBanque, il y a 1 semaines
Hello,
Je cite un extrait du Particulier de ce jour :
"La création du bail mobilité, prévue par le projet de loi Elan, a été votée par...
Bail mobilité
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Logement indécent : pouvez-vous quitter la location sans préavis ?
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines
Dans le cadre d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement a l'obligation de délivrer au locataire un logement décent. Si le bien est déclaré indécent, le locataire ne doit pas faire de préavis.
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Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois
La prochaine web-conférence du Réseau des acteurs de l'habitat abordera le thème : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? ».
La webconférence permettra de faire le point sur les fondamentaux du modèle "organisme de foncier solidaire-bail réel solidaire" qui s'est progressivement enrichi depuis sa consécration par la loi ALUR. Mais également - et surtout - elle permettra d'explorer le potentiel que le foncier solidaire représente pour l'habitat...
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Dans une location, qui a la qualité de locataire au sein d'un couple pacsé ?
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois
Le Pacs n'apporte pas les mêmes droits que le mariage en matière de location. Il convient de rester vigilant au moment de la signature ou, au besoin, faire modifier le bail d'habitation. Les couples mariés sont automatiquement cotitulaires d'un contrat de bail d'habitation. Dans le cas d'un pacs, seul le signataire est considéré comme locataire du bien.
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Rompre un bail: Les conditions pour rester en bons termes
Sur Logic Immo, il y a 1 mois
Mettre fin à un contrat de location nécessite de respecter certaines règles, qui varient selon que vous soyez propriétaire ou locataire. On vous explique.
La résiliation du bail par le propriétaire
Son contrat de bail expire bientôt et vous songez à donner congé à votre locataire' Sachez tout d'abord que vous devrez invoquer une raison sérieuse pour pouvoir résilier le contrat de location. Votre désir de vendre votre bien ou de vous y installer peut être un motif recevable. Votre...
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Crédit-bail immobilier
Sur CBanque, il y a 1 mois
Bonjour,
je sollicite votre avis sur l'opération suivante.
Je suis propriétaire de murs de boutique que je vais vendre ; une promesse de vente a...
Crédit-bail immobilier
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Manche : Qui veut devenir quasi-propriétaire d'une église pour 30 000 euros
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois
La municipalité de Granville (Manche) cède l'imposante église Saint-Paul sous forme d'un bail emphytéotique. Montant des frais d'acquisition : 30 000 euros. Le futur acquéreur devra montrer patte blanche, en proposant un projet viable et respectueux du patrimoine.Avis aux amateurs d'histoire et d'immobilier insolite : l'église Saint-Paul de Granville (Manche) est actuellement en vente pour la modique somme de 30 000 euros.
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La loi Élan 3/3 : Le bail numérique
Sur Logic Immo, il y a 1 mois
Fini le contrat papier. L?heure est à la digitalisation avec la création du bail numérique. Avec la loi Élan, la majorité des procédures seront désormais dématérialisées et signées électroniquement.
Qu?est-ce que le bail numérique ?
Le bail numérique a pour but de simplifier les démarches et de renforcer le niveau d'information du locataire, notamment par rapport au loyer et aux pratiques du marché. C'est la fin des documents papiers, il faudra remplir désormais un module en...
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