Résulats pour "
lettre resiliation bail
"La lettre mensuelle de la DIHAL (avril 2019)
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours
La lettre d'information de la DIHAL du mois d'avril 2019 est parue.
Au sommaire : LOGEMENT D'ABORD : Métropole Européenne de Lille : un exemple de mise en ?uvre du plan logement d'abord
LOGEMENT D'ABORD : Des journées organisées par les territoires de mise en ?uvre accélérée
UN CHEZ-SOI D'ABORD : Un nouveau site ouvert à Lyon
HÉBERGEMENT & ACCÈS AU LOGEMENT : Journée de travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le dispositif d'intermédiation locative
LOGEMENT DES RÉFUGIÉS : Accueil et...
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Garderie ponctuelle, bail mobilité... les projets d'Édouard Philippe pour l'emploi
Sur Capital immobilier, il y a 4 jours
Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets.
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La maire de Montauban attaque son propriétaire pour garder son logement
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation».
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Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux.
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Combien coûte un bail de location chez le notaire ?
Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 semaines
Bail à construction
Sur CBanque, il y a 2 semaines
Bonjour.
Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci
Enzo
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La lettre mensuelle de la DIHAL (mars 2019)
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines
La lettre d'information de la DIHAL du mois de mars 2019 est parue.
Au sommaire : LOGEMENT DES RÉFUGIÉS - Lancement de l'appel à projets « cohabitations solidaires » par Julien Denormandie
UN CHEZ-SOI D'ABORD - Formation des sites de Bordeaux, Dijon, Grenoble et Lyon
LUTTE CONTRE LE MAL LOGEMENT - Sylvain Mathieu rencontre Leilani Fahra, rapporteure spéciale de l'ONU sur le logement convenable
LOGEMENT D'ABORD L'accompagnement des personnes, une priorité du Logement d'abord
GENS DU...
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Bail de location : comment repérer les clauses abusives'
Sur Partenaire Européen fiches, il y a 3 semaines
Les contrats de location doivent respecter le cadre légal
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Quiz - Éviterez-vous les fautes d'orthographe les plus courantes en entreprise ?
Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines
Après la grammaire, place à l'orthographe lexicale, c'est-à-dire la manière d'écrire un mot. Un destinataire exigeant aura tôt fait de repérer une lettre en trop ou un accent manquant.
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