lettre resiliation bail

Vous venez d'avoir votre bac et êtes à la recherche d'un logement étudiant pour la rentrée universitaire ? Si vous n'avez pas encore soufflé vos 18 bougies, nos conseils pourraient bien vous être utiles pour trouver votre premier studio.    La signature du bail de location étudiant, comment ça se passe ? Un mineur est légalement autorisé à vivre seul. Toutefois, seule une personne majeure a la capacité juridique de signer un bail d'habitation. Si vous êtes mineur et étudiant, la signature... Lire suite

Selon La Lettre de l'Expansion, l'Elysée aurait enfin trouvé un successeur à Guillaume Pepy pour diriger la SNCF, qui changera de statut au 1er janvier 2020. Il s'agirait de Jean Castex. Une information qui a été confirmée à Capital par une source proche du dossier. Lire suite

18 personnes ont signé une lettre demandant la création d'un impôt sur la fortune. Lire suite

Dans une lettre envoyée à un député, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ... Lire suite

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La Commission menace Rome d'une procédure disciplinaireConte juge incompréhensibles les menaces de la CommissionRome réclame un débat sur les règles budgétaires européennes (Actualisé avec précisions, citations et contexte) Lire suite

Dans une lettre de mise en demeure du 7 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pointe des «dysfonctionnements sérieux et répétés de gouvernance » de l'Opérateur de compétences (Opco) de la construction, et une rédaction de ses statuts contraire au Code du travail. Les représentants de l'organisme sont priés d'y mettre bon ordre. Et de revoir leur copie sous un délai d'un mois. Lire suite

Après une déclaration du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, les exécutifs locaux des Hauts-de-France craignent une "remise en cause de l'engagement financier de l'Etat" concernant le canal Seine-Nord Europe. Ils ont adressé leurs inquiétudes au président de la République dans une lettre du 29 mai, lui demandant de réunir les collectivités locales pour "lever une fois pour toutes" les doutes. Lire suite

Tout au long du bail, la location engendre des frais pour le locataire. Au départ, il doit verser la caution au propriétaire, il doit également entretenir le logement, et parfois, le propriétaire retient tout ou partie de la caution au départ du locataire, en cas de dégradations.   La caution est versée en début de bail Le bail peut engendrer des frais pour le locataire, à commencer par son entrée dans les lieux, puisqu'il doit alors verser une caution ou dépôt de garantie. Il s'agit d'une... Lire suite

Un décret-loi de mars dernier allonge la durée des baux et limite le montant des cautions. Il p ... Lire suite