Lettre resiliation bail sur les blogs immobiliers

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La lettre mensuelle de la DIHAL (avril 2019)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La lettre d'information de la DIHAL du mois d'avril 2019 est parue. Au sommaire : LOGEMENT D'ABORD : Métropole Européenne de Lille : un exemple de mise en ?uvre du plan logement d'abord LOGEMENT D'ABORD : Des journées organisées par les territoires de mise en ?uvre accélérée UN CHEZ-SOI D'ABORD : Un nouveau site ouvert à Lyon HÉBERGEMENT & ACCÈS AU LOGEMENT : Journée de travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le dispositif d'intermédiation locative LOGEMENT DES RÉFUGIÉS : Accueil et... Lire suite

Garderie ponctuelle, bail mobilité... les projets d'Édouard Philippe pour l'emploi

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets. Lire suite

La maire de Montauban attaque son propriétaire pour garder son logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation». Lire suite

Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. Lire suite

Bail à construction

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour. Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci Enzo Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (mars 2019)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La lettre d'information de la DIHAL du mois de mars 2019 est parue. Au sommaire : LOGEMENT DES RÉFUGIÉS - Lancement de l'appel à projets « cohabitations solidaires » par Julien Denormandie UN CHEZ-SOI D'ABORD - Formation des sites de Bordeaux, Dijon, Grenoble et Lyon LUTTE CONTRE LE MAL LOGEMENT - Sylvain Mathieu rencontre Leilani Fahra, rapporteure spéciale de l'ONU sur le logement convenable LOGEMENT D'ABORD L'accompagnement des personnes, une priorité du Logement d'abord GENS DU... Lire suite

Bail de location : comment repérer les clauses abusives'

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 3 semaines

Les contrats de location doivent respecter le cadre légal Lire suite

Quiz - Éviterez-vous les fautes d'orthographe les plus courantes en entreprise ?

Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines

Après la grammaire, place à l'orthographe lexicale, c'est-à-dire la manière d'écrire un mot. Un destinataire exigeant aura tôt fait de repérer une lettre en trop ou un accent manquant. Lire suite

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