lettre resiliation bail

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé que vous souhaitez louer, peut-être pourrez-vous opter pour un bail dont la durée est inférieure à un an ? Création de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité a quelques spécificités que vous devez connaitre. Lire suite

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Dans un courrier envoyé au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le collectif Chair collaboratrice réclame des réponses après la révélation d'une plainte pour harcèlement sexuel déposée par une ex-collaboratrice parlementaire à l'encontre de Pierre Cabaré, député LREM de Haute-Garonne. Lire suite

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Si de nombreux Français rêvent d'avoir une résidence secondaire, ce type de logement coûte cher alo ... Lire suite

Après plusieurs séances de négociations, une lettre ouverte adressée à la Présidente de la Fédération des Coop'HLM (voir Lettre ouverte à Mme Lieneman ), un accord a été signé par la CGT et la CFE CGC et la Présidente de la Fédération (voir ci dessous).... Lire suite

Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fe ... Lire suite

Pourquoi' Quelle est la difference ? J'ai recu une lettre de 3 page incomprehensible de la banque... Lire suite

Les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail ne seront plus redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), indique une circulaire publiée le 9 juillet dans le bulletin officiel des douanes. Lire suite

Vous venez d'avoir votre bac et êtes à la recherche d'un logement étudiant pour la rentrée universitaire ? Si vous n'avez pas encore soufflé vos 18 bougies, nos conseils pourraient bien vous être utiles pour trouver votre premier studio.    La signature du bail de location étudiant, comment ça se passe ? Un mineur est légalement autorisé à vivre seul. Toutefois, seule une personne majeure a la capacité juridique de signer un bail d'habitation. Si vous êtes mineur et étudiant, la signature... Lire suite