Résulats pour "
lettre resiliation bail locatif
"La crise ne refroidit pas les Français en matière d'investissement locatif
Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines
Une étude de Kaliz, spécialiste de la gestion locative dédié aux multipropriétaires, montre l'ap ...
Lire suite
« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO
Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines
La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur.
Le contexte
Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,...
Lire suite
Avant-projet de loi Climat et Résilience: comment va-t-on loger les Français demain'
Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines
Les copropriétés drainent une part importante du parc résidentiel, y compris locatif. Les enjeux des travaux de rénovation y sont donc considérables, à telle enseigne que le Plan de Relance a intégré pour la première fois cette double dimension. L’avant-projet de loi « Climat et résilience » viendra renforcer et compléter les dispositifs de la loi Énergie-Climat (nov. 2019), en s’attaquant notamment aux « passoires thermiques » qui devront être traitées d’ici 2023 (classe G)...
Lire suite
Résiliation pour violences sur bailleur : le lieu est sans importance
Sur CGT Logement, il y a 3 semaines
Le 02/02/2021 Les violences réitérées commises par le fils d'un locataire à l'encontre des employés du bailleur constituent un manquement à l'obligation de jouissance paisible justifiant la résiliation du bail ; il en est ainsi quel que soit le lieu où...
Lire suite
Le Kremlin-Bicêtre inaugure les premiers logements en bail réel solidaire d'Ile-de-France
Sur CGT Logement, il y a 3 semaines
Les résidents ont pu acquérir ces logements sociaux au prix de 4 100 euros le m2, soit environ 40 % de moins que le prix du marché. Ce dispositif lancé en 2017 a le vent en poupe. Le Kremlin-Bicêtre, ce jeudi. Les premiers logements franciliens en bail...
Lire suite
La lettre mensuelle de la DIHAL (novembre-décembre2020)
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois
La lettre d'information de la DIHAL du mois de novembre-décembre 2020 est parue.
Au sommaire :
40 projets sélectionnés pour accompagner 1 000 personnes en situation de grande marginalité
Une diminution historique du nombre d'expulsions locatives en 2020
À Clermont-Ferrand, les dynamiques partenariales engagées dans le cadre du plan Logement d'abord facilitent la gestion de crise sanitaire.
5ème Comité de pilotage Logement d'abord de l'Eurométropole de Strasbourg du 17 novembre 2020
...
Lire suite
Recherches similaires à lettre resiliation bail locatif :
lettre resiliation bail,
resiliation bail,
lettre de resiliation bail,
ou bien
lettre bail,
modele resiliation bail,
mais aussi
resiliation bail meuble,
resiliation de bail,
lettre bailleur,
et bien d'autres
