Les droits du locataires sur les blogs immobiliers

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les droits du locataires

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La crise sanitaire "rematérialise" les relations avec les locataires

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

L'USH revient sur un séminaire qui a réuni, le 11 mars 2021, des acteurs et chercheurs impliqués dans un projet de recherche lancé deux ans avant la pandémie sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social. Quels effets a eu la crise sanitaire sur les pratiques collaboratives dans le logement social ? Tel était l'objet du séminaire. Il en ressort une intensification des relations directes entre locataires et organismes Hlm. Lire l'article sur le site de l'USH La recherche «... Lire suite

Les 5 droits d'alerte du comité social et économique

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Les 5 droits d'alerte du comité social et économique Publié le 12 mai 2021 Par Claire Blondet Depuis la fusion des instances représentatives du personnel, le comité social et économique dispose des cinq droits d'alerte exercés auparavant par les délégués... Lire suite

Froid, humidité: Le difficile quotidien des locataires de passoires thermiques

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, "c'est un logement sur six qu'on ... Lire suite

Plus besoin de garant avec VISALE : en savoir +

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

- Consom'Info N73- La question du logement -La garantie VISALE.pdf Visale : Louer votre logement en toute confiance Action Logement se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives Locataires, vous avez entre 18 et 30... Lire suite

ACTIS : un logement pour les locataires non pour les actionnaires !

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Actis 100% public, j'y tiens ! Signez la pétition Collectif contre la privatisation d'Actis a lancé cette pétition adressée à Madame la Présidente d'Actis Elisa Martin et à 1 autre ACTIS : un logement pour les locataires, non pour les actionnaires ! Malgré... Lire suite

Ces villes où les locataires parisiens veulent investir dans des biens immobiliers pour les louer

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Si l'année 2020 a donné des envies d'achat immobilier aux locataires parisiens, ils n'ont pas t ... Lire suite

Ce boîtier qui évite les fêtes trop bruyantes dans les logements loués

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Roomonitor est un boîtier installé dans les logements types Airbnb. Il avertit les locataires l ... Lire suite

Locataires : vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation CDC

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

- Consom'Info N71- La question du logement - CDC - Commission Départementale de Conciliation.pdf Lire suite

Communiqué ? Les locataires de Berlin se lèvent

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  COMMUNIQUÉ Paris le 15 avril 2021 – 21h        Ce matin, la Cour constitutionnelle allemande annule l’encadrement des loyers à Berlin :  ce soir  20 000 locataires sont dans la rue !   Face à la décision brutale de la Cour constitutionnelle allemande, qui a considéré que le land de Berlin ne pouvait mettre en place un encadrement  des loyers, doublé d’un gel, les locataires de Berlin ont commencé dès ce soir à descendre en nombre... Lire suite

les droits du locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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