Les droits du locataires sur les blogs immobiliers

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Transition écologique et énergétique : quels rôles les bailleurs sociaux peuvent-ils jouer collectivement en Ile-de-France ? (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le 3 juin 2022, l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF) organisait son AG sur le thème : "Transition écologique et énergétique : quels rôles les bailleurs sociaux peuvent-ils jouer collectivement en Ile-de-France ?". La vidéo du débat est disponible en ligne. L'augmentation des coûts de l'énergie risque d'être durable, impactant directement les organismes et leurs locataires. Cette tendance de fond pose de nombreuses questions concernant tant la stratégie de transformation... Lire suite

Macron dîne avec le prince héritier saoudien, malgré Khashoggi et l'ire des défenseurs des droits humains

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Emmanuel Macron a chaleureusement accueilli sur le perron de l'Élysée Mohammed Ben Salman, accusé de l'assassinat du journaliste du Washington Post Jamal Khashoggi. Lire suite

Accès aux services publics : Respecter les droits pour plus de cohésion sociale

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Claire Hédon : ?Si on veut récréer de la cohésion sociale, c'est par le respect des droits' Claire Hédon, Défenseure des droits depuis deux ans, était l'invitée de France Inter, ce mardi 5 juillet, pour parler du rapport annuel d'activité 2021. Le Défenseur... Lire suite

Les propriétaires de locations saisonnières contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Gîtes, locations meublées, chambres d'hôtes... Tous les propriétaires doivent s'acquitter d'un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros, au risque de recevoir une amende. Lire suite

«C'est la double peine pour les locataires» : vers une hausse des loyers de 3,5%

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le gouvernement ne prévoit pas de geler les loyers mais d'en limiter leur hausse à 3,5 % maximum pendant un an. Une solution de «compromis» que ne comprennent pas les associations de défense des consommateurs. Elles misent sur la nouvelle composition... Lire suite

Quels aides sociales j'ai droit ? la réponse en quelques clic !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Mes-aides.gouv.fr : un site pour évaluer ses droits aux prestations et aides sociales UN SIMULATEUR POUR ESTIMER SIMPLEMENT SES DROITS AUX PRESTATIONS SOCIALES Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre... Lire suite

Pour le mouvement anti-avortement américain, la bataille est désormais locale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Pour certains militants anti-avortement, le but ultime est de revenir devant la Cour suprême afin de faire garantir aux f'tus les mêmes droits qu'une personne, ce qui reviendrait à faire de l'avortement un meurtre. Lire suite

Locataires : faites valoir vos droits ! Devenez candidat pour représenter les locataires HLM

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pour tout renseignement contacter Indecosa CGT Cliquez ci dessous le lien du journal des locataires du 61 - 04_Le _journal_des_locataire_N7_mai 2022_IND_61.pdf Voir journal complet en cliquant sur le lien ci dessous - WEB-LaQuittance3-MAQ-Avril2022-SansMediaPoste.pdf Lettre... Lire suite

La quittance: journal des locataires Indecosa CGT

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Voir journal complet en cliquant sur le lien ci dessous - WEB-LaQuittance3-MAQ-Avril2022-SansMediaPoste.pdf Lire suite

les droits du locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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