Les droits du locataire sur les blogs immobiliers

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Comment déménager seul ?

Sur Logic Immo, hier

Le déménagement approche et vous avez choisi de ne pas passer par un déménageur professionnel. C'est assez économique s'il s'agit d'un petit déménagement. Mais alors, comment déménager seul ? Que faire pour bien s'organiser ? Voici les démarches à mettre en place pour que tout se passe sans stress !   Trois mois avant le déménagement Quand on souhaite bien s'organiser pour un déménagement, par quoi commencer ? Tout d'abord, si vous êtes locataire, pensez à résilier votre bail selon le... Lire suite

Propriétaire d'une maison en location : quel fournisseur d'énergie choisir ?

Sur Logic Immo, hier

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location et vous vous demandez quel fournisseur d'énergie choisir pour diminuer la facture d'énergie. Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout d'abord déterminer votre cas de figure : location de longue ou courte durée. Selon la situation, quelques éléments sont à prendre en compte pour faire votre choix.   Location de longue durée : le choix du fournisseur revient au locataire Dans le cas d'une location de longue durée, le... Lire suite

Fiche pratique : les droits des locataires

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

- fiche logement droits indecosa95.pdf Autre fiches pratiques Logement : Les obligations des contractants La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe... Lire suite

Ces coûts imprévisibles qui incombent au propriétaire qui loue son bien immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une fois son locataire trouvé, un propriétaire doit gérer différentes tâches. Flatlooker a étudié le ... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

AB Habitat : Le Directeur général supprime des acquis sociaux favorisant l'égalité femmes/hommes : Quelle honte !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

8 Mars : Journée internationale de lutte pour les droits des femmes. De mieux en mieux chez AB Habitat Le Directeur général supprime des acquis sociaux favorisant l'égalité femmes/hommes : Quelle honte ! Voir tract ci dessous La gouvernance va-t-elle... Lire suite

FEMMES VICTIMES DU MAL-LOGEMENT EN LUTTE !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Droit Au Logement est mobilisé autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et présent aux rassemblements pour dénoncer les atteintes aux droits et la précarité qui nous touchent. Hier, à Montreuil, en soutien aux femmes isolées en lutte, Aujourd’hui, à partir de 13h place de la république (Paris) pour un rassemblement, avec prise de parole du DAL à 14h, Demain, DAL, signataire de l'appel à la manifestation « #8mars2021, les premières de corvée... Lire suite

Prix de thèse 2021 du Défenseur des droits

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Depuis 2015 et afin d'encourager la production de travaux universitaires portant sur son périmètre de compétences (défense des droits des usagers des services publics, défense des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte), le prix de thèse du Défenseur des droits récompense chaque année des travaux menés dans une discipline juridique, ou des sciences humaines,... Lire suite

En moyenne, le propriétaire d'un appartement à Paris trouve un locataire en 19 jours

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Une étude SeLoger montre que les délais de location restent très bas dans la capitale mais qu'ils pr ... Lire suite

Leur site gratuit sur les aides sociales fait un carton

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Installés près de Quimper (Finistère), Mathieu Le Rest et Séverine Burel travaillent pour un site gratuit qui permet à chacun de calculer ses droits aux aides sociales. Son audience ? 18 millions de visiteurs en 2020. La nouveauté : un simulateur d'Allocation... Lire suite

les droits du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par l'Etat à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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