Les droits du locataire sur les blogs immobiliers

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les droits du locataire

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"Impayés de loyer : soyez vigilant !"

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

L'agent immobilier doit s'assurer tout à la fois de la solvabilité du locataire et du respect des démarches en cas d'impayés. Lire suite

L'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes a été prolongée jusqu'au 30 octobre, selon Jean Casteks.

Sur Blog Bmykey, il y a 3 jours

Illustration de Jean Castex à Matignon. – M. Bureau / AFP Faites tout pour éviter reconfinement, Voyage au CHU de Montpellier, Premier ministre Jean Castex a fait plusieurs déclarations concernant la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Le locataire de Matignon a indiqué que interdiction des événements avec plus de 5000 participants il était prévu de le prolonger jusqu’au 30 octobre. Le nouveau chef du gouvernement a également précisé... Lire suite

LOGEMENT. HABITAT INDIGNE': VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

LOGEMENT. HABITAT INDIGNE : VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS Camille Bauer L'ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l'habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L'Humanité a eu connaissance de ce texte qui... Lire suite

Résilier son bail locatif : les 5 erreurs à ne pas commettre !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le processus de résiliation de bail est très codifié et le locataire doit respecter certaines formalités pour le rompre. D'où la possibilité de se tromper quand on n'est pas un professionnel de l'immobilier pour donner son congé. Voici 5 fautes fréquentes, et comment les éviter, en tenant compte de la nouvelle loi sur le logement. Lire suite

COMMUNIQUÉ ? Les expulsions sans relogement reprennent progressivement

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Paris le 25 juillet 2020   Les expulsions sans relogement reprennent progressivement   Les expulsions forcées reprennent lentement, et ce malgré la circulaire du 2 juillet du Ministre du logement, qui demandait aux Préfets de faire une proposition de relogement avant d'autoriser l'expulsion manu militari. Par exemple à Paris, un couple avec 2 jeunes enfants, locataire dans le 16ème arrondissement d'une chambre de bonne au 6ème étage, d’une surface de 14m2, louée 700 ?/mois,... Lire suite

Comment sous-louer son appartement pour les vacances lorsqu'on est locataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Bon nombre de locataires mettent en location leur chambre ou leur logement entier le temps d'un voyage. Mais ce genre de pratique, appelée sous-location, est encadrée par la loi et nécessite l'accord écrit du propriétaire. Nos conseils pour être en règle et éviter les problèmes avec votre propriétaire... Lire suite

Lorsqu'un logement privé devient un HLM, le locataire peut être désavantagé

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Lorsqu'un logement devient la propriété d'un organisme de HLM, le locataire perd les droits qu'il av ... Lire suite

MONTPELLIER, LA PAILLADE, LE 11/07: LE LIEN SOCIAL CONTRE LES EXPULSIONS

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Le 11 juillet dernier, le DAL /DAL HLM de Montpellier et l'AJPPN  organisaient, résidence du Lac, à Pierre Cardenal, un barbecue de solidarité avec les locataires menacés d'expulsion. Entre 150 et 200 habitants ont répondu à l'appel. Un moment de convivialité, de solidarité entre habitants pour partager leurs expériences, s'informer sur leurs droits et exprimer leur opposition à l'expulsion de familles par la SFHE et les autres bailleurs. Pourquoi avoir organisé un barbecue contre... Lire suite

10 conseils pour bien louer

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Vous cherchez à louer une maison ou un appartement ? Quelles que soient vos envies et vos besoins, voici dix règles de base qui vous permettront de gagner du temps et de profiter pleinement de votre statut de locataire Lire suite

Airbnb : pourquoi il est désormais (beaucoup) plus rentable de louer votre logement à l'année

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Quand les touristes fuient, les revenus dégringolent : c'est le principal risque à louer son appartement sur Airbnb. Dans ce contexte, il est momentanément préférable de signer un bail avec un locataire Lire suite

les droits du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par l'Etat à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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