Les droits du locataire en france sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

les droits du locataire en france

"

Ces villes d'Ile-de-France où acheter dans le neuf coûte moins cher que dans l'ancien

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

En moyenne, les prix des logements neufs sont entre 15 et 20% plus élevés que ceux dans l'ancien. P ... Lire suite

« Obligation de formation sur la lutte contre les discriminations », Quentin Lagallarde

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

Le décret n°2020 du 14 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020, vient modifier l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier. A compter du 1er janvier 2021, dans les 42h de formation continue doivent être inclus au moins 2h de formation portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. A noter que le texte précise que pour les titulaires de carte professionnelle expirant entre... Lire suite

Immobilier en 2020 : quelles sont les tendances après l'expérience du confinement'

Sur Toulouse Immobilier 31, aujourd'hui

Voilà bientôt 6 mois que nous avons repris un semblant de “vie normale”. Passé le “rush” des 1ers mois, l’heure est à un premier bilan des tendances et de l’évolution du marché de l’immobilier. Pendant le confinement, nous nous étions déjà posé la question de l’avenir de l’immobilier. Bien loin des prévisions alarmantes d’un effondrement du marché, l’immobilier, enfin l'habitat plutôt, a fait montre de sa grande résilience... Lire suite

Ces critères à respecter pour forcer ou annuler une vente immobilière

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un vendeur demandait l'annulation d'une vente immobilière, l'acquéreur ne s'étant pas présenté à tem ... Lire suite

TRIBUNE : « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »   La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s'agissant soit d'occupation d'immeubles vacants par des sans-logis, soit d'occupations illégales du « domicile d'autrui ». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l'occupation d'une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer. Quelques autres affaires médiatisées les jours suivants ont fait enfler la polémique, et... Lire suite

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier MOULINS ECONOMIE SOCIAL Aujourd'hui - lundi 19 octobre 2020 Dans l'objectif de défendre les locataires des logements sociaux, la CNL 03 a fait le bilan d'une année 2019 très chargée au... Lire suite

VILLEURBANNE, PREMIÈRE VILLE DE FRANCE À SIGNER LA DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES SANS-ABRIS.

Sur CGT Logement, hier

ALEXANDRE TELLIER ? 16 OCTOBRE 2020 Ce vendredi 16 octobre, c'est la journée mondiale du refus de la misère. Le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael et Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, se retrouvaient au Phare à... Lire suite

Des maires demandent d'augmenter les moyens alloués à la rénovation urbaine

Sur La Vie Immo, hier

43 maires ont signé une tribune. Ils réclament "une amplification significative et rapide des m ... Lire suite

L'indemnité d'éviction du locataire d'un bail commercial peut inclure les frais de dépollution du site

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

L'intérêt premier du bail commercial pour le preneur à bail réside dans la "propriété commerciale" c ... Lire suite

les droits du locataire en france

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'authentification est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi baisse prix immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur prix immobilier france, prix immobilier notaire ou bien marché immobilier 2010 inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed