Les droits du locataire en france sur les blogs immobiliers

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les droits du locataire en france

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5 questions que se posent les locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

En matière de location de logement, des obligations légales s'imposent, tout autant aux propriétaires qu'aux locataires. Que vous soyez l'occupant d'une maison ou d'un appartement en location, vous vous posez certainement quelques questions quant à votre statut, vos droits et vos devoirs. Voici donc la réponse à cinq des interrogations les plus fréquentes que se posent les locataires. Lire suite

Le prix des logements anciens, juste avant la crise

Sur Universimmo, aujourd'hui

Les Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens parus ce jour indiquent que, sur 12 mois au 31 mars 2020, la moyenne de la hausse des prix dans l'ancien en France (hors Mayotte) s'est nettement accentuée à 5% (6,4% pour les appartements et 4% pour les maisons). Au premier trimestre 2020, les prix des logements anciens en Île-de-France ont augmenté de nouveau plus rapidement qu'aux trimestres précédents : +2,2% par rapport au quatrième trimestre 2019, après +1,6% et +1%. Sur un an,... Lire suite

Au premier trimestre, les ventes de logements anciens ont chuté de 20% en Ile-de-France

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La crise sanitaire a pesé sur l'activité immobilière au 1 trimestre 2020, quasiment à l'arrêt pendan ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en baisse, Facebook et la Chine pèsent sur la cote

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE (demain) : (Caroline Valetkevitch et Herbert Lash version française Henri-Pierre André) Lire suite

Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et souhaitez le rembourser avant son terme ? C’est possible ! Le Code de la […] L’article Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Total : analyse en Bourse du mastodonte mondial du pétrole et du gaz

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Total se positionne actuellement à la 4ème place des plus fortes capitalisations du CAC 40 et la 5ème place des plus grands compagnies énergétiques mondiales. […] L’article Total : analyse en Bourse du mastodonte mondial du pétrole et du gaz est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

DECOUVERTE FRAIS DE GESTION UC

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, je viens de m'apercevoir que les frais de gestion de 0.6 sur UC par an s'appliquaient deux fois : 1/ le nombre de part des UC achetés... DECOUVERTE FRAIS DE GESTION UC Lire suite

Déconfinement et évolution du marché de l'immobilier à Toulouse

Sur Toulouse Immobilier 31, aujourd'hui

Voilà plus de 15 jours que nous sommes « déconfinés » et la question est sur toutes les lèvres : « comment évolue le marché de l’immobilier depuis le 11 mai' » De nombreux acteurs s’emparent de la question : sites d’annonces, agents immobiliers, économistes etc.. avec des avis divergents bien sûr! Je vais ici tout simplement faire un […] Lire suite

A Paris, les prix de l'immobilier filent vers les 11.000 euros du mètre carré cet été

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

En se basant sur les avant-contrats, les notaires constatent que les prix de l'immobilier p ... Lire suite

Avant le confinement, les prix des logements anciens s'envolaient de 5% sur un an

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Au premier trimestre, le prix des logements anciens a progressé de 5% sur un an. La hausse est plus ... Lire suite

les droits du locataire en france

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'authentification est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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