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Les copropriétés doivent être immatriculées avant le 31 décembre 2018
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Vous êtes copropriétaire au sein d'un petit immeuble de moins de 50 lots ? Sachez que votre copropriété doit être obligatoirement immatriculée avant le 31 décembre 2018, sous peine de sanction. Immatriculation : toutes les copropriétés doivent être enregistréesDans le cadre de la loi Alur, les copropriétés de moins de 50 lots doivent être immatriculées sur un registre national des copropriétés, au plus tard le 31 décembre 2018.
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