"Les contrats conclus par le titulaire d\'une convention d\'aménagement avec des entreprises sont en principe de droit privé" sur les blogs de l'immobilier

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Les contrats conclus par le titulaire d'une convention d'aménagement avec des entreprises sont en principe de droit privé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Le Tribunal des conflits confirme qu'une convention d'aménagement ne constitue pas, sauf cas particulier, un mandat donné par la personne publique à son cocontractant. Il en résulte que les litiges opposant ce dernier aux constructeurs chargés de la réalisation des travaux relèvent de la compétence du juge judiciaire. Lire suite
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«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Sur Le Moniteur actualités, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) en a pris connaissance. Il dénonce des modifications « aberrantes » de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique. Il l'assure : cette loi « ne pourra pas rester en l'état ». Lire suite
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Le titre de Voiture de l'année 2018 décerné au Volvo XC40

Sur Capital immobilier, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

S'il y a un titre prestigieux dans l'univers automobile en Europe, c'est bien le prix de la Voiture de l'année, ou Car of the year. Cette édition 2018 récompense le constructeur Volvo. La marque de Göteborg vient en effet de remporter ce trophée, juste avant l'ouverture du Salon de l'automobile de Genève.> Lire suite
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Politique du logement : et si Emmanuel Macron avait tout faux ?

Sur Capital immobilier, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, les gouvernement a sans doute eu tort de s'empresser à tailler aussi vite dans les aides à l'achat et à l'investissement. Les premiers effets de cette politique se font d'ailleurs déjà sentir sur les ventes... > Lire suite
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Bienvenue sur le nouveau forum !

Sur CBanque, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour à tous ! Nous avons mis en place un nouveau logiciel du forum, ce matin. Il est désormais utilisable aussi bien depuis un ordinateur... Bienvenue sur le nouveau forum ! Lire suite
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Un propriétaire peut-il augmenter le loyer en cas de travaux ?

Sur La Vie Immo, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Un propriétaire a le droit de réaliser des travaux dans un logement qu'il loue. Et il peut en a ... Lire suite
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Retrouvez le nouvel épisode de l'expertise Immobilier 2.0 sur Radio-immo

Sur Immobilier 2.0, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Comme toutes les deux semaines, Vincent s’est rendu au micro de Radio-immo afin de livrer sa vision de l’actualité immobilière. Pour ce numéro, notre couteau suisse du web est revenu sur le on-demand dans l’immobilier et sur ces nouvelles plateformes que sont les iBuyers.  Un numéro dans lequel on découvre, au bout d’à peine deux minutes, que l’on est drogué à Internet, avec des études scientifiques à... Lire suite
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SFR toujours largement en tête des plaintes des usagers

Sur Capital immobilier, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

L'opérateur de Patrick Drahi a décidément du mal à améliorer la qualité de son service. Malgré une petite amélioration sur l'internet fixe, il devance toujours très largement ses rivaux dans l'observatoire annuel des plaintes de l'Association française des usagers des télécommunications (Afutt).> Lire suite
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Aéronautique, ferroviaire, naval... les meilleurs employeurs du secteur

Sur Capital immobilier, il y a 9 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Les trois premiers de ces secteurs obtiennent une excellente note dépassant 8 sur 10. > Lire suite
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