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Les 7 mesures clés de la loi Elan pour votre immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Le projet de loi Elan a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin. Il sera maintenant discuté au Sénat. Voici les mesures qui vous concernent. Après 90 heures de débat et près de 3 000 amendements déposés, le projet de loi Elan portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté à l'Assemblée nationale le 12 juin à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés. Lire suite
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