"La réforme de la copropriété adoptée sans la prévention de la dégradation des immeubles" sur les blogs de l'immobilier

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La réforme de la copropriété adoptée sans la prévention de la dégradation des immeubles

Sur Universimmo, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

L'ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a été adoptée en Conseil des ministres mercredi 30 octobre. L'entrée en vigueur pour l'essentiel des dispositions est prévue au 1er juin 2020. Parmi les six titres et 42 articles que contient l'ordonnance, qui vise à améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux, figurent de nombreuses mesures de toilettage de la loi pour la rendre plus claire ou... Lire suite
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