"La clause du contrat de vente en l\'état futur d\'achèvement n\'était pas abusive" sur les blogs de l'immobilier

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La clause du contrat de vente en l'état futur d'achèvement n'était pas abusive

Sur BDIDU, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

C'est ce que juge la Cour de cassation : la clause… Lire suite
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Sur CBanque, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

bonjour jai 40 ans célibataire imposable à peu imposable , j' enchaine emploi saisonnier et cdd intérimaire , jai un apport un pel à 45000 avec... credit Lire suite
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