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Jurisprudence urbanisme ? environnement : les décisions importantes du premier semestre 2017

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Depuis le début de l'année, les juridictions administratives et judiciaires n'ont pas chômé en matière d'urbanisme et d'environnement. Revirements, précisions, clarifications, les juges ont tranché de nombreux litiges relatifs notamment aux documents d'urbanisme, aux constructions irrégulières ou aux énergies renouvelables. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois. Lire suite
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