Jurisprudence copropriete sur les blogs immobiliers

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jurisprudence copropriete

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Tapage nocturne, perte d'ensoleillement... Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre p ... Lire suite

Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Il est admis qu'une copropriété ait recours à un architecte habituel auquel elle accorde sa co ... Lire suite

Plan pluriannuel de travaux obligatoires dans les copropriétés : ce que le gouvernement prévoit

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cette mesure phare de la réforme du droit de la copropriété avait finalement été abandonnée au derni ... Lire suite

Comment bien choisir son syndic de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Du syndic bénévole au syndic assisté, en passant par le syndic traditionnel ou en ligne, il existe d ... Lire suite

Habitat indigne : ces immeubles qui menacent de tomber en ruine en plein Paris

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Vingt bâtiments ont nécessité une mise sous arrêté de péril à Paris. Nous sommes allés en visiter certains. Du marchand de sommeil au propriétaire sans moyens en passant par la copropriété endettée, les raisons des dégradations sont multiples. Paris (11e),... Lire suite

La visioconférence peine à se démocratiser dans les assemblées générales de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Une étude Ifop pour Hello Syndic montre que 74% des copropriétaires considèrent que le coronavirus a ... Lire suite

En copropriété, vous n'avez pas forcément le droit d'installer une véranda

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Un copropriétaire avait installé une véranda fermée sur sa terrasse. La justice a précisé que si la ... Lire suite

Acheter en copropriété : la liste des documents à consulter

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 4 mois

Le diagnostic technique de l'immeuble source : lecourrierdelimmo.com Distinct de celui du logement, il est obligatoire depuis 2017 pour tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété. Pour les copropriétés existantes, la réalisation d'un DTG doit être décidée par le syndicat des locataires. Le DTG informe sur l'état apparent des Lire suite

Le plan pluriannuel obligatoire de travaux dans les copropriétés va faire son grand retour

Sur La Vie Immo, il y a 5 mois

La mesure phare de la réforme du droit de la copropriété avait été finalement été supprimée au derni ... Lire suite

Boostez votre productivité avec le logiciel de gestion de clés Myloby

Sur Journal de l'agence, il y a 5 mois

Dans le monde de la gestion locative et du syndic de copropriété, l'un des enjeux majeurs pour se démarquer de ses concurrents consiste à améliorer la productivité de ses équipes. Or, un des postes les plus chronophages est souvent sous-estimé : la gestion des clés. Pourtant les personnes interrogées estiment qu'il représente en moyenne 15 à 20 minutes de gestion par mois et par clé. Sur une agence possédant 400 lots en gestion, ce sont donc 126 heures qui sont mensuellement dédiées à cette... Lire suite

jurisprudence copropriete

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la réalisation des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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