Jurisprudence copropriete sur les blogs immobiliers

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jurisprudence copropriete

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S'il lui profite, un concierge peut exiger l'application du règlement de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le règlement de copropriété lie les copropriétaires entre eux. Mais dans certains cas, le concierge ... Lire suite

Les syndics de copropriété peuvent garder leur mandat plus longtemps que prévu

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

A cause du confinement, les mandats des syndics de copropriété ne peuvent pas être renouvelés. Ils s ... Lire suite

Coronavirus : des questions en suspens après l'ordonnance sur la copropriété

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

CHRONIQUE Rafaële Rivais L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce les insuffisances d'une ordonnance qui, notamment, « reconduit » les contrats de certains syndics, au lieu de les « prolonger ». us d'option Le conseil des ministres... Lire suite

Prolongement des contrats de syndic arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire : le gouvernement a tiré un peu juste...

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d'urgence sanitaire, comporte une disposition concernant les mandats des syndics de copropriété qui étaient susceptibles d'expirer en raison de l'impossibilité de tenir, avant leur date de fin, une assemblée générale pour leur renouvellement ou la désignation d'un nouveau syndic. L'article 22 de l'ordonnance déclare que tout contrat de syndic, qui aura expiré pendant la période... Lire suite

Confinement : les parties communes d'une copropriété peuvent-elles être assimilées à de l'espace public ?

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Un cabinet de syndic du réseau Oralia a répondu par l'affirmative, affichant dans ses copropriétés l'interdiction aux résidents de rester dans les parties communes autre que le temps nécessaire pour se rendre à son logement, l'interdiction de tout rassemblement, même de personnes du même foyer, dans les parties communes et espaces extérieurs, ou encore l'accès aux cours communes. Si la mesure a choqué, et excède en principe les pouvoirs d'un syndic, il ne s'agit pas d'une initiative isolée : à... Lire suite

Copropriété : qu'est-ce qu'un syndic et quel son rôle ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 mois

Les 9,7 millions de logements en copropriété en France se doivent d’être dotés d’un syndic. De quoi s’agit-il ? Quel est son rôle ? Comment bien le […] L’article Copropriété : qu’est-ce qu’un syndic et quel son rôle ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

ZOOM sur : Le syndic de copropriété bénévole

Sur Magazine Immobilier, il y a 2 mois

Les syndics bénévoles ! Les fonctions de syndic d’une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent ainsi choisir de faire appel à l’un d’entre eux pour exercer les fonctions... Lire suite

Robin des Toits se pose dans le XIXe arrondissement de Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

La loi Alur facilite la surélévation des copropriétés, grâce aux obligations de faire. Dans une opération en cours de montage dans le XIXe arrondissement de Paris, le recours à ce contrat notarié concilierait le logement d'un ménage modeste, la pérennité du patrimoine d'une copropriété et la rénovation thermique de deux immeubles. Lire suite

La réforme de la copropriété adoptée sans la prévention de la dégradation des immeubles

Sur Universimmo, il y a 6 mois

L'ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a été adoptée en Conseil des ministres mercredi 30 octobre. L'entrée en vigueur pour l'essentiel des dispositions est prévue au 1er juin 2020. Parmi les six titres et 42 articles que contient l'ordonnance, qui vise à améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux, figurent de nombreuses mesures de toilettage de la loi pour la rendre plus claire ou... Lire suite

L'obligation de travaux ne figure finalement pas dans la réforme de la copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 6 mois

La mesure phare de la réforme des copropriétés figurait dans le projet d'ordonnance. Mais la ve ... Lire suite

jurisprudence copropriete

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la réalisation des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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