Jurisprudence copropriete sur les blogs immobiliers

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Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

L'ADIL des Bouches-du-Rhône organise un colloque pour les acteurs publics et privés du logement intitulé :"Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !". Au programme : Table ronde 1 : Comment construire plus, mieux et moins cher ? Table ronde 2 : La réforme du logement social est-elle synonyme de progrès ? Table ronde 3 : Peut-on mieux encadrer le marché locatif tout en le libérant ? Table ronde 4 : Par quels moyens le droit de la copropriété peut-il être... Lire suite

Comment choisir un bon syndic ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Professionnel ou non, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. C'est lui qui administre l'immeuble et représente la copropriété. Il est son mandataire. Un rôle de services à ne pas négliger. Toutes les copropriétés doivent être dotées d'un syndic agissant en tant que mandataire. Il peut intervenir en tant que bénévole ou être professionnel. Lire suite

Relevé de compte de copropriété et mon chèque

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Vous mettez un chèque sur votre compte. Le minimum que vous exigez de votre banque est bien de le voir apparaitre sur votre compte à votre... Relevé de compte de copropriété et mon chèque Lire suite

Les charges réelles d'un logement en copropriété sont au moins de 35% de plus que les charges courantes

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Ce constat alarmiste est fait par l'Association des responsables de copropriété (ARC) qui se fonde sur plusieurs études réalisées ces dernières années. Les candidats copropriétaires, faute d'avoir été avertis sur cette réalité avant de s'engager sur une promesse de vente, sous-évaluent le coût réel du logement qu'ils envisagent d'acquérir, et tentent ensuite de résister au vote des travaux collectifs nécessaires pour maintenir les immeubles en état. Or les études montrent que "la part... Lire suite

La prime de Certificat d'économie d'énergie en copropriété

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les copropriétés peuvent bénéficier de différentes aides et subventions pour financer une partie des travaux de rénovation de l'immeuble. Parmi celle-ci, la prime de Certificat d'économie d'énergie peut être attribuée au projet des copropriétaires selon certains critères. Lire suite

Groupe de travail copropriété

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

EnvirobatBDM organise une troisième rencontre sur la création d'une approche spécifique de la démarche BDM pour les copropriétés. Outre la présentation de la démarche BDM, cette rencontre donnera lieu à des échanges sur la manière d'aborder des rénovations globales avec une approche environnementale. Plus d'informations et inscriptions sur le site d'Envirobat BDM Lire suite

Copropriété: quelle est la responsabilité juridique du président du conseil syndical'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La responsabilité du président du conseil syndical n'est pas engagée si ses erreurs ne créent qu'un ... Lire suite

Mon syndic de copropriété CITYA SANARY a modifié le mandat RUM en changeant l'ICS du créantier.

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour Mon syndic de copropriété CITYA SANARY (O Charley le gérant) a modifié le mandat RUM en changeant l'ICS du créantier. Voir les 2... Mon syndic de copropriété CITYA SANARY a modifié le mandat RUM en changeant l'ICS du créantier. Lire suite

Vente d'un bien immobilier : est-il obligatoire d'immatriculer sa copropriété ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 mois

Lorsque l'on souhaite vendre son logement en copropriété, il faut suivre certaines réglementations. La loi Alur régit tout ce qui concerne l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Elle impose une obligation d'immatriculation de sa copropriété avant le 31 décembre 2018. Mais est-il obligatoire d'être immatriculé pour vendre son bien en copropriété ? Lire suite

Quand une copropriété est condamnée, même les copropriétaires lésés doivent payer

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Tous les copropriétaires doivent payer les dépenses collectives, y compris lorsqu'elle sont liées à ... Lire suite

jurisprudence copropriete

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la réalisation des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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