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Subventions aux JO de Paris : les Marseillais sont-ils lésés ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La marina qui doit accueillir les épreuves olympiques de voile en 2024 fait débat à Marseille. Et ce en raison de son coût : 25 millions d'euros. Lire suite

De l'écologie au c'ur des projets immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le développement durable n'est pas une vaine promesse. Dans le domaine de la construction et de l'immobilier, cela se traduit par des projets ambitieux et des réalisations concrètes. ,  Lire suite

Immobilier : la ville de Tours bat des records de vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

A moins d'une heure de Paris, les chantiers se multiplient dans la ville portée par la construction d'une seconde ligne de tramway. Lire suite

Cet hôtel péruvien, après avoir endommagé des ruines incas, va être finalement démoli

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La construction de l'hôtel Sheraton avait entraîné le démantèlement de murs incas vieux de 5 sièc ... Lire suite

Julien Toqueboeuf nommé secrétaire général de Bouygues Construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

A partir du 1er octobre, il remplacera Pascal Grangé, nommé directeur général adjoint et directeur financier de Bouygues SA et intégrera le Comité exécutif de Bouygues Construction. Lire suite

Toupret annonce un troisième site industriel en France

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le spécialiste français des enduits de fond a lancé la construction d'une nouvelle usine et de nouveaux entrepôts à Tigery (Essonne). Le site industriel sera opérationnel à partir d'avril 2020. Lire suite

Lyon pose la première pierre de la deuxième tour la plus haute de la ville

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

La tour To-Lyon devrait être livrée fin 2023. Il s'agit de l'un des plus gros chantiers de construction hors Paris. Lire suite

Un nouveau DG pour Knauf Insulation

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Le spécialiste des solutions d'isolation nomme à sa tête Yann Ditsch, qui a effectué toute sa carrière dans le négoce et l'industrie des produits de la construction. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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