Imprimer permis de construire sur les blogs immobiliers

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Un entrepôt Amazon sera construit près de Rouen

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le maire de Petit-Couronne a accordé un permis de construire à l'entreprise Gazeley qui a un projet ... Lire suite

Journées des territoires 2020 : la créativité, graine de résilience, ressource et moteur de transition

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'UNADEL organise ses Journées annuelle des Territoires sous le titre : "Le temps des territoires ! La créativité : graine de résilience, ressource et moteur de transition". La crise sanitaire a révélé l'importance du local comme espace de solidarité et de coopération à travers des prises de consciences inédites. Elle a réveillé les désirs de transformation sociales, écologiques, économiques et démocratiques, pour construire un monde plus respectueux des humains et de leur environnement... Lire suite

portefeuille All weather adapté à Linxea Avenir, Bourso et Fortuneo

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'essaie de me construire un portefeuille toutes saisons à la Ray Dalio, du type: - 30% actions, - 40% obligations long terme, - 15%... Read more Lire suite

Deux permis de construire pour des logements de tourisme annulés en Corse

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le tribunal administratif de Bastia a décidé d'annuler des permis de construire portant sur la c ... Lire suite

Le gouvernement continue de supprimer des lits d'hospitalisation : la carte des hôpitaux concernés

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Le gouvernement continue de supprimer des lits d'hospitalisation : la carte des hôpitaux concernés PAR RÉDACTION 29 OCTOBRE 2020 Poster Ajouter A+ A- Imprimer Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Delicious Partager sur Google+ Gouvernement... Lire suite

HOMEGA : La gestion locative en toute simplicité

Sur Journal de l'agence, il y a 3 semaines

Les fondateurs & le pitch En 2018, Pierre, Nicolas et Olivier cherchent à se loger et se tournent naturellement vers les agences immobilières. Constat : un réel parcours du combattant. Paiement par chèque exigé, manque de réactivité, difficultés à échanger avec les propriétaires et pas d'interface digitale. Après 24 mois de développement avec des agences immobilières désireuses de nous aider à construire le logiciel, Homega était enfin disponible. Aujourd'hui Homega permet aux... Lire suite

Faute de permis délivrés, la construction de logements neufs va encore plonger dans les mois à venir

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Au troisième trimestre, le nombre de mises en chantier s'est un peu redressé. Mais le nombre de p ... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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