Imprime cerfa permis de construire sur les blogs immobiliers

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Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

cheque de banque Boursorama : comment l'authentifier ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, j'ai commandé un chèque de banque chez Boursorama pour l'achat d'un véhicule et j'ai reçu ce qui ressemble à un chèque imprimé sur une... cheque de banque Boursorama : comment l'authentifier ? Lire suite

Coup d'envoi du chantier de Téléo, le téléphérique urbain de Toulouse

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La réalisation de Téléo est lancée. Dix-huit mois de travaux et un budget de 82 millions d'euros seront nécessaires pour construire le plus grand téléphérique urbain de France. Lire suite

Crise du logement: les maisons d'artistes à Berlin vont-elles disparaître'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Environ 350 studios d'artistes ferment chaque année dans la capitale allemande afin de construire ... Lire suite

Comment construire une Piscine Naturelle

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Bien que les piscines soient très populaires ainsi que communes aux États-Unis, nous voyons rarement les piscines naturelles de conception unique qui sont populaires dans la plupart des pays de l'Europe. Ces piscines naturelles sont un merveilleux ajout à votre jardin car elles s'y mêle bien et complètent votre ambiance verte proche de la nature. Vous pensez sans doute que construire d'une piscine naturelle est complexe et ne devrait être fait que par les experts constructeurs de piscine, mais... Lire suite

Demande de permis de construire déposée, et après ? ?

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Votre demande de permis de construire est désormais déposée en quatre exemplaires auprès de la mairie de la commune concernée par la construction de votre maison individuelle. Quelle est désormais la suite ? Je vous dis tout ? Le délai de l'instruction du permis de construire Autrement dit, en combien de temps ma demande de permis de construire va-t-elle être traitée ? Fort heureusement, le délai pour accorder un permis de construire concernant une maison individuelle est de deux mois (pour les... Lire suite

tout savoir avant de faire construire votre maison

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

En plein essor depuis peu de temps, la maison container fait parler d'elle ? Incroyable cette idée de se dire que l'on va faire construire la maison de ses rêves avec des containers maritimes ! La construction d’une maison en containers peut être compatible avec le respect de l’architecture locale de la région. Notez bien que là encore, il est indispensable d’obtenir un permis de construire pour réaliser une maison container avec des modules industriels. On vous dit tout sur... Lire suite

La déclaration préalable de travaux : qu'est ce que c'est ?

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

La déclaration de travaux, aussi appelée déclaration préalable de travaux a été créée pour simplifier certaines procédures. L'idée est d'exempter les travaux faibles de permis de construire. La déclaration préalable est en effet un régime moins contraignant, bien qu'il ne dispense pas d'un contrôle de l'administration sur la nature des travaux ? A noter : la décision de l'administration est néanmoins susceptible de recours. Quels travaux concerne la déclaration de travaux préalable ? Il y a... Lire suite

Qu est ce qu un terrain viabilisé ? Les choses à connaître

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Qu est ce qu un terrain viabilisé ? Si cela fait un moment que vous vous renseignez pour faire construire votre maison individuelle, vous avez dû entendre parler de ce terme : le terrain viabilisé. Encore un terme technique ! Avant de construire un logement, le propriétaire d’un terrain doit effectuer de nombreuses démarches dont la viabilisation. Qu'est-ce que cela veut dire exactement lorsque l'on se demande « le terrain est-il viabilisé ? ». Cette question sous-entend par ailleurs que... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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