Imprime cerfa permis de construire sur les blogs immobiliers

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En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

IFU (imprimé fiscal unique) 2018

Sur CBanque, il y a 6 jours

La saison de la déclaration d'impôts sur le revenu étant ouverte, lançons la file concernant la réception des IFU au titre des revenus 2018 ! ... IFU (imprimé fiscal unique) 2018 Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

Comment construire au mieux son projet immobilier en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En moyenne de 3,5% en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux d'intérêt est de seulement 1,5% début 2019. Si cette baisse représente un réel avantage pour un futur propriétaire, le taux d'intérêt n'est pas la seule composante à prendre en compte pour construire au mieux son projet immobilier en 2019. Publi-rédactionnel. Lire suite

Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies.L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre. Lire suite

Le célèbre architecte Renzo Piano va construire un nouveau bâtiment pour le Cern

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire va se doter d'un nouveau bâtiment, à des ... Lire suite

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer. Lire suite

Immobilier trop cher ? Le bon filon de la construction

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ce dimanche soir, Capital (M6) diffuse un reportage sur un jeune couple ayant fait construire une maison de A à Z, en accumulant les bonnes affaires. Prêt à taux zéro, frais de notaire réduits, fiscalité avantageuse' Construire, le nouveau bon plan ? Lire suite

Construire des maisons clés en main en Ille-et-Vilaine

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Êtes-vous à la recherche d'une solution simple, rapide et économique pour concrétiser vos projets immobiliers dans le département d’Ille-et-Vilaine ? Un logement clé en main proposé par un constructeur de maison professionnel dans le 35 répondra, à coup sûr, à vos besoins. Redécouvrez ci-après les avantages de cette option. Un moyen pour éviter les contraintes […] Cet article Construire des maisons clés en main en Ille-et-Vilaine est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Loi Elan : une réforme bien accueillie par les notaires

Sur Village Notaire, il y a 2 semaines

Augmentation des ventes des logements sociaux, possibilités encadrées de construire en zone littorale, encadrement des recours contre les nouvelles constructions... Telles sont les mesures phares de la loi Elan. Visant à créer une dynamique dans le marché immobilier, le texte a, logiquement, été bien accueilli par les notaires. « Construire plus, mieux et moins cher » : c'est le but annoncé par la loi Elan portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Le texte, entré en... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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