Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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impôts locaux

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Ingénierie : l'Agence nationale de cohésion des territoires va (enfin) voir le jour

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'Assemblée a approuvé la proposition de loi créant ce « guichet unique » pour les porteurs de projets locaux. ANRU et Anah n'intègreront pas cette Agence. Les critiques pleuvent déjà sur les moyens dont elle disposera. Lire suite

Le paradoxe Opendoor : une analyse stratégique

Sur Immobilier 2.0, il y a 5 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La semaine passée, j’ai eu le plaisir de visiter les locaux d’Opendoor, le disrupteur du marché immobilier qui pèse plusieurs milliards de dollars, afin de donner une présentation sur les modèles émergents dans l’immobilier tout autour du monde. La présentation concernait mes deux années de recherche sur les modèles qui font évoluer, avec succès, la façon dont on vend et achète des logements.  Il y a eu de très... Lire suite

"Evolution des comportements dans l'immobilier", Pascal Lambotin directeur de CessionPME.

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Bon nombre d'agences immobilières ont développé un nouvel axe business porteur : les locaux professionnels. CessionPME revient sur les opportunités de ce secteur porteur Lire suite

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour chacun des quatre axes d'action retenus dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - améliorer le cadre de vie, construire plus, mieux et moins cher, adapter le logement social, répondre aux besoins de chacun - le législateur a voté des mesures fiscales d'incitation et de... Lire suite

Investir dans un studio neuf pour le louer, est-ce vraiment une bonne idée ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Lors d'un projet d'investissement immobilier, les studios neufs suscitent l'intérêt, pour l'assurance de trouver des locataires, la fiabilité de la construction, les réductions d'impôts, etc. Prenez donc le temps d'étudier les avantages et les points à contrôler. Lire suite

Dons de sommes d'argent exonérés : délai 15 ans .

Sur CBanque, il y a 2 semaines

J'ai effectué au profit de chacun de mes enfants deux dons de sommes d'argent exonérés qui ont été déclarés aux impôts . Le premier don de 20000... Dons de sommes d'argent exonérés : délai 15 ans . Lire suite

Crédit pour travaux d'isolation

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, Existe-t-il un crédit à 0% pour des travaux d'isolation de combles ? Et si on n'y a pas droit, quelles possibilités de réduction d'impôts... Crédit pour travaux d'isolation Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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