Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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impôts locaux

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Sécurité des ponts : le Sénat va consulter les élus locaux

Sur Le Moniteur actualités, hier

La mission sur la sécurité des ponts, créée en octobre dernier, lance un questionnaire en ligne. Lire suite

PS: Nouveaux locaux, nouvelle image'

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Après plusieurs mois de travaux, le PS a présenté à la presse son nouveau siège. Le bâtiment de 1.50 ... Lire suite

Immobilier locatif : bailleurs, vous risquez d'avancer trop d'argent au fisc

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Avec le prélèvement à la source, les bailleurs feront face à un vrai casse-tête. Surtout, ils risquent plus que les autres de payer trop d'impôts. Explications détaillées. Lire suite

Prélèvement source des indépendants/fonciers....

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Les médias font les gorges chaudes des virements faits aujourd'hui par le fisc pour l'avance des crédits d'impôts pour quelques centaines... Prélèvement source des indépendants/fonciers.... Lire suite

Ressources | Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ? (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 20 décembre 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : "Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ?". Les ressources sont téléchargeables ici Plus de ressources sur ce thème : Quand maires et promoteurs négocient la production de logements Faciliter l'accès au logement en Île-de-France, un défi pour la loi ELAN Quoi de neuf, acteurs ? Les ressources de la journée du... Lire suite

Local commercial : quels diagnostics le vendeur doit-il fournir ?

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 1 semaines

Les diagnostics obligatoires concernent également les ventes de locaux commerciaux Lire suite

Trop de sans abris Trop de logements vides : Réquisition des ex locaux de la brigade financière ? Appartenant au groupe AMUNDI

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

    Réquisition du 122-126 rue du château des rentiers (13e) Vide depuis 2017 Ex-locaux de la brigade financière Propriété du groupe AMUNDI Depuis 14h, environ 200 personnes, majoritairement sans logis occupent un immeuble de près de 10 000 m2, vacant depuis plus d'un an, propriété du groupe AMUNDI, gestionnaire de 1500 milliards d'actifs. Cet immeuble vide depuis 2017, était loué par le ministère de l'Intérieur pour loger notamment la brigade financière. La police est sur... Lire suite

Vidéo | Web Conférence Haute-Savoie HABITAT

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le 18 décembre 2018, Haute-Savoie HABITAT organisait une web-conférence pour adresser un message à l'ensemble de ses parties prenantes (administrateurs, élus, entreprises partenaires, locataires). La vidéo est disponible en replay Plus de ressources sur ce thème : Débat sur la loi ELAN en Octobre 2018 Actes - Quoi de neuf chercheurs ? Transition numérique : enjeux et défis pour les acteurs locaux (Auvergne-Rhône-Alpes) Ressources : Quelles coopérations pour répondre à l'enjeu des... Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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