Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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Licenciements chez Vitry Habitat !

Sur CGT Logement, aujourd'hui

REPORTAGES 31 juillet 2020 Les salariés de Vitry Habitat sans décision fixe par redaction Ce matin, les salariés de Vitry Habitat manifestaient devant les locaux du bailleur social, dans l'espoir d'obtenir des réponses concernant leur avenir. redacti... Lire suite

Donner à son enfant 463.730 euros sans payer d'impôts est désormais possible

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Députés et sénateurs ont adopté une disposition du projet de finance rectificative 3 qui permet d'a ... Lire suite

Lettre AURA-HLM HS n°2 : Crise sanitaire - Covid-19 - Reprise et adaptation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'AURA-HLM publie une lettre Hors-série pour la sortie de la crise sanitaire. "Mobilisés depuis le début du confinement pour répondre aux besoins des adhérents en réadaptant les services proposés, les salariés de l'AURA-HLM sont de retour dans les locaux depuis le 2 juin pour partie, ou en retour progressif lorsque les protocoles sanitaires ne leur permettent pas d'intégrer leurs bureaux pour le personnel mis à disposition. Ils assurent le lien quotidien avec les organismes HLM pour suivre... Lire suite

OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (PowerPoint)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le 16 juin 2020, le Réseau des acteurs locaux de l'Habitat en Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : « OFS : où en sommes-nous dans notre région ? ». Le support de cette rencontre est disponible ci-dessous. Plus de ressources sur ce thème : Dissocier le bâti du foncier pour des logements à prix abordables Foncier solidaire : vers un modèle durable de l'accession sociale à la propriété en France ? Habitat et Humanisme se dote d'un office foncier solidaire Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'une SCI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Une société civile immobilière (SCI) présente différents avantages pour acheter et gérer à plusieurs un patrimoine de biens immobiliers. Retrouvez ici tout ce qu'il faut connaître sur la création d'une SCI, en quoi cela consiste, quels sont les différents types de société possibles, ce que contiennent les statuts, les impôts d'une SCI, la gestion d'une telle société ou encore la cession de parts ou la dissolution d'une société civile immobilière. Au sommaire de cette page : 1. Définition d'une... Lire suite

Résidence secondaire : comment évaluer les frais ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre résidence secondaire ? C'est un beau projet. Mais ne vous lancez pas avant d'avoir une idée précise des frais que ce nouveau logement va occasionner. Frais courants, frais d'entretien, assurance, remboursement du crédit, impôts' Faisons le point ! Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 3 semaines

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

Réduction d'impôts pour un achat dans l'ancien !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Si vous achetez un bien dans l'ancien, plusieurs dispositifs existent pour vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts. Faisons le point sur trois d'entre eux : le dispositif Denormandie, le dispositif Malraux et la Location Meublée non professionnelle (LMNP). Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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