Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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Location : comment réduire ses impôts avec le Cosse ancien

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Propriétaire-bailleur, connaissez-vous le tout nouveau dispositif fiscal Cosse ancien ? Lire suite

Marchés publics : un quota PME enfin instauré? outre-mer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un Small business act (SBA) vient d'être adopté en faveur des PME ultramarines. Les acheteurs publics locaux pourront leur réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés. Un dispositif d'exception, que nombre de candidats à l'élection présidentielle souhaiteraient pouvoir reproduire en métropole. Lire suite

La Lettre Conseils des notaires : Impôts 2017

Sur Notaires.fr, il y a 1 semaines

La lettre "Conseils des notaires" consacre son numéro de février à la fiscalité 2017. Lire suite

Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Faire de la défiscalisation immobilière permet d'investir dans l'immobilier tout en bénéficiant de réductions d'impôts. Il existe plusieurs façons de défiscaliser avec l'immobilier en 2017 : loi Pinel, SCPI fiscales, déficit foncier, loi Malraux et d'autres encore. Voici une présentation des différentes solutions pour réduire vos impôts avec un investissement immobilier. Lire suite

Mixité : quels enjeux pour chaque territoire ? (Auvergne Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Réseau des Acteurs Locaux de l'Habitat en Auvergne Rhône-Alpes organise une réunion sur le thème : "Mixité : quels enjeux pour chaque territoire ?". Plus d'informations à venir Lire suite

La transition énergétique dans les politiques locales de l'habitat (Auvergne Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Réseau des Acteurs Locaux de l'Habitat en Auvergne Rhône-Alpes organise une réunion sur le thème : "La transition énergétique dans les politiques locales de l'habitat". Plus d'informations à venir Lire suite

Quelles coopérations pour répondre à l'enjeu des services dans l'habitat ? (Auvergne Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Réseau des Acteurs Locaux de l'Habitat en Auvergne Rhône-Alpes organise une réunion sur le thème : "Quelles coopérations pour répondre à l'enjeu des services dans l'habitat ?". Plus d'informations à venir Lire suite

Quoi de neuf chercheur en Auvergne Rhône-Alpes - Vieillissement et politiques locales de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Réseau des Acteurs Locaux de l'Habitat en Auvergne Rhône-Alpes organise une réunion sur le thème : "Quoi de neuf chercheur en Auvergne Rhône-Alpes - Vieillissement et politiques locales de l'habitat". Plus d'informations à venir Lire suite

Comment bénéficier du Censi-Bouvard en 2017 ?

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 2 semaines

Réduisez vos impôts en investissant dans une résidence de services meublée Lire suite

Les joueurs du Real Madrid et du Barça s'allient pour investir dans l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Ils ont beau être rivaux sur le terrain, ils savent s'entendre quand il s'agit de faire des affaires. Selon les révélations du quotidien espagnol « Cinco Dias », des joueurs de football du Barça et du Real Madrid s'apprêtent à créer ensemble une société cotée d'investissement immobilier (Socimi) destinée à la location de logement ou locaux commerciaux. L'opération est menée par le groupe financier Solventis qui a déjà commencé à acheter les premiers actifs, dont un parking et des bureaux, et... Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

Publié le : vendredi 24 février

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