Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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Mise en oeuvre du volet attribution de la loi Egalité Citoyenneté

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le Réseau des acteurs locaux de l'habitat en Auvergne Rhône-Alpes organise une rencontre sur le thème : "Mise en oeuvre du volet attribution de la loi Egalité Citoyenneté". Décloisonnement des politiques d'attributions, lutte contre les inégalités territoriales, réforme de la politique des loyers et meilleure répartition des logements sociaux sur les territoires : l'objectif de la séance est de partager un premier bilan de la mise en ?uvre du volet attribution de la loi Egalité Citoyenneté... Lire suite

Cotisation foncière des entreprises

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonsoir, Suite à l'achat et à la mise en location d'un appartement en début d'année 2017 (en meublé), j'ai reçu cette semaine de la part des impôts le formulaire de cotisation foncière des entreprises (déclaration initiale) comme celui là : https://www.impots.gouv.fr/portail/f...-c-sd_1991.pdf Au niveau de la partie A1, tout est déjà renseigné. Pour la partie A2, je ne dispose pas d'autre local, donc c'est assez rapide à remplir. Pour la partie A3, je ne sais pas si il faut mettre... Lire suite

L'immobilier, entre enjeu stratégique et contrainte pour les chefs d'entreprise

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Près de 7 chefs d'entreprise sur 10 n'ont pas de stratégie pour optimiser leurs coûts immobiliers, selon une étude réalisée par OpinionWay pour le promoteur Atland, publiée dans le cadre du Simi qui ferme ses portes vendredi 8 décembre. Pourtant, la majorité des patrons se dit insatisfaite des locaux qu'ils utilisent.  Lire suite

Lafarge en Syrie : trois responsables en garde à vue, dont l'ex-PDG Bruno Lafont

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Bruno Lafont, l'ex-directeur général Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel ont été placés en garde à vue ce mercredi soir, suite à leur audition dans les locaux des douanes judiciaires (SNDJ). Lire suite

GRENOBLE ? Réquisition des locaux de l'Université pour le logement de touTEs

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Réquisition des locaux de l'Université pour le logement de touTEs   Aujourd'hui lundi 4 Décembre, l'amphithéâtre G du bâtiment CLV de l'Université à été réquisitionné : Le but est d’interpeller les pouvoirs publics sur le non respect des procédures d’hébergement. C'est plus de 2000 personnes sur l'agglomération grenobloise qui sont actuellement privées d'un toit alors que 10 000 logements sont vides. Les associations, syndicats, migrantEs en appelle au respect de la loi.... Lire suite

Immobilier en 2018 : changements et tendance d'évolution

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Comme chaque année, il est temps de faire un point sur ce qu'il s'est principalement passé en 2017 et vers quoi se dirige le marché immobilier en 2018. Nous verrons également tous les changements majeurs qui sont annoncés pour le logement aussi bien sur les aides à l'achat (PTZ, loi Pinel, etc.) que sur la fiscalité (abattement sur la plus-value d'un terrain constructible) ou encore sur les impôts locaux (réduction en 2018 avant suppression de la taxe d'habitation pour de nombreux ménages).... Lire suite

ICF Habitat 18,5 ? le m3 d'eau chaude : Les locataires en colère

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Les locataires en colère d'une résidence d'Avion ont quitté les locaux d'ICF Ils avaient mobilisé les élus de la ville la semaine dernière en provoquant une réunion publique sur leurs problèmes de facture d'eau chaude dont le montant s'est envolé ces... Lire suite

Marchés américains : Wall Street portée par des espoirs de baisses d'impôts

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow a gagné 1,39%, le S&P-500 0,82% et le Nasdaq 0,73%Le Dow franchit pour la première fois les 24.000 pointsLa réforme fiscale paraît plus probable avec McCain Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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