Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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Impôts, retraités, Total... Le flash éco de ce jeudi

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

Sommet de la Construction : ce que propose la FFB pour stimuler l'activité dans les villes moyennes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Experts et élus locaux invités dans le cadre du 7e sommet de la Construction ont livré leurs analyses pour redynamiser les villes moyennes frappées par la désertification des centres-villes et la dégradation du bâtiment. La FFB a notamment insisté sur la nécessité d'accorder des dérogations aux territoires exclus du dispositif Pinel.   Lire suite

Rachat prêt immobilier et impôts

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour à tous ! Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009 que j'ai mise en location en 2011. Je l'ai achetée grâce à un prêt. En 2017... Rachat prêt immobilier et impôts Lire suite

Prélèvement à la source et défiscalisation des revenus exceptionnels

Sur Conseil defiscalisation, il y a 6 jours

Simplification ou véritable casse-tête, la loi Finance sur le prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le... Lire suite

Prélèvement à la source pour les salariés

Sur Conseil defiscalisation, il y a 1 semaines

Simplification ou véritable casse-tête, la loi Finance sur le prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le... Lire suite

On a trouvé des élus locaux qui baissent les dépenses !

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Augmentation du temps de travail des agents, réduction du train de vie, économies d'énergie : certaines collectivités ont réussi à réduire leurs coûts ces dernières années. Lire suite

Impôts PEL plus de 12 ans

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, J'ai un PEL ancienne génération qui est, cette année, pour la première au dessus de 12 années d'ouverture! Ses intérêts sont donc... Impôts PEL plus de 12 ans Lire suite

Emplois aidés : comment les collectivités ont pillé l'Etat... et le contribuable

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Pas étonnant qu'ils hurlent contre leur diminution ! Pendant des années, les élus locaux ont usé et abusé de ces contrats financés par l'Etat juste pour embaucher à moindre coût. Lire suite

Rembousement anticipé credit in fine interets restants a payer en totalité

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Nous avons souscrit un crédit in fine sur 15 ans en 2007 par notre sci familiale Nous envisageons de vendre les locaux commerciaux objet de ce... Rembousement anticipé credit in fine interets restants a payer en totalité Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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