Impôts locaux sur les blogs immobiliers

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Manifestation des salariés du bailleur Ophéa, une première depuis 25 ans

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Manifestation des salariés du bailleur Ophéa, une première depuis 25 ans Ils ne s'étaient pas rassemblés depuis 1995. 230 personnes ont manifesté ce jeudi 15 octobre devant les locaux du bailleur social Ophéa. Ils dénoncent des heures supplémentaires... Lire suite

Le logement abordable et durable doit devenir une des priorités du plan de relance pour l'Europe

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le plan de relance et le pacte vert pour l'Europe ne peuvent pas assurer une justice économique et sociale sans aborder la crise du logement. Plus de 100 dirigeants progressistes locaux, régionaux et européens demandent un accord européen pour le logement.... Lire suite

Amendement anti-squat : veillée à partir de 21h30 ce mercredi 30 septembre face à l'Assemblée nationale

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  L’ amendement anti-squat sera discuté à l’Assemblée nationale ce soir, 30 septembre, à 21h30, en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.  L’adoption de cet amendement en l’état signerait la fin des occupations de locaux vacants publics et privés pour les sans-abris, mais aussi les ZAD, lieux alternatifs, pépinières d’artistes, …   MOBILISONS-NOUS !    Veillée ce soir à partir de 21h place du président... Lire suite

Immobilier : le gouvernement va t-il mettre en pause la construction de logements sociaux ?

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Le déficit budgétaire va atteindre 6.7% du PIB en 2021. Le gouvernement refuse d'augmenter les impôts, il va donc ponctionner 1.3 milliards dans les caisses d'Action Logement. Pour boucler son projet de loi finance 2021, l'exécutif a pioché 1,3 milliards... Lire suite

La loi Duflot expliquée aux investisseurs immobiliers

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Je souhaite être contacté sans engagement pour réduire mes impôts   Le dispositif de défiscalisation de la loi Duflot permet d'abaisser le montant de vos impôts sur le revenu tout en réalisant un  investissement locatif. Il est acessible soit de manière privée, soit dans le cadre d'une SCI, ou encore à travers l'investissement dans des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Voici les grandes lignes de la loi Duflot, avec ses avantages fiscaux et ses obligations. Pourquoi... Lire suite

Habitat indigne : l'ordonnance enfin publiée

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

PUBLIÉ LE 17/09/2020 | MIS À JOUR LE 18/09/2020 Par FLORENCE MASSON ? Club : Club Techni.Cités RÉAGIR adobeStock Longtemps attendue, l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant... Lire suite

Les investissements immobiliers locatifs défiscalisés

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Comment défiscaliser au mieux ?   Choisir l'immobilier neuf pour le locatif Investir dans la résidence meublée Les personnes choisissant une résidence de services meublée neuve, ont le droit de réduire leurs impôts de 11 % du prix d'achat. Si cela peut paraître minime face à la loi Duflot, il faut savoir que ce type d'investissement permet surtout de récupérer la TVA. Si l'investisseur prend le statut fiscal de loueur meublé et si d'autres facteurs sont présent, il percevra un... Lire suite

DANGER : Un amendement élargit l'expulsion sans jugement  à l'ensemble des occupants sans titre de logements, locaux vacants et terrains vacants.

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

DANGER : Un amendement élargit l'expulsion sans jugement à l'ensemble des occupants sans titre de logements, locaux vacants et terrains vacants. La proposition d'amendement n°695 du projet de loi ASAP, inséré après l'article 30 bis, du rapporteur Mr Guillaume... Lire suite

Étude de l'ANIL : Une forte contribution des produits d'investissement récents à l'offre locative privée

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'ANIL et la FNAU publient une analyse sur la place du parc récent sur le marché locatif d'appartements, complétant les premiers constats publiés en janvier 2017 à partir des travaux des observatoires locaux des loyers. Sur la base des résultats 2018, de 25 agglomérations, cette étude nationale met en lumière les loyers pratiqués sur le segment des appartements construits après 2005, généralement financés en recourant à des mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement... Lire suite

Google renonce à louer 19.000 mètres carrés de bureaux à Dublin

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le géant américain voulait louer des locaux qui pourraient accueillir jusqu'à 2000 personnes. Il y r ... Lire suite

impôts locaux

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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