Impots gouv fr taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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Notre check-list pour un déménagement réussi

Sur Magazine Immobilier, hier

Lors d'un déménagement, la liste des tâches à faire est souvent longue et fastidieuse qu'il est très fréquent d'avoir un oubli. Pour un déménagement réussi, une organisation optimale est indispensable. Avant même de commencer... Lire suite

ALERTE ? Menaces sur la loi SRU !

Sur Droit au logement, hier

COMMUNIQUÉ Paris le 16 août 2017   Menaces sur la loi SRU :   Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d'amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants dans les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, à réaliser 25% de logements sociaux, d'ici 2025 et au minimum 30% des logements très sociaux (PLAI) dans les nouvelles productions). Il a été proposé,... Lire suite

ALERTE ? Menaces sur la loi SRU !

Sur CGT Logement, hier

COMMUNIQUÉ Paris le 16 août 2017 Menaces sur la loi SRU : Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d'amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants... Lire suite

On ne peut pas vous réclamer de payer des factures de gaz ou d'électricité au-delà de 14 mois

Sur CGT Logement, hier

Publié le jeudi 10 août 2017 à 6h00 par France Inter avec, Delphine Simon La loi de transition énergétique a raccourci le délai pendant lequel un fournisseur peut demander à un consommateur de payer une facture de régularisation Beaucoup ignorent leurs... Lire suite

Yomoni Vie

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tous, Lecteur et parfois questionneur depuis un bail sur ce forum (souvent d'ailleurs en raison de mon drôle de statut, fonctionnaire français détaché à l'étranger qui entraîne pas mal d'imbroglios au niveau finances), je me suis levé ce matin de bonne humeur en me disant que sur ce genre de forum, nous avions souvent droit aux avis très négatifs sur certaines enseignes et que un client satisfait, lui, ne s'exprimait que rarement en public! Donc c'est ce que je fais ce matin: voulant... Lire suite

Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017.Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le marché immobilier français a établi un nouveau record. En effet, entre mai 2016 et mai 2017, 907 000 transactions ont été réalisées. Des chiffres qui dépassent assez largement ceux enregistrés un an plus tôt : 824 000 transactions entre mai 2015 et mai 2016. Un dynamisme du marché qui a permis à bon nombre de vendeurs de... Lire suite

5 astuces pour économiser l'eau

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

En plein été, on a envie de plus de douches et besoin d'arroser fréquemment son jardin. Mais parce que l'eau est précieuse, on prend garde à ne pas trop la gaspiller. Suivez nos 5 tips pour l'économiser.     Arroser en été sans gaspiller Pour cela, on s'équipe d'un récupérateur d'eau. Relié à la gouttière, il collecte l'eau de pluie. À quoi ça sert ? À arroser nos plantes quand le temps est trop sec, tout simplement. Selon les modèles, ils peuvent récupérer entre 50 et 600 litres environ,... Lire suite

Présentation de la 5ème édition de la charte de l'expertise, par Marc Ménagé MRICS Country Manager France RICS.

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

La France comme la plupart des pays en Europe ne subordonne pas l'exercice du métier d'expert immobilier à l'obtention d'une carte ou à la détention d'une garantie par une autorité de régulation. Les professionnels de l'évaluation en valeur vénale s'autorégulent, notamment à travers la Charte de l'expertise dont la version de mars 2017 est maintenant disponible. La Charte de l'expertise en évaluation immobilière, qui est signée par 15 associations ou organisations professionnelles dont la RICS,... Lire suite

Critères de sélection des offres : la prime à l'entreprise la plus casse-cou

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le niveau des pénalités de retard peut-il faire l'objet d'un critère de sélection des offres ? Pour le juge administratif, la réponse est oui' mais sous conditions. Lire suite

Geberit plombé par la fermeture de deux usines en France

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le groupe suisse a publié des chiffres à la baisse pour le premier semestre, marqué par de fortes disparités d'un marché à un autre. La fermeture en 2017 de deux usines françaises lui a coûté entre 45 et 50 millions d'euros.    Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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