Impots gouv fr taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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Logements connectés : comment BNP Paribas Immobilier se lance dans le contrôle par la voix

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le promoteur a inauguré à Issy-les-Moulineaux (92) un programme de logements entièrement pilotable sur smartphone via l'assistant vocal d'Apple, Siri. Ce bâtiment de 5800 m² est aussi le premier lieu où sera déployé la nouvelle suite de prises et d'interrupteurs connectés, fruit du partenariat entre Legrand et Netatmo. Lire suite

Les membres du conseil d'orientation des infrastructures se mettent au travail

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le 17 octobre, la ministre des Transports, Elisabeth Borne a officiellement « installé » le conseil d'orientation des infrastructures. Les travaux et les premières auditions ont eu lieu dans la foulée. Le Moniteur vous dévoile la liste des membres.   Lire suite

RTE embarque plus de 6 000 personnes sur le réseau électrique de demain

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Chaises qui tournent et casques de réalité virtuelle à 360°. Pour expliquer les enjeux qui se profilent sur les réseaux électriques demain, RTE, premier gestionnaire d'électricité en Europe, a mis le paquet. Objectif: présenter les innovations et les défis que va devoir relever l'entreprise qui a le monopole de la gestion des réseaux électriques en France pour s'adapter aux nombreux changements en cours sur le secteur de l'énergie. Lundi 16 octobre 2017, la «tournée» RTE qui faisait... Lire suite

Découvrez les 10 projets lauréats du Trophée Béton pro [diaporama]

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le palmarès de la 1re édition a été dévoilé à la Maison de l'architecture, en Ile-de-France. Lire suite

Je vends ou j'achète : en combien de temps ?

Sur Notaires.fr, aujourd'hui

La lettre des notaires de France consacre son numéro d'octobre aux délais après une vente immobilière. Lire suite

Economie : BlackRock, Inc. : La révolution des ETF est pacifique, assure BlackRock

Sur Investir Patrimoine, hier

Pour le leader du marché, l'ETF n'a rien d'effrayant. Un produit innovant, simple et transparent. Certaines variantes réclament de la vigilance. Lire suite

Scénario énergie-climat 2035-2050 de l'Ademe : le retour des 500.000 rénovations par an

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'Ademe a publié le 19 octobre sa première mise à jour de ses "visions" présentées en 2013. Elle donne la priorité à deux chantiers : la rénovation du parc de bâtiments - avec la rénovation de 500 000 logements existants par an jusqu'à 2030, puis 750 000 jusqu'en 2050 - et la mobilité. L'institution propose parallèlement 17 groupes de nouvelles mesures qui permettraient la réduction de 20 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an d'ici 2030 en France. Lire suite

Appel d'offres : la notification d'une décision de rejet constitue le point de départ du délai de recours

Sur Le Moniteur actualités, hier

Un candidat à un appel d'offres dispose de deux mois pour contester la décision l'évinçant, à compter de sa notification. Le Conseil d'Etat est venu apporter des précisions sur les questions de délais dans un arrêt du 6 octobre. Lire suite

En attendant Edouard Philippe, les départements réaffirment leurs exigences

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le congrès des départements de France s'est ouvert hier à Marseille. Les élus, qui se disent asphyxiés par les dépenses sociales, sont inquiets. Le Premier ministre Edouard Philippe est attendu ce vendredi 20 octobre. Lire suite

Note de conjoncture immobilière / N°37

Sur Notaires.fr, hier

Tendances du marché au 2ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

Publié le : vendredi 20 octobre
Publié le : vendredi 20 octobre

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