Impots gouv fr taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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Femmes victimes du mal logement en lutte !

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  Le DAL mobilisé en ce 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes, et présent au rassemblement pour dénoncer la condition des femmes dans un contexte de crise du logement qui bat son plein, aggravée encore plus par la situation sanitaire depuis plusieurs mois. Ce sont, en France, des centaines de milliers de personnes qui sont à la rue, des millions dans des taudis, des abris de fortunes, menacées... Lire suite

Les Hauts-de-France vont aider certains petits commerces à payer leur loyer

Sur La Vie Immo, hier

Le conseil régional des Hauts-de-France a décidé d'accorder une subvention de 500 euros maximum po ... Lire suite

Refonder les politiques du logement pour corriger les inégalités

Sur CGT Logement, hier

Re fonder les politiques du logement pour corriger les inégalités PAR JEAN-CLAUDE DRIANT Il est traditionnel en France de faire jouer au domaine du logement un rôle majeur à chaque fois qu'un plan de relance de l'économie est rendu nécessaire. Le poids... Lire suite

Première édition des Rencontres des villes moyennes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La Fabrique de la Cité organise la première édition des Rencontres des villes moyennes, une série de conférences destinées à explorer les trajectoires des villes moyennes. À cette occasion seront notamment présentés les résultats du sondage commandé par La Fabrique de la Cité aux instituts Kantar et Potloc sur « Les Français et les villes moyennes » : Quelles sont les représentations des Français des villes moyennes ? Pourquoi souhaitent-ils y habiter, ou au contraire, les quitter ?... Lire suite

Quel rôle des acteurs de la ville en matière de Santé à la lumière de la montée des fragilités, de l'évolution de la relation à la médecine et de l'expérience de la Covid-19 ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

HABITAT SOCIAL POUR LA VILLE organise une matinée-débat sur le thème : "Quel rôle des acteurs de la ville en matière de Santé à la lumière de la montée des fragilités, de l'évolution de la relation à la médecine et de l'expérience de la Covid-19 ?". L'accès à la santé est une préoccupation majeure des populations, et le logement en est un des leviers. Les organismes Hlm s'emparent progressivement de la préservation de la santé des locataires. Quel doit être le rôle des acteurs de la ville... Lire suite

COMMUNIQUÉ ? Marche pour la réquisition des immeubles vides dimanche 29 novembre

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Paris le 22 novembre 2020   Dimanche 29/11 à 15h M° St-Augustin : Marche pour la réquisition des immeubles vides !       La crise du logement s'aggrave en France et tout particulièrement en Ile-de-France et à Paris, se traduisant notamment par une hausse sans précédent du nombre de sans-abri, toujours dans les rues, sur les trottoirs ou cachés dans les recoins et exposés au COVID-19, s'ajoutant au 280 000 personnes actuellement hébergées de manière... Lire suite

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l'Usufruit locatif social

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), les communes situées dans les grandes agglomérations et comptant plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) doivent disposer d'une proportion minimale de logements sociaux... Lire suite

Frais Assurance-Vie : infographie AMF

Sur CBanque, il y a 5 jours

bonjour, article intéressant ( à mes yeux de novice) qui décrit assez précisément l'empilement de frais ( disons "plus visibles qu'avant" de par... Lire plus Lire suite

GMF altineo/multeo 0% frais de versement

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour Juste pour ceux qui ont un contrat altineo ou multeo il y a 0% de frais de versement jusqu'à la fin de l'année . Même sans UC uniquement... Lire plus Lire suite

Immobilier : ces villes qui vont plafonner les loyers

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Lyon, Bordeaux, Montpellier et des dizaines de villes en Ile-de-France ont candidaté pour appliquer l'encadrement des loyers. Le dispositif pourrait être mis en place en 2021 sous réserve que la candidature soit acceptée. Si sa candidature est acceptée... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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