Imposition plus value immobiliere 2009 sur les blogs immobiliers

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imposition plus value immobiliere 2009

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Congrès des sans logis, des mal-logés et des locataires

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Pendant le congrès des HLM, puisque nous n'y avons ni stand, ni la parole, nous tenons notre propre « Congrès des sans logis, des mal-logés et des locataires » pour parler de ce qui préoccupe les habitants et ceux qui sont privés d'un toit décent : – La casse du logement social : vente, RLS, suppression des aides à la pierre – La spéculation immobilière et la crise du logement – Les résistances face au rouleau compresseur du profit et de l'exploitation des locataires –... Lire suite

Justin Trudeau veut une taxe pour contrer la spéculation immobilière étrangère au Canada

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le Premier ministre canadien, en pleine campagne des élections législatives, cible la spéculation im ... Lire suite

Primes injustifiées, gestion immobilière douteuse' le carton rouge de la Cour des comptes au gardien des marques et brevets

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Dans un référé au vitriol rendu public ce mardi 2 septembre, la Cour des comptes épingle la gestion erratique de L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur la période 2012-2017. Pour y remédier, les Sages adressent plusieurs recommandations aux ministres de tutelle de l'établissement public, qui gère les brevets et les marques. Lire suite

Prélèvement à la source : pourquoi votre taux d'imposition risque de changer en septembre

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Un taux de prélèvement à la source actualisé sera appliqué en septembre aux contribuables. Il découle de la déclaration de revenus remplie ce printemps. Lire suite

Fiscalité des donations : Bercy pousse pour un allègement

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce jeudi 29 août à l'université d'été du Medef pour une refonte de la taxation des donations dès que le gouvernement "aura des marges de man'uvre". Il juge que cette imposition est "une sorte de double peine". Lire suite

Exonération de la plus-value immobilière

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur est susceptible de payer un impôt sur la plus-value réalisée. Il existe toutefois des cas d'exonération des plus-values immobilières notamment dans le cadre de la vente d'une résidence principale, d'une cession avec remploi, d'une vente pour un faible montant ou encore de la vente d'un bien détenu depuis plusieurs années. Lire suite

imposition plus value immobiliere 2009

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système compliquée qui change chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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