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14 articles


Reduction d'impot Bouvard

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l’intermédiaire de l’exploitant de la résidence pendant une durée de 9 ans. La réduction d’impôt Bouvard est de 25% du prix d’achat du logement a hauteur de 300 000 euros également étalée sur 9 ans. Cette réduction d’impôt... Lire suite

Liste des communes en Scellier zone B2 pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l'annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12 mai 2009. ZONE B2 01 – Ain Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Jassans-Riottier,... Lire suite

Liste des communes en Scellier zone B1 pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l'annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12 mai 2009. ZONE B1 01 – Ain Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie,... Lire suite

Liste des communes en Scellier zone A pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l'annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12 mai 2009. ZONE A 01 – Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns,... Lire suite

Liste des communes en Scellier zone B2 pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l'application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste des communes est fixée par l'arrêté du 30 décembre 2008, liste reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06 du 2 novembre 2006. ZONE B2 01 – Ain Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort, Frans, Jassans-Riottier,... Lire suite

Liste des communes en Scellier zone B1 pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l'application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste des communes est fixée par l'arrêté du 30 décembre 2008, liste reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06 du 2 novembre 2006. ZONE B1 01 – Ain Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux,... Lire suite

Liste des communes en Scellier zone A pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 30 décembre 2008, liste reproduite à l’annexe 11 du BOI 5 D-4-06 du 2 novembre 2006. ZONE A 01 – Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet,... Lire suite

Conditions de mise en location

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

La location doit prendre effet dans les douze mois de l'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il peut s’agir d’un ascendant ou d’un descendant du contribuable. Lorsque le propriétaire est une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, le locataire doit être une personne physique autre qu’un des associés ou un... Lire suite

Scellier outre-mer

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

La loi pour le developpement economique des outre-mer adapte le dispositif Scellier pour les investissements realisés outre-mer. La reduction d’impot est etendue aux investissements realisés dans les  collectivités d’outre-mer à savoir : Mayotte Saint Barthelemy Saint Martin Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle Caledonie Polynesie Francaise Iles Wallis et Futuna Cette disposition s’applique a partir du  mai 2009. La période d’application de la réduction d’impôt... Lire suite

Eco-conditionnalité

Sur Immobilier Scellier, il y a 6 ans.

Les logements doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la réglementation en vigueur. Le contribuable qui souhaite beneficier de ce dispositif doit justifier du respect de la regelementation reglementation thermique en vigueur selon des modalités qui doivent etre definies par decret. Le decret n’a pas été publié au cours de l’année 2009, en conséquence cette eco-conditionnalité ne s’applique pas pour les investissements realisés... Lire suite

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