Il est toujours temps de renoncer à la condition suspensive tenant à l\'obtention du permis de construire

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Il est toujours temps de renoncer à la condition suspensive tenant à l'obtention du permis de construire

Sur Benoit Coussy, il y a 1 ans, Lu 7 fois. Articles similaires

La propriétaire d'une parcelle de terre avait promis de la vendre sous diverses conditions suspensives, et notamment celle de l'obtention par les acquéreurs d'un permis de construire. L'acte précisait que pour se prévaloir de cette condition, les acquéreurs devraient justifier du dépôt de la demande de permis dans le délai de 2 mois à compter de la promesse. Invoquant l'absence d'une telle justification, la venderesse a refusé de réitérer l'acte chez le notaire. La cour d'appel (CA,... Lire suite

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Le locataire peut contribuer aux charges issues des travaux d'économie d'énergie

Sur Benoit Coussy, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Ref D. n° 2009-1438, 23 nov. 2009 : Journal Officiel 25 Novembre 2009 D. n° 2009-1439, 23 nov. 2009 : Journal Officiel 25 Novembre 2009 A. 23 nov. 2009 : Journal Officiel 25 Novembre 2009, p. 20230A. 23 nov. 2009 : Journal Officiel 25 Novembre 2009 Lire suite

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Zonage Scellier : liste complète des communes.

Sur Defiscalisation info, il y a 1 ans, Lu 8 fois. Articles similaires

La semaine dernière, nous vous avons fait part d'un article qui vous permettait de savoir si une commune pouvait être éligible à la zone A de la Loi Scellier. Cette semaine, nous faisons plus fort! Lire suite

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Marché de l'eau en Ile-de-France : le Sedif retarde le choix du délégataire à fin juin

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a annoncé mardi avoir décidé de retarder à fin juin le choix du futur délégataire pour le gigantesque contrat de distribution d'eau dans plus d'une centaine de communes franciliennes en raison d'une modification du périmètre géographique de la consultation."Compte tenu de la création, au 1er janvier 2010, de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, laquelle pour l'instant n'a pas déposé de demande... Lire suite

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Paris : Grand Paris : 21 Mds' pour le métro automatique

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

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La crise de l'immobilier américain n'est toujours pas terminée

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

Si les prix des logements ont regagné 3 % au cours des sept derniers mois, les transactions sont reparties à la baisse depuis le début de l'année. Lire suite

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L'Assurance Dommages Ouvrage

Sur Toutsurlimmo, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires

L'assurance Dommages Ouvrage (DO) doit être obligatoirement souscrite par tout maître d'ouvrage (celui qui fait construire) qui démarre un chantier. C’est notamment le cas pour un particulier qui fait construire une maison ou procède à une rénovation importante de son bien, touchant au bâti de l’immeuble (extension, surélévation, ravalement de façade, etc.). Cette... Lire suite

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Loyers en nette hausse dans le secteur social

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Mauvaise nouvelle pour les 4,5 millions de ménages Français logés dans le parc social. Une ... Lire suite

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Meilleursagents .com : nouvel indice

Sur Prix immobilier, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

Le groupe très tendance Meilleursagents, détenteur du site du même nom lance un nouvel indice immobilier. Fort des données statistiques exploitées dans le site, MeilleursAgents se lance dans le marché français du logement. Le site va donc permettre de découvrir les prix de l’immobilier par quartier en France. Premier indice extrait de la base de données, le prix moyen du mètre carré en France est de 2299 euros. Partagez-le... Lire suite

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Immobilier France : Effondrement des ventes de logements

Sur Prix immo, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

Le marché immobilier français subit une crise profonde, qui risque de durer très longtemps. En effet, le volume des ventes de logements neufs en France connaît une nouvelle baisse de 44% pour le troisième trimestre, les mises en chantier reculant de 21% sur trois mois. Lire suite

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Immobilier - Ce qu'il faut savoir sur le marché locatif privé en 2009-2010

Sur L'expansion immobilier, il y a 1 ans, Lu 5 fois. Articles similaires

Pour la première fois depuis 1998, les loyers ont quasiment stagné au niveau national dans le privé. Mais cette stagnation doit être relativisée. Lexpansion.com fait également le point sur l'évolution de l'évolution de la mobilité, la vacance locative et l'effort d'amélioration des logements. Lire suite

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