honoraires syndic

honoraires syndic

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la réalisation des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété