honoraires syndic copropriete

honoraires syndic copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont c'est à la charge du syndic de construire et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, les règles comptables et autre