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Habitat indigne : Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Sur Mon immeuble, il y a 3 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Categories : Sécurité Tags : Conditions de logementHabitat indignehabitat insalubrePolice spéciale du logement Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020. Une seule police administrative spéciale pour lutter contre l'habitat indigne. (En savoir +) L'article Habitat indigne : Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite
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