Habitat construction sur les blogs immobiliers

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Nimes: solidarité avec les familles de la rue Pierre Sémard, non à l'expulsion !

Sur Droit au logement, aujourd'hui

 RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN CONTRE L’EXPULSION: RDV LUNDI 18 JANVIER A 14H DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE NIMES POUR LES SOUTENIR, SIGNEZ LA PÉTITION =>  ICI   Appel du DAL Nimes, le 12 janvier 2021 Plusieurs familles occupent depuis septembre 2019 à Nîmes des logements abandonnés appartenant à la Sté ICF HABITAT. Ces familles – dont la plupart ont des enfants – ont trouvé là un moyen de fuir les dangers de la survie dans la rue ou dans des foyers. Cette... Lire suite

Loire Habitat et Opac du Rhône vont se regrouper

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Loire Habitat et Opac du Rhône vont se regrouper Décisif ? 8 janvier 2021 ? Xavier Alix 0 615 vues Ce n'est pas une fusion mais une société anonyme de coordination (Sac) dans laquelle se lancent les bailleurs sociaux des deux Départements respectifs.... Lire suite

Réseau des acteurs de l'habitat : Syndic social, recréer du collectif

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le Syndic social et les politiques locales de l'habitat. L'USH revient sur l'événement avec un article intitulé : "Syndic social, recréer du collectif". Lire l'article en ligne Plus de ressources sur cet événement : Replay : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" - Webconférence du 21 octobre 2020 Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020 Lire suite

La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Métropolitiques publie un article intitulé "La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ? Le dispositif des « locataires référents » dans les quartiers d'habitat social". Une nouvelle figure a émergé ces dernières années au sein des quartiers d'habitat social : les « locataires référents ». Benjamin Leclercq, doctorant au LAVUE-CRH (Laboratoire architecture ville urbanisme environnement ? Centre de recherche sur l'habitat ; Université Paris-8), où il réalise une thèse... Lire suite

Actes des webinaires "Quoi de neuf, acteur(s) ?" des 18 11 et 8 12 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le Réseau des acteurs de l'habitat a proposé deux webinaires, consacré pour l'un aux conséquences des élections municipales et de la crise sanitaire (18 11 2020) et pour l'autre aux rapports entre politique natio-nale du logement et politiques locales de l'habitat à l'heure de la préparation du projet de loi 4D (8 12 2020). Près de 600 personnes ont participé à ces webinaires. Les actes des deux webinaires sont téléchargeables ci-dessous. Des ressources complémentaires sont également... Lire suite

Colloque. L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le comité d'histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat un colloque consacré aux 20 ans de l'article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe des chercheur.e.s, des responsables politiques des acteurs de l'administration et du logement. Il permettra de revisiter l'histoire de l'article 55 et des débats politiques qui n'ont cessé d'accompagner son élaboration, sa mise en ?uvre et... Lire suite

Crise sanitaire : produire des logements abordables est plus que jamais prioritaire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'USH publie un article intitulé : "Crise sanitaire : produire des logements abordables est plus que jamais prioritaire". Crises sanitaire, économique et sociale conjuguées aggravent la précarité et la paupérisation. Collectivités locales et secteur Hlm développent leurs interventions avec des budgets contraints et appellent l'État à amplifier sa mission de solidarité nationale en matière de logement. Ces thèmes étaient au c'ur du webinar d'actualité que le Réseau des acteurs de l'habitat... Lire suite

Tribune de Daniel Cohen, économiste : un choc sanitaire et inégalitaire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'USH publie une tribune de l'économiste Daniel Cohen sur l'impact de la crise sanitaire de 2020. Invité à intervenir le 18 novembre au webinar du Réseau des acteurs de l'habitat, Daniel Cohen, professeur d'économie à l'École normale supérieure, dresse un bilan de l'impact très inégalitaire de la crise sanitaire de 2020. Il avance également que le virus nous fait appréhender, en accéléré, le monde qui résultera de l'essor du capitalisme numérique. Lire l'article sur le site de l'USH (accès... Lire suite

Hlm et monde de la recherche : les coopérations se multiplient

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'USH publie un article de synthèse sur l'édition 2021 du panorama des recherches en cours dans le domaine de l'habitat et du logement. Cette nouvelle édition recense des coopérations fructueuses, et de plus en plus nombreuses, entre les acteurs de l'habitat et le monde de la recherche. Un document de référence stimulant pour éclairer les stratégies des organismes Hlm et optimiser l'efficacité de leurs actions. Accéder à l'article sur le site de l'USH Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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