Habitat construction sur les blogs immobiliers

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LOGEMENT. HABITAT INDIGNE': VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS

Sur CGT Logement, hier

LOGEMENT. HABITAT INDIGNE : VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS Camille Bauer L'ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l'habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L'Humanité a eu connaissance de ce texte qui... Lire suite

«?LA LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ NÉCESSITE DES MOYENS ÉNORMES'»

Sur CGT Logement, hier

« LA LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ NÉCESSITE DES MOYENS ÉNORMES » Cyprien Caddeo Pour Ian Brossat, adjoint (PCF) au logement à la mairie de Paris, le gouvernement affiche sa volonté de remédier à l'habitat indigne, sans y consacrer les efforts nécessaires.... Lire suite

Licenciements chez Vitry Habitat !

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

REPORTAGES 31 juillet 2020 Les salariés de Vitry Habitat sans décision fixe par redaction Ce matin, les salariés de Vitry Habitat manifestaient devant les locaux du bailleur social, dans l'espoir d'obtenir des réponses concernant leur avenir. redacti... Lire suite

WEBCONFERENCE : Syndic solidaire et politiques locales de l'habitat : apports, conditions de mobilisation et enjeux d'avenir (21 10 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le réseau des acteurs de l'habitat organise une webconférence sur le thème : "Syndic solidaire et politiques locales de l'habitat : apports, conditions de mobilisation et enjeux d'avenir". L'activité de « syndic social » ou « solidaire » prend une ampleur croissance dans les métiers des organismes de logement social, et interpelle de plus en plus d'acteurs du secteur qui s'interrogent sur ses contours précis. Un temps réservé à quelques organismes précurseurs, ces missions ont... Lire suite

Habitat indigne à Marseille: la ministre du Logement constate ?l'ampleur du chemin à parcourir'

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Emmanuelle Wargon était en visite à Marseille. Elle y a notamment rencontré les représentants de plu ... Lire suite

Forum des solutions - L'innovation en partage dans les c'urs de ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Action Coeur de Ville publie L'Innovation en partage dans les c'urs de ville, un ouvrage qui reflète le premier cycle de conférences du Forum des solutions, prolongement physique de son programme, et met en lumière 17 initiatives originales de revitalisation dans les c'urs de ville présentées à la Cité de l'architecture et du patrimoine entre septembre 2019 et février 2020. Regroupées autour de cinq thématiques (commerce, culture, habitat, urbanisme transitoire et nature en ville), ces... Lire suite

Marseille alloue un budget de 20 millions pour la lutte contre l'habitat indigne

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le budget municipal 2020 de 1,5 milliard d'euros a été voté en conseil municipal. 20 millions d' ... Lire suite

Seine-Saint-Denis habitat rejoint le GIE Grand Paris Habitat @CDC_Habitat

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Île-de-France 16 juillet 2020 A la suite de la délibération de son conseil d'administration en juin dernier, Seine-Saint-Denis habitat, 1er bailleur social du département, a finalisé son adhésion à Grand Paris Habitat, le plus important groupement d'intérêt... Lire suite

La fabrique de la ville questionnée par la crise sanitaire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le PUCA publie une note d'analyse intitulée : "La fabrique de la ville questionnée par la crise sanitaire". "Face à la crise sanitaire et à ses impacts sur la ville et l'habitat, de nombreuses initiatives ont été prises dans le champ de la recherche urbaine : enquêtes, tribunes, articles, appels à projets, blogs. Peu sont coordonnées et il est parfois difficile de s'y retrouver. C'est la raison pour laquelle le PUCA a initié un travail de veille et d'analyse visant à dégager les grands... Lire suite

OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (PowerPoint)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le 16 juin 2020, le Réseau des acteurs locaux de l'Habitat en Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : « OFS : où en sommes-nous dans notre région ? ». Le support de cette rencontre est disponible ci-dessous. Plus de ressources sur ce thème : Dissocier le bâti du foncier pour des logements à prix abordables Foncier solidaire : vers un modèle durable de l'accession sociale à la propriété en France ? Habitat et Humanisme se dote d'un office foncier solidaire Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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