Guide permis de construire sur les blogs immobiliers

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Comment changer de mutuelle en ligne ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Changer de mutuelle est relativement simple sous réserve de respecter les délais et conditions de résiliation. Voici tout ce qu'il faut savoir. Rester fidèle à [?] L'article Comment changer de mutuelle en ligne ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Comment donner de l'argent à sa famille : 4 possibilités à envisager

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Vous souhaiteriez aider vos enfants ou petits-enfants à financer leurs études, acheter leur résidence principale, accueillir un bébé dans les meilleures conditions ? Ou vous souhaitez [?] L'article Comment donner de l'argent à sa famille : 4 possibilités à envisager est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

EHPAD : comment revendre son investissement immobilier ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

La revente en EHPAD est un sujet important. En effet, que vous souhaitiez acquérir un bien en EHPAD ou que vous soyez déjà propriétaire, c'est [?] L'article EHPAD : comment revendre son investissement immobilier ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Le crédit construction et le calcul des intérêts intercalaires

Sur Webzimmo, il y a 1 semaines

Puis-je obtenir un prêt immobilier ?   Faire construire, qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale ou d'effectuer un investissement locatif, signifie devoir payer des intérêts intercalaires si notre capacité de remboursement ne permet pas de cumuler les mensualités du crédit construction avec les échéances de nos autres prêts en cours, sans la rentrée d'argent provoquée par le paiement des loyers. Quelle est la particularité du crédit construction ? Tout simplement, il finance des... Lire suite

Logements sociaux : dans le Val-de-Marne, les villes en carence pourraient perdre la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le préfet annonce ce lundi être prêt à reprendre la main dans certaines villes qui ne respectent pas encore les 25% imposés par la loi SRU. Illustration. Pour accélérer la construction de logements sociaux dans le Val-de-Marne, le préfet est prêt à reprendre... Lire suite

Or : les cours records de la matière première

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 semaines

Dans cet article, nous analysons pour vous le cours de l'or, devenu historique, depuis l'apparition du Covid-19. Quels sont les cours actuels ? Quelles perspectives pour [?] L'article Or : les cours records de la matière première est apparu en premier sur Café du Trading : Guide et conseil pour investir et trader le Forex. Lire suite

5 choses à savoir avant de souscrire une assurance obsèques

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 semaines

En France, des particuliers font le choix de souscrire un contrat d'assurance obsèques pour apporter un soutien financier à leurs proches et les soulager le [?] L'article 5 choses à savoir avant de souscrire une assurance obsèques est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Plan de relance : l'État récompensera les maires bâtisseurs

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Puisque les maires font face à des blocages locaux, il faut bien leur trouver un intérêt, en l'occurrence financier, à laisser construire, estime le gouvernement. (Crédits : ERIC GAILLARD) Par Julien Dury, AFP | 04/09/2020, 8:11 | 720 mots Face à la hausse... Lire suite

Comment résilier son compte Orange Bank ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 semaines

Insatisfait des services proposés par Orange Bank ? Envie d’ouvrir un compte dans un autre établissement bancaire ? Que les bénéficiaires se rassurent, cela est […] L’article Comment résilier son compte Orange Bank ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

guide permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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