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« Gestionnaire et fin d'un bail dérogatoire », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Quelle que soit la durée du bail dérogatoire, si le locataire reste dans le local, un bail commercial prend naissance. Le contexte Une société consent un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, d'une durée de quatre mois, à une autre société. Au terme de ce bail, le locataire reste dans les lieux. Il donne congé et restitue les clés presque deux ans après son entrée dans les lieux. Le bailleur réclame le paiement d'arriérés de loyers. La cour d'appel considère qu'à l'échéance du bail... Lire suite
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Sur CGT Logement, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

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Loyers HLM : pour l'USH, la baisse progressive « ne règle pas tout »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois, Lu 1 fois. Articles similaires

La ponction financière de 1,5 milliard d'euros imposée aux bailleurs sociaux et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 pourrait être étalée sur 3 ans mais cela ne satisfait pas totalement l'Union sociale pour l'habitat (USH). Lire suite
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