Garantie risques locatifs sur les blogs immobiliers

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La lettre mensuelle de la DIHAL (juin 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La lettre d'information de la DIHAL du mois de juin 2020 est parue. Au sommaire : La Dihal réunit le groupe expert du Logement d'abord pour échanger sur les enseignements de la crise sanitaire L'accompagnement des "grands exclus" au c'ur d'un groupe de travail animé par la Dihal Une mobilisation partenariale forte pour porter assistance aux habitants et prévenir les risques sanitaires À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, la Dihal lance le site « Cohabitations solidaires »,... Lire suite

Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Ils sont la hantise des futurs propriétaires. Les vices cachés méritent une attention particulière si vous comptez acquérir un bien immobilier. Procédez à des visites méticuleuses lorsque vous êtes sur place et renseignez-vous sur la présence d'une clause de non garantie des vices cachés dans les actes notariés. Lire suite

5 placements à capital garanti pour conserver ses liquidités pendant l'été

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

La crise financière a amené, dès le mois de mars, de nombreux particuliers à délaisser les placements risqués au profit de placements à capital garanti. […] L’article 5 placements à capital garanti pour conserver ses liquidités pendant l’été est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Location : comment fonctionne le dépôt de garantie ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Quel est le montant à fixer pour le dépôt de garantie ? Comment récupérer l'intégralité de son dépôt de garantie ? Dans quels cas le bailleur peut opérer une retenue sur le dépôt de garantie ? Dans quels délais peut-il vous restituer votre dépôt de garantie ? Les réponses à vos questions sur le dépôt de garantie de votre location. Lire suite

Le document unique d'évaluation des risques professionnels, objet de toutes les attentions

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le document unique d'évaluation des risques professionnels, objet de toutes les attentions Publié le 15 juin 2020 Par Estelle Suire Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est l'outil incontournable permettant d'assurer la santé... Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Premières décisions judiciaires condamnant l'employeur à l'évaluation des risques physiques et psychiques en lien avec le Covid-19

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La gravité et l'urgence de la crise sanitaire ne permettent pas d'occulter les responsabilités civile et pénale de l'employeur. Ce dernier ne peut donc s'absoudre de son obligation légale de sécurité de résultat en raison de la singularité du contexte... Lire suite

DALO : le HCLPD interpelle le gouvernement afin que son effectivité soit garantie

Sur Universimmo, il y a 3 mois

Constatant que l'épidémie de Covid-19 comme le confinement impactent plus durement les conditions d'existence des plus précaires, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) appelle dans un avis du 22 avril 2020 à la publication d'une instruction ministérielle ou d'une ordonnance permettant de garantir l'effectivité du droit au logement opposable (DALO) en période d'état d'urgence sanitaire. En effet, le Haut Comité relève que les dispositions relatives à la prorogation... Lire suite
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Garantie risques locatifs

L'accès à un bien locatif se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un vrai tremplin. Autant de subventions ou des aides attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très efficaces notamment au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et se rapportent à les résidences principales.

Une des aides les plus populaire reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent confondue d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour diminuer la charge de son loyer qui lui sont versées mensuellement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles concernent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la situation actuelle les bailleurs demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été réalisé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans avoir nécessairement de garants. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de faciliter la relation entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont néanmoins toujours réticent à ce mode de fonctionnement car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'inciter la rénovation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont destinées entre autre à des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

A ne pas oublier certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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