Garantie des loyers impayes sur les blogs immobiliers

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Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Pétition - Exonération des loyers en Cité-U pour tous les étudiants

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Pétition - Exonération des loyers en Cité-U pour tous les étudiants 26/05/2020 à 11:14 Si on ne peut pas imputer l'entièreté des difficultés liées à la précarité étudiante au confinement et la fermeture généralisée des facs, la situation de crise sanitaire... Lire suite

Impayés, expulsions: pas d'«avalanche» d'appels pour obtenir des conseils

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En avril, environ 3500 appels liés à des impayés ou des expulsions locatives ont été reçus sur la plateforme nationale, soit 20% de moins qu'un an auparavant. Lire suite

Coronavirus : les bailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis face à une vague d'impayés sans précédent

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Dans les HLM de Seine-Saint-Denis, nombreux sont les locataires qui n'ont pas payé leur quittance d'avril. Une situation inédite, due à l'arrêt de l'économie francilienne pour cause de coronavirus. L'office départemental des logements sociaux accuse une... Lire suite

Un indispensable moratoire sur les loyers pour la durée de l'état d'urgence sanitaire

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Un indispensable moratoire sur les loyers pour la durée de l'état d'urgence sanitaire Courrier à Julien Denormandie - Par Eric Bocquet et Michelle Gréaume / 7 mai 2020 Monsieur le Ministre, Actuellement, nombre de nos concitoyens ont été placés en chômage... Lire suite

Plus de 6 millions de Français peinent à payer leur loyer

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Plus de 6 millions de Français peinent à payer leur loyer HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard , AFP agence Mis à jour le 07/05/20 à 06:00 Publié le 07/05/20 à 06:00 Des associations réclament la création d'un fonds d'aide pour éviter une envolée des impayés... Lire suite

A Versailles, le bailleur fait un geste pour ses locataires

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

A Versailles, le bailleur fait un geste pour ses locataires Versailles Habitat rééchelonne la dette des plus en difficulté sur 10 mois. Il exonère aussi les commerçants de loyers et de charges. Versailles. Versailles Habitat, qui possède plus d'un millier... Lire suite

Pour un vrai moratoire des loyers !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Paris, le 6 mai 2020 Les fédérations de bailleurs sociaux et 5 associations de locataires ont élaboré et signé une charte d'accompagnement des locataires en difficulté, face à la hausse exceptionnelle des impayés de loyer qui devrait encore s'aggraver dans les mois à venir. Cette charte invite les bailleurs sociaux à suspendre les sanctions contre les locataires en impayé jusqu'en septembre. C'est un premier pas, mais il ne répond pas aux attentes des locataires modestes qui consacrent... Lire suite

DALO : le HCLPD interpelle le gouvernement afin que son effectivité soit garantie

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Constatant que l'épidémie de Covid-19 comme le confinement impactent plus durement les conditions d'existence des plus précaires, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) appelle dans un avis du 22 avril 2020 à la publication d'une instruction ministérielle ou d'une ordonnance permettant de garantir l'effectivité du droit au logement opposable (DALO) en période d'état d'urgence sanitaire. En effet, le Haut Comité relève que les dispositions relatives à la prorogation... Lire suite

Garantie des loyers impayes

S'installer dans une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très utiles notamment lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et concernent les résidences principales.



Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Avec la récession présente les propriétaires demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants physique. Le Pass GRL garantie la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de faciliter la relation entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont toutefois toujours réticent à ce mode de fonctionnement car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus appréciée reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir les frais liés à son loyer qui lui sont versées mensuellement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles concernent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ apprécier le montant de l’aide qui lui sera due.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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