Garantie des loyers impayes sur les blogs immobiliers

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Achat sur plan : qu'en est-il des garanties et de la caution ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 jours

Le maître d'ouvrage, lors de la réception de sa maison ou de son appartement acheté sur plan (VEFA), est en mesure d'émettre des réserves. Il est également en mesure de consigner au maximum 5% du prix en garantie des malfaçons. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution solidaire et personnelle d'une banque ou de tout autre établissement financier spécialisé. Lire suite

Retour du plafonnement des loyers à Paris, Montreuil vote également la mesure

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 jours

Le conseil de Paris a voté le 11 décembre en faveur de la réintroduction du plafonnement des loyers dans la capitale, un an après son annulation par le tribunal administratif. Un dispositif prévu [...] Lire suite

Economie : L'UE veut plus d'intégration, de gros dossiers sous le boisseau

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Le budget de la zone euro sera au service de la compétitivité et de la convergence, pas de la stabilisationSes détails sont renvoyés à juin 2019Profondément divisés, les dirigeants européens n'ont pas évoqué directement le système de garantie des dépôts bancaires (Actualisé avec conférence de presse, déclaration § 2-5-11-15-17) Lire suite

Leur immeuble étant transformé en HLM, ils risquent de devoir déménager

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Afin d'éviter une vente à la découpe, la Ville de Paris avait racheté ce bel immeuble du quartier Denfert-Rochereau en 2014. Mais elle applique désormais de fortes hausses de loyers pour les locataires les plus aisés, les forçant à quitter les lieux. Lire suite

Ce qui change juridiquement avec le retour de l'encadrement des loyers à Paris

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Les élus de la capitale ont décidé de remettre en place un plafonnement des loyers. Voici les pr ... Lire suite

Encadrement des loyers : la mairie de Paris dans les starting-blocks

Sur Universimmo, il y a 4 jours

La résolution de la demande d'application de l'encadrement des loyers sur le territoire parisien, présentée par Ian Brossat a été adoptée par le conseil de Paris ce matin. Selon l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, l'annulation de l'encadrement des loyers version "ALUR" par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017 a eu comme conséquence directe "une hausse considérable des prix ces six derniers mois". Pour étayer sa proposition de... Lire suite

Paris prêt à remettre en place l'encadrement des loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Le Conseil de la capitale examine ce mardi une délibération pour que le dispositif soit à nouveau appliqué. Encadrement des loyers, acte II. Ce mardi, le Conseil de Paris examine une délibération rétablissant le dispositif. Cette possibilité est offerte aux villes qui le souhaitent dans le cadre de la loi Elan promulguée fin novembre. Lire suite

Loi Elan : location, loyer, Airbnb, squat... ce qui change pour les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

La loi Elan, désormais promulguée, a notamment pour ambition de faire évoluer le logement. Certaines mesures concernent tout particulièrement les propriétaires privés et les investisseurs locatifs. Création d'un nouveau type de bail, retour de l'encadrement des loyers, sanction des abus sur Airbnb ou expulsion des squatteurs, focus sur 4 points incontournables. Lire suite

Paris vote pour réinstaurer l'encadrement des loyers

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le Conseil de Paris a accepté le retour du dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale, ... Lire suite

Encadrement des loyers (ALUR -> ELAN)

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, J'ai acquis en aout 2018 un studio sur Paris que je vais mettre en location dans les jours qui viennent. Celui-ci est localisé sur... Encadrement des loyers (ALUR -> ELAN) Lire suite

Garantie des loyers impayes

S'installer dans une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très utiles notamment lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et concernent les résidences principales.



Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Avec la récession présente les propriétaires demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants physique. Le Pass GRL garantie la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de faciliter la relation entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont toutefois toujours réticent à ce mode de fonctionnement car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus appréciée reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir les frais liés à son loyer qui lui sont versées mensuellement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles concernent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ apprécier le montant de l’aide qui lui sera due.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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