Formulaires urbanisme sur les blogs immobiliers

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Artificialisation des sols, digues, Alsace... Vos textes officiels du lundi 5 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage, ... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Epargne retraite... Vos textes officiels du jeudi 1er août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

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Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Ces villes devenues trop chères pour leurs habitants à cause d'une mauvaise vision de l'urbanisme

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

INTERVIEW - Les difficultés à trouver un logement abordable, qui poussent plusieurs métropoles comme Paris ou New York à prendre des mesures comme l'encadrement des loyers, viennent plutôt d'une vision trop contraignante de l'urbanisme et de transports inadaptés, estime l'urbaniste Alain Bertaud. Lire suite

Facturation électronique, simplification du droit des sociétés ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

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Contradictions Urbaines#2 : Le pérenne et le temporaire dans la fabrique urbaine. La place des grands événements sportifs et culturels contemporains

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Laboratoire Architecture Ville Urbanisme Environnement (LAVUE) CNRS 7218 organise la 2e édition de son colloque international sur les "Contradictions urbaines" et lance à cette occasion un appel à communications. Cette édition a pour thème « Le pérenne et le temporaire dans la fabrique urbaine. La place des grands événements sportifs et culturels contemporains ». Toutes les informations sur le site du LAVUE Lire suite

Ces villes devenues trop chères pour leurs habitants à cause d'une mauvaise vision de l'urbanisme

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Paris ou New York prennent des mesures pour endiguer les loyers devenus trop chers. Pour Alain ... Lire suite

Sélection de projets à surveiller dans votre région : Est

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes administratifs, décisions d'urbanisme, logements autorisés, etc.). Lire suite

formulaires urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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