Formulaires urbanisme sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

formulaires urbanisme

"

Urbanisme et Santé en Ile-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le réseau Ekopolis organise un colloque sur le thème urbanisme et santé en Ile-de-France. "Les enjeux soulevés par la pandémie, le confinement et les perspectives du « monde d'après » en termes de santé publique, de vivre ensemble (solidarité, isolement, inclusion), d'espace public et privé, de rapport à la nature et préservation de l'environnement, de modes de vie et plus largement de transition écologique sont centraux pour l'urbanisme et l'aménagement. Cette crise nous rappelle... Lire suite

L'urbanité des algorithmes : le numérique dans les mondes urbanisés (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le 2 octobre 2020, la Métropole de Lyon organisait dans le cadre du cycle de conférence du Disrupt Campus de l'Université de Lyon une conférence animée par Jean-Yves Toussaint et Gilles Gesquière sur le thème : "L'urbanité des algorithmes : le numérique dans les mondes urbanisés". Voir la conférence Plus de ressources sur ce thème : L'urbanisme à l'heure du numérique La Révolution numérique et le marché du logement (le rapport) Pour un grand plan de réhabilitation numérique des... Lire suite

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social Urbanisme | 19.10.20 Malgré l'annonce d'un doublement du budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2018, une quarantaine de maires de bords politiques... Lire suite

Colloque « Attribuer les logements sociaux. Pouvoir intercommunal et politiques de peuplement »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Ce colloque vise à restituer et mettre en débat les résultats d'une recherche conduite de 2018 à 2020 par une équipe pluridisciplinaire des laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d'Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg) sur les recompositions des politiques locales d'attribution des logements sociaux et de peuplement. Les enjeux de peuplement du logement... Lire suite

Appel à contributions : Métropoles contre villes moyennes et territoires : un débat absurde ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Revue Internationale d'Urbanisme (RIURBA) lance un appel à contributions sur le thème : "Métropoles contre villes moyennes et territoires : un débat absurde ?". "Ce numéro de la RIURBA propose de discuter de la pertinence des distinctions et catégorisations opérées entre « métropoles », « villes moyennes », « petites villes » ou encore « territoires » aujourd'hui. Les débats, scientifiques tout comme politiques, sont anciens à ces sujets, mais réifiés récemment par le contexte de la... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

PROMY permet aux agents immobiliers de détecter les opportunités foncières

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Les fondateurs & le pitch L'idée germe dans la tête de 3 copains en 2017 de permettre, à un agent immobilier, de détecter une opportunité foncières.  Il s'agit pour ces experts des secteurs de la finance et de l'immobilier d'imaginer une application qui va réunir des informations d'urbanisme, de promotion immobilière en puisant dans l'open data et l'intelligence artificielle. En 2019 PROMY voit le jour, un agent immobilier peut déterminer le potentiel de son mandat et recueillir très... Lire suite

Bilan des logements aidés 2019

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le Bilan des logements aidés est à présent disponible aux formats xlsx, ods et pdf. Depuis 2009, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) publie chaque année le Bilan des logements aidés. Les données présentées dans cette publication... Lire suite

Les 41e rencontres des agences d'urbanisme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La FNAU organise les 41e rencontres des agences d'urbanisme sur le thème de l'exploration des "futurs heureux" car face à la crise du covid "réenchanter le monde et les territoires de demain n'a jamais été aussi impérieux." Les 41e rencontres des agences d'urbanisme se dérouleront à Brest, les 1er et 2 décembre 2020. pour y explorer nos futurs heureux. Pour ces 41e Rencontres, La FNAU avait choisi de traiter des horizons vers lesquels des transitions réussies pouvaient mener. La crise du... Lire suite

formulaires urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi construire sans permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur modificatif permis de construire, nouveaux permis de construire ou bien permis de construire cloture inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed