Formulaires urbanisme sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

formulaires urbanisme

"

BIM - Maquette numérique

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le PUCA met à jour son dossier en ligne sur le programme BIM-Maquette numérique, notamment suite au congrès Hlm 2018 à Marseille. Voir les mises à jour sur le site du PUCA Plus d'informations sur ce thème : Les « Réinventer » : un concours de programmation' sans programmiste ? L'urbanisme transitoire Collectivités, chercheurs et stratégies urbaines, la nécessaire médiation Les métropoles à la loupe de la recherche - POPSU/Interco ADCF - novembre 2016 Lire suite

Europan 30 ans !

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les 13, 14 et 15 décembre 2018 Europan fêtait ses 30 ans à la Cité de l'architecture & du patrimoine, un événement labellisé comme l'une des actions françaises de « l'année européenne du patrimoine culturel 2018 ». Les vidéos de cet événement sont disponibles en ligne Plus de ressources sur ce thème : Europan 14 - Le catalogue des résultats Les résultats d'Europan 14 sont en ligne ! Europan, une aventure à suivre - Europan, an ongoing adventure (Urbanisme H.S. n°60) Autre manifestation... Lire suite

La recherche pour et avec les petites villes

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le 14 novembre 2018, le programme POPSU et la Cité de l'Architecture et du Patrimoine organisaient un séminaire intitulé : "La recherche pour et avec les petites villes". Le séminaire est disponible en vidéo sur la chaîne youtube du POPSU. Plus de ressources sur ce thème : Communiqué de presse : 6 projets lauréats pour le programme de recherche-action Popsu territoires Ces villes qu'on dit moyennes (Urbanisme n°403) Villes moyennes et rénovation urbaine : discours et actions d'une... Lire suite

Energif, base de données du ROSE

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Énergif est une application de visualisation cartographique et de mise à disposition des données du Réseau d'Observation Statistique de l'Énergie et des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-France (ROSE). Cet outil est destiné aux collectivités territoriales qui sont engagées dans l'élaboration ou la révision d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET), d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ou d'un Plan local d'urbanisme (PLU). Il rassemble des données de référence sur... Lire suite

Europan 14 - Le catalogue des résultats

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le catalogue des résultats de la session 14 - Villes Productives, en France, est disponible. La liste des librairies, le lien vers le téléchargement ainsi qu'un mail de contact sont disponibles sur le site www.europanfrance.org Plus de ressources sur ce thème : Europan 14 : 273 projets rendus en France ! Villes productives et architecture (vidéo) Europan, une aventure à suivre - Europan, an ongoing adventure (Urbanisme H.S. n°60) Et pour plus d'informations sur la prochaine session :... Lire suite

Lancement de la 15ème session du concours Europan : Villes Productives 2

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) accueille le lancement de la 15ème session du concours Europan en France sur le thème : #VillesProductives2 : ressources - mobilités - équité. Au programme : présentation des 9 sites français autour de 4 tables rondes et en présence des élus et représentants des sites, des membres du jury, des membres de la commission d'expertise et de personnalités invitées' Programme détaillé et inscriptions en ligne à venir A noter en attendant la date... Lire suite

L'urbanisme des milieux vivants

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Les Editions Parenthèses publient "L'urbanisme des milieux vivants", un ouvrage réalisé sous la direction d'Ariella MASBOUNGI pour l'Agence TER, un collectif de paysagistes lauréat du Grand Prix de l'urbanisme 2018. "Dans un contexte global marqué par le réchauffement climatique et les problématiques environnementales, le Grand Prix de l'urbanisme 2018 a été décerné à un collectif de paysagistes dont les projets mettent, invariablement, la nature au centre : l'Agence TER. Travaillant en... Lire suite

« Nous devons massifier l'action d'aménagement »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Marseille - Entretien avec Laure-Agnès Caradec, adjointe au maire de Marseille chargée de l'urbanisme, présidente d'Euroméditerranée et de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam). Lire suite

URBACT 15 ans de coopération entre villes (Urbanisme H.S. n°66)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La revue Urbanisme sort un nouveau numéro hors série : "URBACT 15 ans de coopération entre villes". "La revue Urbanisme, qui avait accompagné les débuts d'URBACT, publie ce numéro marquant les 15 ans d'un programme de coopération territoriale unique en Europe, « le seul dédié exclusivement à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les villes sur le développement urbain », comme le rappelle Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec... Lire suite

Koumaran Pajaniradja, nouveau DG d'Action Logement Immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Celui qui occupait le poste de conseiller charge de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la transition énergétique au ministère de la Cohésion des Territoires succède à Nicolas Muller à la tête d'Action Logement Immobilier. Lire suite

formulaires urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi construire sans permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur modificatif permis de construire, nouveaux permis de construire ou bien permis de construire cloture inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed