Formulaires permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

formulaires permis de construire

"

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, hier

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

La stratégie astucieuse de Macron : en coupant les aides au logement, il a économisé environ 10 milliards d'euros

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

By Cheikh Dieng - 4 février 2021 0 102 Share on Facebook Tweet on Twitter Un rapport de la Fondation Abbé Pierre, consulté par Lecourrier-du-soir.com, dénonce les coupes de l'Etat français sur les aides au logement (APL) qui lui auraient permis d'économiser... Lire suite

Ce permis de construire accordé au roi des Belges qui sème la zizanie sur l'île d'Yeu

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le roi des Belges a obtenu un permis de construire pour un local de 40 mètres carrés dans une zone n ... Lire suite

Communiqué : Un boulanger et sa famille, menacés d'expulsion, et des dizaines de familles « DALO » manifestent ce mercredi à Paris 

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

mise à jour : 4 février 2021  La mobilisation hier devant le siège d’Antin Résidence a permis qu’une délégation soit reçue. Pour le moment, pas de sursis quant à l’expulsion de Pascal P. toutefois un rendez-vous prochain a été obtenu concernant la situation de cette famille et celle des dizaine de familles reconnues prioritaires DALO venues demander le respect de la loi Egalité et Citoyenneté et l’obtention d’un relogement.  La lutte continue... Lire suite

La ministre du Logement lance le "défi" de construire de "250.000 logements sociaux en deux ans"

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Alors que la construction de logements neufs recule fortement depuis plus d'un an, la ministre du ... Lire suite

Habitat indigne : 15000 euros d'amende pour un propriétaire de Grigny 2, une première en Essonne

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Cette sanction est une première dans le département. 508 demandes d'autorisation ont été étudiées par la ville de Grigny depuis la mise en place du permis de louer en septembre 2018. Grigny, le 19 septembre 2019. Des inspecteurs de la ville se rendent... Lire suite

Pourquoi la France ne construit pas assez de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

L'an dernier, 376.700 logements ont été mis en chantier, soit un recul de 6,9%. Le nombre de permis ... Lire suite

Après une baisse limitée en 2020, la construction de logements pourrait chuter en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'an dernier, la construction de logements a baissé de "seulement" 6,9%. Le nombre de permis de ... Lire suite

4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

L'année 2020 a permis à de nombreux Français de faire croître leur épargne. Avec un pactole avoisinant les 80 milliards d'euros mis de côté depuis […] L'article 4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche (Actes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Les 30 et 31 octobre 2019, l'École d'architecture de La Réunion organisait un colloque international intitulé : "Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche". Les actes sont disponibles en ligne. Télécharger les actes sur le site de l'ENSAM Ils seront également bientôt disponibles au format papier aux Editions de l'Espérou. Plus de ressources sur ce thème : Habiter demain - Nouvelles tendances démographiques et architecture habitée Villes... Lire suite

formulaires permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi permis de construire piscine. Si vous recherchez des conseils pratiques sur permis de construire tacite, permis de construire terrasse ou bien assurance dommage ouvrage obligatoire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed