Formulaire pour permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

formulaire pour permis de construire

"

Les marges hallucinantes de 10 entreprises françaises

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Découvrez le Top 10 des entreprises françaises cotées en Bourse qui affichent les plus fortes marges bénéficiaires au regard de leurs chiffres d'affaires, comprises entre [?] L'article Les marges hallucinantes de 10 entreprises françaises est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Comment changer de mutuelle en ligne ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Changer de mutuelle est relativement simple sous réserve de respecter les délais et conditions de résiliation. Voici tout ce qu'il faut savoir. Rester fidèle à [?] L'article Comment changer de mutuelle en ligne ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Interview d'Ecofi : portrait d'une entreprise à mission

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Dans cet article, Mathilde Salama, Directrice de la communication chez Ecofi, société de gestion engagée, nous présente l'investissement socialement responsable (ISR). Pourriez-vous nous présenter Ecofi [?] L'article Interview d'Ecofi : portrait d'une entreprise à mission est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Bourse : à quoi faut-il s'attendre pour la fin d'année 2020 ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

Alors que la période estivale a été plutôt bonne pour les marchés européens et américains, la rentrée est beaucoup plus nerveuse avec le retour en [?] L'article Bourse : à quoi faut-il s'attendre pour la fin d'année 2020 ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Bourse : pourquoi une société veut entrer ou sortir des marchés financiers

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 jours

Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles les entreprises souhaitent entrer en Bourse et, à l'inverse, pourquoi elles souhaitent parfois en sortir. Nous nous [?] L'article Bourse : pourquoi une société veut entrer ou sortir des marchés financiers est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Le délai de 48h pour expulser rapidement un squatteur existe-t-il vraiment'

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Lorsqu'une maison ou un appartement est occupé par des squatteurs, il est coutume de penser qu'il fa ... Lire suite

Spécial immobilier - Pourquoi miser sur l'habitat des seniors

Sur Le Point immobilier, il y a 2 jours

En termes de placements, l'achat en viager et les residences pour personnes agees seduisent de plus en plus les investisseurs. Lire suite

Tech américaine : véritable chute ou rebond à venir pour ces valeurs ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Depuis le décrochage des indices boursiers entre février et mars, la tech américaine a rebondi de plus de 80 % ! En cause, divers facteurs [?] L'article Tech américaine : véritable chute ou rebond à venir pour ces valeurs ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en forte baisse, nouvelles craintes sur l'économie

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

Le Dow Jones cède -1,92%, le S&P-500 -2,37% et le Nasdaq -3,02%. L'euro à 1,1655 dollar (-0,44%).Le WTI à $3 9,5000 (-0,73%), le brent à $41,40 (-0,74%).Les Treasuries à dix ans ont gagné 1,3 point de base pour s'établir à 0 ,6773%. Lire suite

Comment donner de l'argent à sa famille : 4 possibilités à envisager

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Vous souhaiteriez aider vos enfants ou petits-enfants à financer leurs études, acheter leur résidence principale, accueillir un bébé dans les meilleures conditions ? Ou vous souhaitez [?] L'article Comment donner de l'argent à sa famille : 4 possibilités à envisager est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

formulaire pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed