Formulaire pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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La commande publique : un levier pour (innover dans) le renouvellement urbain

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Méta organise un webinaire intitulé : "La commande publique : un levier pour (innover dans) le renouvellement urbain". Ce webinaire est le premier des Matins de la Méta, des moments de réflexion autour d'une thématique avec des acteurs de la rénovation urbaine. Son objectif est de montrer et d'imaginer comment la commande publique peut être un outil-clé pour réussir les projets de renouvellement urbain et engager des démarches d'innovation. Les enjeux sont nombreux : coordonner les... Lire suite

Les acheteurs français ont sauvé le marché de l'immobilier de luxe à Paris en 2020

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Dans la capitale, 2020 aura été une année quasiment aussi exceptionnelle que celle d'avant pour les ... Lire suite

La mairie de Marseille multiplie les signalements d'habitats indignes

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les signalements de la mairie de Marseille à la justice pour des cas d'habitat indigne ont augmenté ... Lire suite

The EU Affordable Housing Initiative ? How can we bring it to the ground ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Ville de Vienne organise une manifestation en ligne intitulée : "The EU Affordable Housing Initiative ? How can we bring it to the ground ?" (L'initiative de l'UE en matière de logement abordable - Comment la concrétiser ?"). L'initiative pour le logement abordable vise à revitaliser 100 quartiers à travers l'UE. Les villes et régions de toute l'Europe peuvent contribuer à cette initiative. Elles ont prouvé depuis de nombreuses années et avec une grande diversité de gouvernances que... Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (novembre-décembre2020)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La lettre d'information de la DIHAL du mois de novembre-décembre 2020 est parue. Au sommaire : 40 projets sélectionnés pour accompagner 1 000 personnes en situation de grande marginalité Une diminution historique du nombre d'expulsions locatives en 2020 À Clermont-Ferrand, les dynamiques partenariales engagées dans le cadre du plan Logement d'abord facilitent la gestion de crise sanitaire. 5ème Comité de pilotage Logement d'abord de l'Eurométropole de Strasbourg du 17 novembre 2020 ... Lire suite

En Irak, cette vieille maison en ruine a été rénovée pour devenir un haut lieu de la ville de Samawah

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Abdellatif al-Jablawi a conservé et transformé son imposante maison en musée. Il entend ainsi sa ... Lire suite

Comment savoir si vous avez le droit à un logement social ?

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

07h00, le 10 janvier 2021 A A Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement social ? (photo d'illustration) © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP Partagez sur : Des critères communs à tous les Français, mais un barème de revenus qui évolue... Lire suite

Logement : « Il n'est jamais trop tard pour bien faire »

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Logement : « Il n'est jamais trop tard pour bien faire » (Jean-René Poillot et Frédéric Tiberghien) Paris - Publié le vendredi 15 janvier 2021 à 13 h 00 - n° 205277 Notre propos est celui de témoins engagés, qui ne sont pas là pour faire le procès d'une... Lire suite

formulaire pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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