Formulaire pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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formulaire pour permis de construire

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Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Quelle AV pour loger fonds Euro et SCPI'

Sur CBanque, aujourd'hui

J'envisage d'ouvrir une nouvelle AV pour jouer la sécurité par rapport aux autres. Je souhaiterai une AV avec un bon fonds Euro et un choix... Lire plus Lire suite

Le groupe Arche, maison-mère de Laforêt et Guy Hoquet, avale Century 21

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le géant immobilier Nexity a vendu Century 21 et ses 904 agences franchisées pour 86,5 millions d ... Lire suite

Formulaire de Connaissance Client ! (KYC) de Fortuneo : quelqu'un a t'il déjà reçu ça ??

Sur CBanque, hier

voir fichiers ci-joint, c'est du travail inutile pour tout le monde, qu'ont-ils après moi ?? faut croire que je suis un (très) gros bonnet de la... Lire plus Lire suite

Grand Paris Express : Le stockage des millions de tonnes de terre extraites des chantiers inquiète

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

45 millions de tonnes de terre vont être extraites pour le chantier phare du Grand Paris. Mais les ... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

  paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/   Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

Vient de paraître : Pour un urbanisme relationnel - Analyse des impacts sociaux et urbains de l'urbanisme transitoire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Laure Gayet et Kelly Ung publient Pour un urbanisme relationnel - Analyse des impacts sociaux et urbains de l'urbanisme transitoire dans la collection Approches des éditions du PUCA. "L'urbanisme transitoire connaît un essor important depuis les années 2010. Les études récemment produites sur le sujet affirment en général que ces processus éphémères participent à la création de valeurs : gain économique pour les propriétaires, dynamiseur de vie urbaine pour les collectivités, locaux à bas... Lire suite

2e édition des Trophées des communes pour la rénovation énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

L'AMIF, Île-de-France Énergies et l'AREC Île-de-France lancent la 2e édition des Trophées des communes pour la rénovation énergétique. Cet appel à candidature invite toutes les communes et intercommunalités de l'Île-de-France à proposer des projets exemplaires et représentatifs de leur engagement en faveur de la rénovation énergétique sur leur patrimoine bâti qu'il soit public, social ou privé. Pour cette édition 2021, le jury tiendra compte de l'exemplarité des projets de rénovation, la... Lire suite

APPEL : 29 et 30 mai, fin de trêve hivernale, touTEs dans la rue !

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

– APPEL – FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE : 29 et 30 Mai, touTEs dans la rue ! CONTRE les expulsions, les remises à la rue et le logement cher ! POUR le droit au logement, la baisse des loyers et plus de HLM !   Ile-de-France : manifestation DIMANCHE 30 MAI RDV à 15h au métro Père Lachaise – Paris https://www.facebook.com/events/309780480535948?ref=newsfeed     Après les fortes mobilisations pour le logement du 27-28 mars, dans toute l'Europe et dans 31 villes... Lire suite

formulaire pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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